La caisse, après enquête, a notifié à Mme V... le 14 mai 2014 une décision de refus de prise en charge au titre de la législation professionnelle de l'accident déclaré.

Il n'y a donc lieu de lui déclarer l'arrêt commun. Par contre, il convient de déclarer le présent arrêt commun à M.

[B], occupant un poste d'opérateur piquage plateau, a déclaré le 5 janvier 2024 l'accident dont ce dernier aurait été victime le 3 janvier précédent, ainsi décrit en substance : 'A force de pousser des

trouvé sur la trajectoire de la victime.

Mme [J] [Z] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 17 juillet 2024.

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[I] [E], salarié de la société [1] en qualité de régleur opérateur, a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 7 octobre 2016 à 20h10.

Le 22 octobre 2019, la société a établi une déclaration d'accident du travail, survenu le 22 octobre 2019, au préjudice de [Q] [Z], dans les circonstances suivantes : « la victime a été retrouvée décédée

[M] [R], électricien employé par la société [5] et mis à la disposition de la société [10] a été victime d'un accident du travail dans les circonstances ainsi rapportées dans la déclaration effectuée le

[D] a été victime d'un accident du travail. La déclaration établie sans réserve par l'employeur le 8 janvier 2018 mentionnait les circonstances suivantes : « La victime nettoyait la ligne de sciage.

[N] a été victime d'un accident le 21 décembre 2011 pendant ses heures de travail. Il ressort de la déclaration d'accident du travail rédigée par l'employeur le 23 décembre 2011 que: ' M.

[T] [W] a déclaré avoir été victime d'un accident le 30 mai 2016, que la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle.

des victimes.

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Mme [Z] [L], salariée de l'Association [1] ([1]) en qualité d'animatrice, a été victime d'un accident du travail le 21 juin 2016 à 15h00, la déclaration établie sans

Par jugement du 29 novembre 2021, le tribunal a : - déclaré recevable l'action de Mme [O] [Y] ; - dit que la maladie dont a été victime Mme [O] [Y] était une maladie professionnelle ; - constaté le

Le 11 février 2016, ils ont été victimes d'un vol avec effraction et ont déposé plainte.