[Y] doit être déclarée due à la faute inexcusable de [3], le jugement du 6 février 2024 étant donc infirmé en ce sens.

[L] est condamné aux dépens d'appel et à payer la somme de 3 000 euros à l'OPCO [J] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[Adresse 2] prise en la personne de son gérant en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Siva MOUTOUALLAGUIN de la SELARL HEMES LEGAL, avocat au barreau

octobre 2022 au 6 septembre 2027.

août 2015, la société [3] embauchait Monsieur [I] [O] en qualité de manutentionnaire.

D... par le Président du Tribunal de Grande Instance de Nice est nécessairement intervenue sur le fondement des dispositions de l'article 815-6 alinéa 3 du Code Civil, s'agissant de désigner un administrateur

Vu la déclaration d'appel de la SARL Le Season du 6 décembre 2024 ; Vu les premières conclusions de la SARL Le Season du 6 mars 2025 ; Vu les conclusions d'incident de la société AB Inbev France

[I] à payer aux consorts [K] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens. M.

EXPOSE DU LITIGE : Selon contrat de travail à durée déterminée et à temps partiel en date du 3 janvier 2000, Mme [J] [P] a été engagée par la société [2], devenue la société [3], puis en dernier la

En conséquence, en application de l'article 696 du code de procédure civile, Mme [E] [Q] sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel.

Elle verse, en revanche, des relevés concernant les dates suivantes : 1er, 2, 3, 5, 6, du 8 au 13, du 15 au 20 et du 23 au 27 avril 2019.

; - il méconnaît les stipulations de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 423

[G] de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - réservé les dépens. 3/ Procédure d'appel Par déclaration du 3 novembre 2025, M.

Dès lors, les conditions des articles L.742-4 et L.741-3 du CESEDA sont bien remplies. 19. Par ailleurs, le contrôle judiciaire dont M.

[I] [Q] [Y] et Mme [M] [Z], épouse [Y] le bail d'un logement situé [Adresse 3] à [Localité 6], moyennant le paiement d'un loyer mensuel, révisable, de 455,59 € et de provisions mensuelles sur charge de

173-2 du code de l’environnement ; 2) le nombre de peines de prison et/ou d'amendes imposées par le ministère conformément à l’article 173-3 du code de l’environnement ; 3) le nombre d’astreintes journalières

n°3 b et n°4 adoptées en violation des dispositions de l'article 14 de la loi du 10 juillet [1965], et condamner le syndicat des copropriétaires à lui payer la somme de 3 000 euros en réparation du préjudice

[K] la somme de 3 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Dire et juger que l'[2] ne devra procéder à l'avance des créances visées aux articles L.3253-6 et suivants du Code du Travail que dans les termes et conditions résultant des dispositions des articles L

Le 3 septembre 2013, il a été opéré d'une cure de hernie discale L4-L5 par le docteur [I] [A] au sein de l'Hôpital privé d'[Localité 6].