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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
64f816650a9accd9695a42d3
5 septembre 2023
5 septembre 2023
MOTIFS DE LA DECISION : Aux termes des articles 899, 901 et 930-1 du code de procédure civile, l'appel doit, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, être déposé au greffe de la cour par avocat
Source officielle3ème Chambre
6793331b32b173f45a7c8cf9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes des articles 899, 901 et 930-1 du code de procédure civile, l'appel doit, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, être déposé au greffe de la cour par avocat et
Source officielle3ème Chambre
6793331b32b173f45a7c8cfb
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes des articles 899, 901 et 930-1 du code de procédure civile, l'appel doit, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, être déposé au greffe de la cour par avocat et
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93945
31 janvier 2017
31 janvier 2017
901 et 930-1 du Code de procédure civile, dans les matières que la Cour examine avec représentation obligatoire par un avocat, ce qui, sauf dispositions contraires, est la règle en vertu de l'article
Source officielle3ème Chambre
6793331f32b173f45a7c8d27
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L'article 932 du code de procédure civile dispose que l'appel est formé par une déclaration que la partie ou tout mandataire, fait ou adresse, par pli recommandé au greffe de la cour.
Source officielleChambre Sociale
6528defdaaebb88318fda3b6
3 octobre 2023
3 octobre 2023
700 du code de procédure civile en première instance ainsi que la somme de 2 500 euros sur le fondement de I'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel - condamner Mme [R] aux entiers dépens
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f07f4447396eb608bc061a
15 octobre 2025
15 octobre 2025
l'appelant aux dépens et à une indemnité de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6349004a63d497adffda4244
13 octobre 2022
13 octobre 2022
1224 du code civil.
Source officielle3ème chambre
66fe358291b69e88a370ff15
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par la nature de l'affaire dont était saisi le juge de première instance, l'appel formé contre cette décision est soumis à la représentation obligatoire en vertu de l'article 899 du code de procédure civile
Source officielle3ème chambre
6704cb8e2f5f3246ff3816c2
5 avril 2024
5 avril 2024
Par la nature de l'affaire dont était saisi le juge de première instance, l'appel formé contre cette décision est soumis à la représentation obligatoire en vertu de l'article 899 du code de procédure civile
Source officielle3ème chambre
6704cb8f2f5f3246ff3816ce
5 avril 2024
5 avril 2024
Par la nature de l'affaire dont était saisi le juge de première instance, l'appel formé contre cette décision est soumis à la représentation obligatoire en vertu de l'article 899 du code de procédure civile
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbc1e405357f749eab2e
3 novembre 2022
3 novembre 2022
450 du code de procédure civile
Source officielle2ème Chambre
695bd9e975782d5f06ddd9e2
2 janvier 2026
2 janvier 2026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 02 JANVIER 2026 RG : 25/01232/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de
Source officielle2ème Chambre
695bd9ec75782d5f06ddd9f2
2 janvier 2026
2 janvier 2026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 02 JANVIER 2026 RG : 25/01166/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de
Source officielle2ème Chambre
695bd9ed75782d5f06ddda45
2 janvier 2026
2 janvier 2026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 02 JANVIER 2026 RG : 25/01113/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de
Source officielle2ème Chambre
695bd9f175782d5f06ddda78
2 janvier 2026
2 janvier 2026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 02 JANVIER 2026 RG : 25/01095/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de
Source officielle2ème Chambre
67061e2ffde28ee4207110a1
7 octobre 2024
7 octobre 2024
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 8 OCTOBRE 2024 RG : 24/00581 / 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de
Source officielle2ème Chambre
680c688d230da8dfaf90bfa8
25 avril 2025
25 avril 2025
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 25 AVRIL 2025 RG : 25/00353 / 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia
Source officielleChambre Sociale
62833c255a52a8057d991839
16 mai 2022
16 mai 2022
700 du code de procédure civile.
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa13b6868ad1f9837ea
10 avril 2025
10 avril 2025
908 du code de procédure civile.
Source officiellePage 45 sur 583