Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités autrichiennes responsables de

A tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mai 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône portant transfert aux autorités italiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile.

B tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 mars 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône portant transfert aux autorités roumaines responsables de l'examen de sa demande d'asile.

A tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juillet 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône portant transfert aux autorités croates responsables de l'examen de sa demande d'asile.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

La SARL les boucheries Melgoriennes n'a pas constitué avocat. L'ordonnance de clôture était rendue le 20 janvier 2023.

Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le, la CPCAM des Bouches-du-Rhône a relevé appel du jugement.

Le préfet des Bouches-du-Rhône oppose à M.

La requête a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône qui n’a pas produit de mémoire.

Article 3 : Il est enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône, d'une part, de procéder au réexamen de la situation de M.

Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Allala, substituant Me Walgenwitz, représentant le département des Bouches-du-Rhône. Considérant ce qui suit : 1. M.

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 2 novembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

A, et de Me Valette, représentant le SDIS des Bouches-du-Rhône. Considérant ce qui suit : 1. Caporal des sapeurs-pompiers volontaires, en poste au centre de secours de Mimet, M.

opposé par le maire de Saint-Germain-de-la-Coudre à sa demande de copie de documents relatifs au démantèlement des toits des garages, dépendances d'un local loué par la commune à l'exploitant d'une boucherie

A... a demandé au tribunal, en premier lieu, d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l’examen de

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 7 mars 2018, Mme [N] [I] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône en contestation des décisions de la CAF des Bouches-du-Rhône

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 AVRIL 2015 N°2015/320 Rôle N° 13/23094 SARL MAGUEN C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 16 février 2021 lui refusant

C/ CONSEIL GENERAL-DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE M.