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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6549e312bc1a528318e09759
4 novembre 2023
4 novembre 2023
déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6549e312bc1a528318e0975f
4 novembre 2023
4 novembre 2023
déclaration motivée et en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L.342-7 (ex L 222-6) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il peut être rejeté sans convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6549e313bc1a528318e09761
4 novembre 2023
4 novembre 2023
déclaration motivée et en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L.342-7 (ex L 222-6) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il peut être rejeté sans convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6549e313bc1a528318e09763
4 novembre 2023
4 novembre 2023
déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65965964fa0e60000859aa64
3 janvier 2024
3 janvier 2024
déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65965968fa0e60000859aa66
3 janvier 2024
3 janvier 2024
déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f9b6c90a84a5e5f0016981
22 octobre 2025
22 octobre 2025
SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 1, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté sans convocation
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af53
27 mai 2008
27 mai 2008
avant dire droit du tribunal d'instance de Saint- Paul en date du 1er avril 2008 aux motifs que le principe du contradictoire n'aurait pas été respecté, les propriétaires des lieux n'ayant pas été convoqués
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d7e
12 juin 2021
12 juin 2021
déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e8c
13 mars 2021
13 mars 2021
déclaration motivée et en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 552-9 al 2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il peut être rejeté sans convocation
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a74
19 septembre 2013
19 septembre 2013
par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : CILSO dont le siège social est 7 rue Jules Guesdes-BP 40243-87007 LIMOGES CEDEX 1 non comparant, non représenté bien que régulièrement convoqué
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916c2
3 juin 2014
3 juin 2014
Cheikh, né le 8 Mai 1945, a été engagé le 21 Septembre 2011 en contrat unique d'insertion à temps partiel (26 heures hebdomadaires) par l'Association ASNB BALLERS pour deux ans jusqu'au 21 Septembre 2013
Source officielleChambre 1-5
6364ba69e405357f749ea610
21 octobre 2022
21 octobre 2022
d'AIX-EN-PROVENCE Appelant SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER MARIE CHRISTINE pris en la personne de son syndic en exercice, SL IMMOBILIER, Société par actions simplifiée à associé unique
Source officielleRétention Administrative
68806d46bf1211186fbeca19
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[F] [D] [L] ne dispose pas d'un passeport valide remis aux autorités compétentes, mais uniquement d'une carte d'identité espagnole et d'une carte d'identité bolivienne.
Source officielleChambre 4-8a
67f0be022b128a299768579c
3 avril 2025
3 avril 2025
EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l'audience du 13 février 2025, la SARL [2], convoquée par courrier recommandé du greffe avec accusé de réception retourné avec la mention 'pli avis non
Source officielleRétention Administrative
65a0e73b5bbe450008b2cc3c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Elle considère que la condamnation dont a fait l'objet le retenu le 26 septembre 2023 par le tribunal correctionnel de Grasse porte sur un fait unique ne revêtant pas un caractère particulier de gravité
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c1a
20 décembre 2001
20 décembre 2001
Tercais, Bâtiment R., escalier 34, N° 292 à PERPIGNAN, - donné acte également à celle-ci de ce qu'elle se déclarait prête à répondre à toute convocation, - 3 - - ordonné un complément d'information à l'effet
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163cdb8a4f434918a1e525f
27 mai 2010
27 mai 2010
[G] a refusé; que, convoqué avec Mme [X] devant la Commission restreinte de déontologie le 5 février 2009, il ne s'est pas présenté; que c'est dans ces conditions que le Bâtonnier, Autorité de poursuite
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd9020e
1 février 2013
1 février 2013
Toutes les parties convoquées ont signé l'accusé de réception de leur convocation à l'audience d'appel, à l'exception de Monsieur Xavier X...qui n'a pas réclamé sa convocation devant la Cour, qui est revenue
Source officielleChambre 4-5
665aba3097d59200081071b1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vous exercez la fonction de directrice des ventes de notre unique boutique située à [Localité 5].
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