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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b1f
9 novembre 2020
formulée à l'audience par la Selarl [...] avocats, concluant à l'infirmation de la décision et la fixation de ses honoraires au montant de 16.336,32 euros HT, en sollicitant le bénéfice de ses écritures adressées
Pôle 4 - Chambre 4
66fce3ea8d6ea26f688da7fb
1 octobre 2024
Madame [V] [J] Née le 16 Mars 1970 à [Localité 7] Adresse de domiciliation : actuellement domiciliée Chez EQUALIS [Adresse 1] [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Caroline
Rétention Administrative
63bd0ec00ab73d7c90739e22
9 janvier 2023
Puis il a évoqué une compagne, mais sans donner d'adresse précise. Il n'a pas déféré à une précédente obligation de quitter le territoire.
IT SA D DUCHESNE TV DIRECT DISTRIBUTIONc/Monsieur Robert X
6253ca16bd3db21cbdd8a042
7 février 2008
pour prétendre qu'elle ne s'est engagée auprès de son client qu'à lui adresser le règlement du jeu et non le chèque de 10 000 €.
Chambre 1-2
6708bffd445a086e2bcedacf
10 octobre 2024
Vu les déclarations d'appel transmises les 11 et 15 juin 2024 au greffe par M. et Mme [I] ; Vu la jonction de ces procédures par ordonnance en date du 24 juin 2024 ; Vu l'avis de fixation adressé
Chambre Sociale
60363e1ad68edb9ffbdf86ed
24 novembre 2015
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [G] [Y] C/ SARL POINT D'ENCRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [G] [Y], demeurant [Adresse
60363e1ad68edb9ffbdf86ef
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [J] [G] C/ SARL POINT D'ENCRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [J] [G], demeurant [Adresse
60363e1ad68edb9ffbdf86f1
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [M] [U] C/ SARL POINT D'ENCRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [M] [U], demeurant [Adresse
60363e1ad68edb9ffbdf86f4
liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [J] [C] épouse [N] C/ SARL POINT D'ENCRE PARTIES EN CAUSE : Madame [J] [C] épouse [N], demeurant [Adresse
60363e1ad68edb9ffbdf86f6
liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [Q] [D] épouse [M] C/ SARL POINT D'ENCRE PARTIES EN CAUSE : Madame [Q] [D] épouse [M], demeurant [Adresse
60363e1ad68edb9ffbdf86fa
à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [X] [L] CARVALHEIRO C/ SARL POINT D'ENCRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [X] [L] CARVALHEIRO, demeurant [Adresse
4ème Chambre
67f8a5c2ec820a3a2a05e7ce
10 avril 2025
APPELANT : Monsieur [S] [B] né le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 41] [Adresse 12] [Localité 14] ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER, avocat
6253c841bd3db21cbdd84b90
10 septembre 1998
MOTIFS DE LA DECISION Considérant qu'il résulte des éléments de la cause et, notamment des factures adressées par l'appelante à la société LA CIGALETTE, que A.T.T. avait été chargée par cette dernière
Pôle 6 - Chambre 9
603742e2c109192138a4b407
6 mai 2015
[Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Jean-Etienne ALBERTINI, avocat au barreau de PARIS, D0989 INTIMEE Madame [E] [B] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne
6253cb59bd3db21cbdd8d5b9
31 janvier 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 31 Janvier 2011 APPELANT : M. Thierry Y...
60363e1ad68edb9ffbdf86ee
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [Q] [U] C/ SARL POINT D'ENCRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [Q] [U], demeurant [Adresse
CHAMBRE 8 SECTION 4
69610f0fcdc6046d47c06b21
8 janvier 2026
Monsieur [V] [H] [J] né le 12 Février 1976 à [Localité 3] de nationalité Congolaise [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Lamia Baba, avocat au barreau de Lille, avocat constitué (bénéficie
19e chambre
653a0722d0451e8318d0ed07
25 octobre 2023
[F] (directeur des ventes de la société AUTOBACS France) dont l'appelant ne critique pas l'objectivité, qui font ressortir de manière précise, concordante et persistante que l'appelant n'a pas assuré le
Pôle 1 - Chambre 10
63d37acdd1bc2605de4b4b1b
26 janvier 2023
Monsieur [G] [F] Chez Entraide et Partage (EPASL) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Yael WOLMARK, avocat au barreau de PARIS, toque : E1361 INTIMÉS Monsieur [D] [F] [Adresse 3
1ère Chambre
5fca6300847fc54b181eb4b2
27 octobre 2020
de nationalité française - Retraitée, demeurant [Adresse 17] Madame [L] [C] née le [Date naissance 11] 1959 à [Localité 19] de nationalité française - Retraitée, demeurant [Adresse 15]
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