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8 657 résultats pour « classifications professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre A

616343f488dc29ccde27f09f

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd911a5

Appel

18 février 2014

18 février 2014

sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fca5fffc8ddda4754a6d75c

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Au soutien de sa demande d'une classification de son emploi au niveau 'ingénieurs et cadres administratifs, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635a2169c549ea05a7cd2bd6

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

, quand bien même celui-ci aurait été contrarié quant à ses perspectives professionnelles au sein de l'entreprise.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6788a233b815c30a4df70bfe

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6360caa93c369c7f74997097

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

15e chambre

5fdacb40b920fc5d7153fcad

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67947fc48ab253a8400fb163

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

Chambre 4-3

627f4854551627057d32de26

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdacf5fff013361b5e0c8d3

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

Il s'ensuit que Mme [H] ne peut prétendre à une classification supérieure à la classification C1.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64a50c4fb8594705dbfcc954

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[Z] - le système de classification du secteur professionnel des missions locales - le calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle - l'attestation de Mme [A] relative à l'archivage des ordres de

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0df3c25a97f0381f50b4

Appel

7 novembre 2014

7 novembre 2014

La CPCAM explique que le parcours professionnel de Monsieur [F] a été soumis aux trois classifications conventionnelles successives des 14 Février 1973 ,1er Janvier 1993 et 1er Février 2005 et que son

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034cfdbfd6307ba12032106

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L.3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034227c84c8cb111a763eaf

Appel

1 février 2017

1 février 2017

notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0cf7c25a97f0381f4b47

Appel

26 février 2015

26 février 2015

- obstruction à l'exercice essentielle de sa classification - refus d'évolution professionnelle - surcharge de travail - absence de dialogue et abus de d'instructions écrites - mise sous pression

Source officielle
CA

9e Chambre C

61627e9c38d18b7ebf63d1e6

Appel

19 octobre 2012

19 octobre 2012

Elle ajoute que d'autres salariés qui exercent le même emploi auxquels le coefficient 212 était appliqué dans le cadre de l'ancienne classification, bénéficient du même coefficient 110 que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60320883e69107406471027d

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

21 % et qu'au total, près de 72 % des salariés d'Euroclear ont, soit connu aucun changement de classification, soit un seul changement de classification, soit deux changements de classification ; que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a454

Appel

11 février 2008

11 février 2008

sur la région PACA, la poursuite de nos relations de travail n'est plus possible et nous sommes contraints de vous notifier votre licenciement pour insuffisance professionnelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a608

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

ALLÉGUÉE L'article L.122-45 du code du travail dispose qu'aucune personne ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, ... de classification

Source officielle
CA

Chambre 4-1

62bfe09b413a8b69b32bf039

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

En outre, le récapitulatif de carrière de Madame [V] montre une évolution de carrière assez linéaire avec une progression de classification et de rémunération régulière sans rupture ni arrêt à quelque

Source officielle

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