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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
66878d1805d6f7f678d494d6
4 juillet 2024
[B] la somme de 1 500 euros à titre de provision ad litem, avec intérêts au taux légal à compter du jugement, - condamné in solidum la société Aig Europe et la société Europcar France à payer à M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00065_20260219
19 février 2026
parc éolien sur le territoire de la commune de Puy-Saint-Martin ; 2°) d’enjoindre au préfet de reprendre l’instruction de la demande d’autorisation environnementale dans un délai de deux mois à compter
Cour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c334
3 juillet 2008
Statuant à nouveau, condamne « in solidum » la société Mutual Ventures INC et Monsieur Adel I... à porter et payer à la S. A.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02385_20250320
20 mars 2025
A aurait pu effectuer, compte tenu des nombreux homonymes présents en métropole ; le bénéfice non commercial de M.
TARIFICATION
63b91ab5b63d827c909cac1c
6 janvier 2023
[Y] [I] Zone Industrielle [Localité 3] Ayant pour avocat Me Antoine BON de l'AARPI ADARIS (INTER-BARREAUX), avocat au barreau de STRASBOURG ET : DÉFENDEUR [5] agissant poursuites
6253cd6abd3db21cbdd934a6
7 juillet 2016
en état de la Cour d'appel de VERSAILLES No Chambre : 02 No Cabinet : A No RG : 15/ 4258 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me Anne Sophie CHEVILLARD, - l'AARPI INTER-BARREAUX
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02806_20220614
14 juin 2022
Vu l'arrêt n° 20VE02806 de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Versailles du 31 mai 2022, rendu sur la requête présentée pour la société Europ Auto Jet Inc, par Me Vogel.
ORCA_20VE02807_20220614
Vu l'arrêt n° 20VE02807 de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Versailles du 31 mai 2022, rendu sur la requête présentée pour la société Europ Auto Jet Inc, par Me Vogel.
6253cccfbd3db21cbdd91517
9 mai 2014
pour le compte de la société canadienne, YTT SOLUTIONS INC, que son détachement a duré près de 9 mois, jusqu'à ce qu'il cesse, au mois d'avril 2008, d'être payé de ses salaires ; qu'il s'est, alors, retrouvé
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02463_20230314
14 mars 2023
Le 14 mai 2018, la directrice de l'INJS H a décidé de prolonger son congé de longue durée à compter du 28 avril 2018 " jusqu'à nouvelle instance ".
8ème chambre
63b6772ba853827c9026d0c9
4 janvier 2023
INTER CONSTRUCTIONS ARDECHOISES C/ [F] [H] S.A.R.L.
Chambre 4-6
6868b6be2f06adf21413c3eb
4 juillet 2025
[K] [O] à compter du 22 juin 2005 en qualité d'agent d'accueil. Le 1er mai 2014, le salarié a été promu assistant du directeur.
1ère chambre 1ère section
6163230a3dbed56e5e2c2ea3
3 novembre 2011
INTER EDI immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 300 071 115 ayant son siège [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
3ème chambre A
65a0ec955bbe450008b2ce90
11 janvier 2024
Groupe, et statuant de nouveau, - juger l'inexécution fautive par la société Inps Groupe de ses engagements à son égard, à l'origine du présent litige, - juger son absence de faute, compte tenu de
Chambre commerciale
69d5ebb6cdc6046d477bd5a1
7 avril 2026
Castillan Aresan s'est éteinte par compensation le 30 septembre 2016 par une écriture comptable du compte fournisseurs de la société Vinedos Y Bodegas Bonfils SL par débit du compte-courant d'associé
Chambre 3-1
6710aa3cbe64d7e510244e82
16 octobre 2024
Ad'hoc de la Sarl Image Inn ; - juger que M.
Chambre 4-5
6274bb242799a9057d5dce63
5 mai 2022
En l'espèce, la société Inetex Côte d'Azur produit : - ses bilans des 31 mars 2013, 2015, 2016, 2017 et 2018 (pièces 2, 4, 5, 6 et 8), - ses comptes annuels des exercices clos au 31 mars 2014 et au
6253caf9bd3db21cbdd8c941
14 novembre 2008
" no 99 767270 à compter 4 janvier 2004 " Abercrombie " no 3008578 à compter du 18 février 2005 " A & F " no300 8576 à compter du 18 février 2005, communautaires " Abercrombie & Fitch " no325258
1re chambre 1re section
60365248af8aa7b34d508718
12 novembre 2015
2 N° Section : N° RG : 07/4567 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES -Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX
6253cccfbd3db21cbdd9151b
pour le compte de la société canadienne, YTT SOLUTIONS INC, que son détachement a duré 8 mois, jusqu'à ce qu'il cesse, au mois de mai 2008, d'être payé de ses salaires ; qu'il s'est, alors, retrouvé sans
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