Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL00317_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
D conformément à sa demande qui avait pour objet l'édification d'un bâtiment à usage de manège d'équitation avec habitation principale.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03426_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
D'autre part, le second bâtiment de la société Immobarry situé rue Drichon est mitoyen d'une maison, hors gabarit, car de dimensions, notamment la hauteur, nettement inférieures à celles des autres bâtiments
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03678_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
, à la délivrance du permis de construire une habitation située à proximité d'un tel bâtiment agricole.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01461_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
juillet 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a déclaré d’utilité publique, au bénéfice de la commune du Cannet, le projet de réhabilitation et de création de logements sociaux au sein du bâtiment
Source officielle1ère Chambre civile
66ff858ca4ff9ec259c094df
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par exploit d'huissier en date du 9 septembre 2020, la SCCV Domaine Viridis a fait assigner la SAS Bouygues Bâtiment Grand Ouest en intervention forcée.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05459_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Sogea Martinique, GTM génie civil et services, société industrielle martiniquaise de préfabrication (SIMP), et Compagnie martiniquaise de bâtiment
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00127_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
ne peut servir de référence pour l'ensemble des bâtiments mais seulement pour le bâtiment projeté qui lui fait face.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6032d9898151fe4e056b72a7
17 novembre 2017
17 novembre 2017
La société DSP BATIMENT, ayant une activité d'entreprise générale de bâtiment et de maîtrise d'oeuvre, a conclu deux marchés de travaux avec la SCI [Adresse 3] d'une part, et avec la SCI [Adresse 4] d'autre
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA01427_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Sogea Sud Bâtiment est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20984_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B A pour la régularisation de la construction d'un bâtiment à usage de salle polyvalente sur un terrain situé lieu-dit " Mas Rière ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00253_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Dès lors, l'extension et la transformation du bâtiment existant doivent être regardées comme nécessaires à l'exploitation de M.
Source officielleRéférés
63c8eef7dc5b777c90992fb3
18 janvier 2023
18 janvier 2023
AU FORUM DU BATIMENT Expéditions le : 18 JANVIER 2023 Me Alexis DEVAUCHELLE Me Benjamin MARTINOT-LAGARDE chambre commerciale - RG 22/1647 O R D O N N A N C E Le dix huit janvier
Source officielle2ème CH - Section 1
644a1296656d26d0f8b57f38
26 avril 2023
26 avril 2023
La SARL FUSA BATIMENT réplique que l'attestation du comptable n'est assortie d'aucun élément de preuve.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6f6
4 mars 2008
4 mars 2008
propriétaire de l'intégralité du bâtiment.
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8caed
28 octobre 2008
28 octobre 2008
à VIZILLE, ... composé de quatre bâtiments.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01798_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 19 février 2024 par lequel la ministre du travail a fixé la liste des organisations syndicales représentatives dans le secteur des entreprises du bâtiment
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01656_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
, le permis de démolir ne peut intervenir qu'avec l'accord exprès de l'architecte des Bâtiments de France ".
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603354ae2e147d05b938dfac
6 juillet 2017
6 juillet 2017
deux (bâtiments 2 et 3).
Source officielle3e chambre civile
63b7ccfa6b63637c907b7b88
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[Y] [W] [Z] [M], en sa qualité de liquidateur amiable de la SARL SOCIETE FRANÇAISE DU BATIMENT (SO.FRA.BAT.)
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
J-V-B7I-NTW3 S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUSc/S.A
695ccd4e75782d5f06f1cfdc
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par acte du 21 novembre 2022, la Banque du Bâtiment et des Travaux Publics a assigné la société Daxap TP en paiement devant le tribunal de commerce de Bordeaux. 3.
Source officiellePage 45 sur 1526