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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
68fb977e11af6ba0065f38da
23 octobre 2025
23 octobre 2025
, du barreau de Versailles INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience
Source officielle2e chambre sociale
63d22a739b3c8605deec1ef2
25 janvier 2023
25 janvier 2023
680 du code de procédure civile.
Source officielle5ème CH (référés)
6871ece6542d85a267f3c634
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871ed00542d85a267f3c7af
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il en résulte que la notification ne respecte pas les dispositions de l'article 680 du code de procédure civile, qu'elle est incomplète et qu'elle n'a pas permis que le délai pour faire appel commence
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616348fc543823d76b0317b0
26 octobre 2011
26 octobre 2011
L.3323-2 du code de la santé publique ; Considérant que l'article L 3323-3 du code de la santé publique dispose : « Est considérée comme propagande ou publicité indirecte la propagande ou publicité
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d27c
29 octobre 2009
29 octobre 2009
700 du Code de procédure civile et aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892fa
27 septembre 2007
27 septembre 2007
de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielle1ère Chambre
63c79bbdda31367c908eb7ec
17 janvier 2023
17 janvier 2023
de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbb6
30 avril 2008
30 avril 2008
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-5
65aa1f71a34ad10008581711
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En conséquence, c'est à bon droit que le premier juge a fait application des dispositions prévues à l'article 671 du code civil.
Source officielle2ème Chambre
6801dfe4354955cf78ced58e
17 avril 2025
17 avril 2025
Aux termes des articles 688 à 691 du code civil, les servitudes sont ou continues, ou discontinues.
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bbe
30 novembre 2020
30 novembre 2020
Q... au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Vu les dernières conclusions de M. U... X..., M. J... Q..., Mme UC... Y... et M. W...
Source officielle4e Chambre B
61624d6aed30a8f5617382f2
6 février 2014
6 février 2014
700 du code de procédure civile; . condamner les époux [F]- [X] à leur payer 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63c10963bf9fd47c90a13bc6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
1231-7 du code civil.
Source officielle2ème chambre section A
65aa28a6a34ad10008581b34
18 janvier 2024
18 janvier 2024
dépens par application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1ere Chambre Section 1
643a4300d83dbd04f5fb2bb8
11 avril 2023
11 avril 2023
[V] [R] et la société anonyme d'Habitations à loyer modéré [Adresse 29] à l'Association syndicale [Adresse 30] en application des dispositions de l'article 682 du code civil à la somme d'un euro ; - ordonné
Source officielleChambre 1-3
6868b6c22f06adf21413c421
4 juillet 2025
4 juillet 2025
700 du code de procédure civile à hauteur de 500 euros ; -autorisé le recouvrement des dépens dans les conditions visées à l'article 699 du code de procédure civile au profit des avocats en ayant fait
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8be9d
5 mai 2008
5 mai 2008
dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68df5a3121a269c1272039f4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L'équité commande de ne pas prononcer de condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943eb
6 avril 2018
6 avril 2018
alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Source officiellePage 45 sur 459