Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02519 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNGK

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/20179

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3- Chambre 6 ARRÊT DU 22 AVRIL 2011 (no 159, 2 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2017 (no, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2017 (no, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dominique DOS

Représenté par Me Mathilde André de l'AARPI Aeven avocats, avocat au barreau de Paris, toque : A0905 Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 09 janvier 2020, en audience publique, devant

B... de diviser le lot en deux lots et de la nécessité de donner mainlevée de l'inscription lui profitant aux termes de l'acte du 29 novembre 1991 et de prendre une inscription hypothécaire sur les lots

[P], le 2 février 2018, et Mme [B], le 21 février 2018, devant le tribunal d'instance de Laval. M. [P] et Mme [B] n'ont pas comparu devant les premiers juges.

en l'espèce, la date retenue pour point de départ des délais étant celle de l'inscription définitive ou de son renouvellement, en application de l'article 2432 du même code.

Elle sera en conséquence déboutée de sa demande de radiation de son inscription au FICP.

[H], - débouter toutes les parties de toutes leurs demandes, fins et conclusions à leur encontre.

Enfin est mentionné un warrant, bureau de conservation [Localité 8], numéro inscription de garantie : 46, volume de l'inscription de garantie : 2010, Une page 2 relative à un prêt n° 63355523842 reprenant

régularisées à titre principal devant le tribunal judiciaire de Nanterre, outre la teneur des débats et échanges entre les parties dans le cadre de la procédure qui s'est déroulée devant cette juridiction

X... a obtenu le diplôme du CAPA en novembre 2001 à DIJON , a prêté serment devant la Cour d'appel de COLMAR le 14 janvier 2002 , et a , le 23 décembre 2002 demandé son inscription au barreau d'EPINAL

Entre temps, les bailleurs avaient assigné Madame X... devant le tribunal d'instance de DREUX en résiliation du bail.

collégiale' devait être déclarée fausse.

Un défaut d'émargement de la copie du registre actualisé ne permet pas non plus d'alternative à l'irrecevabilité de la requête (Civ.1ère - 4 septembre 2024 précité).

le 8 juin 2023, en audience publique, devant la cour composée de : M.

Greffier lors des débats : Madame Agnès BUCQUET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Novembre 2011.