: Q N° RG 26/02909 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIXC Décision déférée : ordonnance rendue le 22 mai 2026, à 16h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott

: Q N° RG 26/02907 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIWT Décision déférée : ordonnance rendue le 22 mai 2026, à 16h14, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott

Par arrêt en date du 21 mars 2024, la présente cour a : - infirmé le jugement RG n° 21/00198 rendu le 11 juillet 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry, - pour le surplus, sursis

du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Versailles rendue le 23 mars 2026 autorisant la prolongation de la rétention de M.

Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des magistrats du siège des tribunaux

: B N° RG 26/01943 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAOF Décision déférée : ordonnance rendue le 07 avril 2026, à 11h53, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

: B N° RG 26/01929 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAHR Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2026, à 11h34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Contestant cette décision, M. [S] [P] a saisi le tribunal judiciaire d'Evry par lettre suivie expédiée le 7 mars 2022.

VICINO, greffière, Vu l'ordonnnance rendue par le juge de la mise en état du tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélémy le 10 novembre 2025 entre M.

- signé par Madame Laurence DUVALLET, Président de chambre, et Madame Odalene DE AZEVEDO ALCANTARA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

: Q N° RG 26/02854 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNICS Décision déférée : ordonnance rendue le 19 mai 2026, à 14h11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-Kemoun

: B N° RG 26/01913 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAGC Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2026, à 11h26, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

: Q N° RG 26/02859 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIDX Décision déférée : ordonnance rendue le 19 mai 2026, à 14h11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-Kemoun

[S] et de M. le procureur de la République à l'encontre de la décision du juge du tribunal judiciaire de Metz ayant remis en liberté M.

LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président

La décision entreprise sera infirmée en ce qu'elle a ordonné que la procédure d'expertise soit rendue commune à la société [M] Coporation.

La décision du premier président n'est pas susceptible de pourvoi.'

: B N° RG 26/02385 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEKG Décision déférée : ordonnance rendue le 27 avril 2026, à 12h44, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laetitia Chevallier

Par décision du 7 juillet 2005, le comité consultatif a nommé [X] [W] Président de la société.

MAZIERES, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente du 19 décembre 2025, en présence de notre greffière et après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications