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9 572 résultats pour « contrat reconduit pour une durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd69

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

RENAUD ET FILS, suivant contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de manœuvre maçon 0E1, coefficient 150, une période d'essai de trois semaines étant conventionnellement fixée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162efb08fe037d2cb4a04f5

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

de deux mois; Considérant, cependant, qu'il n'existe, au cas présent, aucun accord exprès des parties marquant leur commune volonté de renouveler l'essai d'une durée de deux mois stipulé au contrat

Source officielle
CA

Chambre sociale

6971d691cdc6046d4736423f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

- Sur la requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée : Les premiers juges ont procédé à la requalification du contrat de travail à durée déterminée en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6451fab848616ed0f8cd4e85

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Sur la requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée - Elle a été embauchée dès le 11 mai 2018 par la société en qualité de serveuse en extra.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

642fb69ccece1704f574779b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Elle ajoute que le contrat, après le terme du 31 décembre 2016, est devenu un contrat à durée indéterminée et que chacune des parties pouvait y mettre un terme à tout moment.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6971d46fcdc6046d4736118a

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

- Sur la requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée : Les premiers juges ont procédé à la requalification du contrat de travail à durée déterminée en

Source officielle
CA

Chambre sociale

6971d6abcdc6046d473643f3

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

- Sur la requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée : Les premiers juges ont procédé à la requalification du contrat de travail à durée déterminée en

Source officielle
CA

Chambre sociale

6971d67ecdc6046d4736409f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

- Sur la requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée : Les premiers juges ont procédé à la requalification du contrat de travail à durée déterminée en

Source officielle
CA

3e chambre civile

69fd7a0acdc6046d4703c99f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

L'article 1888 du code civil prévoit que le contrat de prêt à usage peut avoir une durée déterminée ou une durée indéterminée, le prêteur pouvant alors récupérer la chose après qu'elle a servi à l'usage

Source officielle
CA

Chambre sociale

6971d678cdc6046d47364000

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

- Sur la requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée : Les premiers juges ont procédé à la requalification du contrat de travail à durée déterminée en

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6780bc7f7876e75543d1c654

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[P] [V] postérieurement à la rupture'; que l'absence de signature d'un contrat de travail à durée déterminée entraîne la requalification en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91497

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

d'une durée de quatre mois à effet du 1er mai 2005 puis, à compter du 1er septembre 2005, par contrat à durée indéterminée dit " nouvelles embauches " à temps partiel, ce dans le cadre du " service victime

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69f2ed20cdc6046d470d4a53

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

* * * DECISION : Mme [K], née le 7 avril 1981, a été embauchée à compter du 12 juillet 2021, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, par la société [2], en qualité de clerc

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6780bc7e7876e75543d1c64a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[N] [O] en contrat de travail à durée indéterminée'; En conséquence, - Débouter M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb98bd3db21cbdd8ddae

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

à durée indéterminée à temps partiel ( 136 heures/mois ) en date du 02 mai 2005 en qualité d'animatrice formatrice, sa mission consistant à assurer la promotion des produits commercialisés par la société

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

651fa550c601f083189916fd

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par jugement en date du 6 septembre 2021, le conseil de prud'hommes de Grenoble a : Dit n'y avoir lieu à requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, Requalifié

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04122_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Le 16 avril 2014, elle a été reconduite dans ses fonctions de collaboratrice de groupe d'élus et son contrat a été renouvelé pour une durée indéterminée.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA05316_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

l'arrêté du 26 mai 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de sa reconduite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd903f9

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

X... travaillait dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, auquel il a été mis fin le 26 février 2007. Il y a lieu de relever que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00399_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

sa reconduite.

Source officielle

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