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212 932 résultats pour « adresse des appelants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b1f

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

formulée à l'audience par la Selarl [...] avocats, concluant à l'infirmation de la décision et la fixation de ses honoraires au montant de 16.336,32 euros HT, en sollicitant le bénéfice de ses écritures adressées

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

66fce3ea8d6ea26f688da7fb

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Madame [V] [J] Née le 16 Mars 1970 à [Localité 7] Adresse de domiciliation : actuellement domiciliée Chez EQUALIS [Adresse 1] [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Caroline

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63bd0ec00ab73d7c90739e22

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Puis il a évoqué une compagne, mais sans donner d'adresse précise. Il n'a pas déféré à une précédente obligation de quitter le territoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

IT SA D DUCHESNE TV DIRECT DISTRIBUTIONc/Monsieur Robert X

6253ca16bd3db21cbdd8a042

Appel

7 février 2008

7 février 2008

pour prétendre qu'elle ne s'est engagée auprès de son client qu'à lui adresser le règlement du jeu et non le chèque de 10 000 €.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6708bffd445a086e2bcedacf

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Vu les déclarations d'appel transmises les 11 et 15 juin 2024 au greffe par M. et Mme [I] ; Vu la jonction de ces procédures par ordonnance en date du 24 juin 2024 ; Vu l'avis de fixation adressé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60363e1ad68edb9ffbdf86ed

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [G] [Y] C/ SARL POINT D'ENCRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [G] [Y], demeurant [Adresse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60363e1ad68edb9ffbdf86ef

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [J] [G] C/ SARL POINT D'ENCRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [J] [G], demeurant [Adresse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60363e1ad68edb9ffbdf86f1

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [M] [U] C/ SARL POINT D'ENCRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [M] [U], demeurant [Adresse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60363e1ad68edb9ffbdf86f4

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [J] [C] épouse [N] C/ SARL POINT D'ENCRE PARTIES EN CAUSE : Madame [J] [C] épouse [N], demeurant [Adresse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60363e1ad68edb9ffbdf86f6

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [Q] [D] épouse [M] C/ SARL POINT D'ENCRE PARTIES EN CAUSE : Madame [Q] [D] épouse [M], demeurant [Adresse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60363e1ad68edb9ffbdf86fa

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [X] [L] CARVALHEIRO C/ SARL POINT D'ENCRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [X] [L] CARVALHEIRO, demeurant [Adresse

Source officielle
CA

4ème Chambre

67f8a5c2ec820a3a2a05e7ce

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

APPELANT : Monsieur [S] [B] né le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 41] [Adresse 12] [Localité 14] ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c841bd3db21cbdd84b90

Appel

10 septembre 1998

10 septembre 1998

MOTIFS DE LA DECISION Considérant qu'il résulte des éléments de la cause et, notamment des factures adressées par l'appelante à la société LA CIGALETTE, que A.T.T. avait été chargée par cette dernière

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603742e2c109192138a4b407

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

[Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Jean-Etienne ALBERTINI, avocat au barreau de PARIS, D0989 INTIMEE Madame [E] [B] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d5b9

Appel

31 janvier 2011

31 janvier 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 31 Janvier 2011 APPELANT : M. Thierry Y...

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CA

Chambre Sociale

60363e1ad68edb9ffbdf86ee

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [Q] [U] C/ SARL POINT D'ENCRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [Q] [U], demeurant [Adresse

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69610f0fcdc6046d47c06b21

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Monsieur [V] [H] [J] né le 12 Février 1976 à [Localité 3] de nationalité Congolaise [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Lamia Baba, avocat au barreau de Lille, avocat constitué (bénéficie

Source officielle
CA

19e chambre

653a0722d0451e8318d0ed07

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[F] (directeur des ventes de la société AUTOBACS France) dont l'appelant ne critique pas l'objectivité, qui font ressortir de manière précise, concordante et persistante que l'appelant n'a pas assuré le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

63d37acdd1bc2605de4b4b1b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Monsieur [G] [F] Chez Entraide et Partage (EPASL) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Yael WOLMARK, avocat au barreau de PARIS, toque : E1361 INTIMÉS Monsieur [D] [F] [Adresse 3

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca6300847fc54b181eb4b2

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

de nationalité française - Retraitée, demeurant [Adresse 17] Madame [L] [C] née le [Date naissance 11] 1959 à [Localité 19] de nationalité française - Retraitée, demeurant [Adresse 15]

Source officielle

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