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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
63c10990bf9fd47c90a13cde
12 janvier 2023
Contestant son licenciement et estimant ne pas être rempli de ses droits, M.
Pôle 6 - Chambre 6
60351cb2529ab548287abd46
15 juin 2016
A titre subsidiaire, elle fait valoir que l'indemnité de licenciement sollicitée est une indemnité contractuelle dont le montant est excessif et doit être réduit.
2e chambre sociale
6788a233b815c30a4df70bfc
15 janvier 2025
[C] les sommes suivantes : * 44 509, 60 euros brut à titre de rappel de salaire, * 774, 08 euros à tire d'indemnité de licenciement, - 2 902, 80 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement
Ch. Sociale -Section B
6789f71239ae1759ccf60770
16 janvier 2025
Géa), mais il peut également tenir compte d'éléments postérieurs au licenciement (cass. soc. 11 décembre 2019, n° 18-17.874).
Chambre sociale 4-2
6867611fc173dff6a793372a
3 juillet 2025
[S] à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé le 16 juillet 2020. Par lettre du 21 juillet 2020, l'employeur a licencié M.
Chambre sociale
65aa2517a34ad100085819a7
18 janvier 2024
de la mesure prise et de l'absence de lien avec son état de santé, - juger que le licenciement est frappé de nullité car fondé sur une discrimination liée à son état de santé, - condamner la société
Chambre Prud'homale
6868b52a9508abe8512046ec
I-Sur la cause réelle et sérieuse de licenciement : A/Sur l'existence d'un licenciement verbal : M.
9e Chambre A
616273fe7705f25f43643fbc
31 octobre 2013
Attendu que la lettre de licenciement dont les termes fixent les limites du litige , est rédigée dans les termes suivants : «..... après réflexion, nous avons décidé de vous licencier pour les motifs
Pôle 4 - Chambre 10
627df9220d41e0057d43e583
12 mai 2022
d'hébreu moderne était bien répertoriée au RNCP comme n'importe quelle licence, s'agissant d'un diplôme national.
8ème chambre
DCA_23PA00645_20240205
5 février 2024
entre la mesure de licenciement et l'exercice de son mandat ; - la demande d'autorisation de licenciement est en lien avec l'exercice de son mandat.
DCA_23PA00655_20240205
DCA_23PA00668_20240205
DCA_23PA00669_20240205
DCA_23PA00670_20240205
DCA_23PA00671_20240205
DCA_23PA00672_20240205
DCA_23PA00681_20240205
DCA_23PA00682_20240205
DCA_23PA00684_20240205
DCA_23PA00685_20240205
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