[L] a déposé une requête en rectification d'erreur matérielle pour que la société Cofel soit condamnée aux dépens.

Il a condamné la demanderesse aux dépens aux motifs qu'elle succombait pour l'essentiel et que les dépens étaient calculés en Alsace Moselle sur la valeur sollicitée et non sur les sommes accordées.

[Q] inopposable à son égard, ainsi que toutes les conséquences financières afférentes à cette décision, - débouter la caisse de toutes ses demandes, - la condamner aux dépens.

[T] [F] la somme de 500 € et au syndicat des salariés Altran CGT la somme de 400 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Altran Technologies aux dépens de

irrépétibles Il sera statué sur les dépens et les frais irrépétibles dans les termes du dispositif.

L'Impertinent de son désistement et de la débouter de ses demandes en paiement d'indemnité de procédure et de condamnation aux dépens.

Sur les frais irrépétibles et les dépens Selon l'article 696 du même code, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction

l'article 698 du code de procédure civile, de la débouter de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et rappelle qu'elle est susceptible d'être condamnée aux dépens et au titre

l'article 698 du code de procédure civile, de la débouter de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et rappelle qu'elle est susceptible d'être condamnée aux dépens et au titre

l'article 698 du code de procédure civile, de la débouter de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et rappelle qu'elle est susceptible d'être condamnée aux dépens et au titre

l'article 698 du code de procédure civile, de la débouter de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et rappelle qu'elle est susceptible d'être condamnée aux dépens et au titre

En conséquence, la commune de l'EGLISE au BOIS demande de le débouter de toutes ses demandes et de le condamner aux entiers dépens.

Par jugement du 16 juillet 2024, le juge de l'exécution a accordé à Mme [B] un délai à expulsion d'une durée d'un mois à compter du prononcé de la décision, l'a condamnée aux dépens et dit n'y avoir lieu

Le condamner à lui payer la somme de 5 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile. Le condamner aux dépens dont distraction au profit de Maître Olivier Boulouard.

de la CRA devant le pôle social du tribunal judiciaire d'Evry qui, par jugement du 22 juin 2023, a : - déclaré son recours recevable, - l'a déboutée de l'ensemble de ses prétentions, - et l'a condamnée

euros au titre des frais hors dépens d'appel, - les condamner aux dépens.

à verser à Monsieur X...une indemnité de 1000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Que pour les mêmes raisons elle sera condamné aux dépens.

L'ordonnance déférée est donc infirmée en ce qu'elle a déclaré la déclaration d'appel de Mme [L] [G] caduque et l'a condamnée aux dépens et à verser à la SARL Auto-Ecole Jackie Conduite la somme de 700

- Le condamner à lui payer la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. - Le condamner aux dépens en ce compris les frais d'expertise.  

[E] sera déclaré irrecevable en son appel et condamné aux dépens de la présente instance. PAR CES MOTIFS Déclare M.