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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd69
25 mars 2008
RENAUD ET FILS, suivant contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de manœuvre maçon 0E1, coefficient 150, une période d'essai de trois semaines étant conventionnellement fixée.
Pôle 6 - Chambre 5
6162efb08fe037d2cb4a04f5
3 mai 2012
de deux mois; Considérant, cependant, qu'il n'existe, au cas présent, aucun accord exprès des parties marquant leur commune volonté de renouveler l'essai d'une durée de deux mois stipulé au contrat
Chambre sociale
6971d691cdc6046d4736423f
21 janvier 2026
- Sur la requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée : Les premiers juges ont procédé à la requalification du contrat de travail à durée déterminée en
CHAMBRE SOCIALE
6451fab848616ed0f8cd4e85
2 mai 2023
Sur la requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée - Elle a été embauchée dès le 11 mai 2018 par la société en qualité de serveuse en extra.
Pôle 5 - Chambre 5
642fb69ccece1704f574779b
6 avril 2023
Elle ajoute que le contrat, après le terme du 31 décembre 2016, est devenu un contrat à durée indéterminée et que chacune des parties pouvait y mettre un terme à tout moment.
6971d46fcdc6046d4736118a
6971d6abcdc6046d473643f3
6971d67ecdc6046d4736409f
3e chambre civile
69fd7a0acdc6046d4703c99f
7 mai 2026
L'article 1888 du code civil prévoit que le contrat de prêt à usage peut avoir une durée déterminée ou une durée indéterminée, le prêteur pouvant alors récupérer la chose après qu'elle a servi à l'usage
6971d678cdc6046d47364000
Chbre Sociale Prud'Hommes
6780bc7f7876e75543d1c654
9 janvier 2025
[P] [V] postérieurement à la rupture'; que l'absence de signature d'un contrat de travail à durée déterminée entraîne la requalification en contrat à durée indéterminée.
6253cccbbd3db21cbdd91497
23 avril 2014
d'une durée de quatre mois à effet du 1er mai 2005 puis, à compter du 1er septembre 2005, par contrat à durée indéterminée dit " nouvelles embauches " à temps partiel, ce dans le cadre du " service victime
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69f2ed20cdc6046d470d4a53
29 avril 2026
* * * DECISION : Mme [K], née le 7 avril 1981, a été embauchée à compter du 12 juillet 2021, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, par la société [2], en qualité de clerc
6780bc7e7876e75543d1c64a
[N] [O] en contrat de travail à durée indéterminée'; En conséquence, - Débouter M.
6253cb98bd3db21cbdd8ddae
2 mars 2011
à durée indéterminée à temps partiel ( 136 heures/mois ) en date du 02 mai 2005 en qualité d'animatrice formatrice, sa mission consistant à assurer la promotion des produits commercialisés par la société
Ch. Sociale -Section B
651fa550c601f083189916fd
5 octobre 2023
Par jugement en date du 6 septembre 2021, le conseil de prud'hommes de Grenoble a : Dit n'y avoir lieu à requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, Requalifié
8ème chambre
DCA_21PA04122_20220926
26 septembre 2022
Le 16 avril 2014, elle a été reconduite dans ses fonctions de collaboratrice de groupe d'élus et son contrat a été renouvelé pour une durée indéterminée.
3ème chambre
DCA_21PA05316_20220729
29 juillet 2022
l'arrêté du 26 mai 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de sa reconduite
6253cc7ebd3db21cbdd903f9
11 mars 2013
X... travaillait dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, auquel il a été mis fin le 26 février 2007. Il y a lieu de relever que M.
Juge des référés
ORCA_24VE00399_20250116
16 janvier 2025
sa reconduite.
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