Passée du poste d'assistante commerciale à responsable de 5 agences en 2006, la salariée a été déclassée en 2008 dans un contexte de restructuration et de conflit.

Limiter la demande au titre de l'assistance tierce personnel à la somme de 784€, .

L'ordonnance de clôture a été rendue le'2 avril 2025 et l'affaire a été fixée à l'audience du'13 mai 2025 puis renvoyée à l'audience du 20 mai 2025 à la demande du conseil du salarié.

X... a saisi le Conseil de prud'hommes de Nîmes le 11 juin 1998.

Par ordonnance du 21 août 2020, la formation de référé du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt a : - dit n'y avoir pas lieu à référé sur la remise des documents des 33 salariés, - débouté

Vu le jugement rendu le 17 mars 2008 par le conseil de prud'hommes de CAEN ayant alloué à la salariée 35   000 euros de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et une indemnité

[F] a poursuivi sa prestation d'assistance technique en qualité de salarié de la société CADRES EN MISSION (société de portage salarial).

et de l'employeur, ce dernier se voyant débiteur d'une indemnité avoisinant les 40.000 euros à l'issue de la rupture du contrat de travail d'une salariée exerçant des fonctions d'assistance de direction

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 30 Avril 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur COMBES, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS,

PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

[Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny afin de voir prononcer la nullité de celui-ci et ordonner sa réintégration.

de son contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

Le conseil a, en effet, considéré que : - l'Association [2] a été l'employeur de Mme [B] à compter du 5 septembre 2018 ; - la salariée ne justifie la commission par l'Association [2], ni du délit de

Le conseil a, en effet, considéré que : - l'Association Bel Zwel a été l'employeur de Mme [U] à compter du 5 septembre 2018 ; - la salariée ne justifie la commission par l'Association Bel Zwel, ni

Cependant cet avis n'est pas de nature à remettre en cause l'évaluation du taux d'incapacité retenu par le médecin conseil et confirmé par la CMRA.

s'en est emparée et qu'il a tenté de la récupérer et a fermé la porte ; que le conseiller de la salariée ayant ouvert la porte, le concubin de cette dernière est entré et l'a étranglé jusqu'à ce qu'il

Le 18 novembre 2005, un contrat d'assistance était conclu entre la société RD Conseil International, le client et la société Analyse Audit et Comptabilité, le prestataire, moyennant un montant journalier

Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER, Greffier.