CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

35 820 résultats pour « demande d'indemnité de clientèle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

69ef202fcdc6046d47b0688f

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Deux jours après cet incident, le client mécontent nous a appelé pour nous demander où en était le changement de l'abattant.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd94c55e930be3474319445

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

[I] [Y] [responsable de la société] pour valider les remises demandées par ses clients ou pour les commandes spéciales', ou encore que 'toutes les commandes étaient validées par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd85565

Appel

3 avril 2001

3 avril 2001

Elle demande à la cour de débouter Monsieur X... de ses demandes et de le condamner à lui payer une indemnité de 6.000 F en application des dispositions de l'article 700 du NCPC.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42759066fd7c90fc2409

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[V] de l'intégralité de ses demandes de dommages et intérêts, d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés sur préavis et de rappel de salaire pendant la mise à pied

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

678b4546fc3c89482d4f2134

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de travail, * d'indemnité de licenciement, * d'indemnité compensatrice de préavis, * d'indemnité de congés payés sur préavis, * d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be4501

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Il convient en conséquence de débouter Mme [T] de sa demande d'indemnité pour travail dissimulé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616389a5a5395b851a399de9

Appel

1 juillet 2010

1 juillet 2010

Il sera donc débouté de ces chefs de demandes, de même que de sa demande d'indemnité pour travail dissimulé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6034be4d8a795ba9932ae96b

Appel

4 octobre 2016

4 octobre 2016

Le détournement de clientèle Le fait que les personnes pour lesquelles vous intervenez à titre personnel appellent le cabinet ou qu'ils, soient, pour certains déjà clients pour une autre entité, caractérisent

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978311af6ba0065f3fc2

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

téléphone des clientes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92dec

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

les clients, mais également la clientèle, que vous faites fuir par vos scandales répétés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697c6b65cdc6046d473a6345

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

les clients lors de ventes.

Source officielle
CA

17e chambre

5fdb87465fc48a659a590895

Appel

27 février 2019

27 février 2019

Par conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience par son conseil, la SA G7 demande à la cour de : - juger que l'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c900

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Le 15 juillet 2002, il lui était demandé de rédiger une synthèse d'activité, de résultats pour certains produits et d'expliquer les difficultés de recouvrement sur deux clients.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69d8a699cdc6046d47bd895a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[F] a été licencié pour faute grave sans préavis ni indemnité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89827

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Fabienne a dressé un état des visites faites auprès de certains clients pour lesquels son employeur lui a demandé des explications en mars 2006, elle ne prétend alors nullement qu'elle se trouvait dans

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6a113af4cdc6046d47a6a270

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

la cliente chez le notaire le jour du rendez-vous, -Vous avez personnellement réceptionné du notaire et à la demande de la cliente, un projet d'acte testamentaire sur votre mail privé afin de le remettre

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7ccd26b63637c907b7ab0

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[C], expert-comptable et ancien client de l'étude, qui l'avait invité à venir voir son cabinet et lui avait demandé des conseils sur ses locaux et sa société civile immobilière, et pour le second, un rendez-vous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944ab

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Par ordonnance en date du 28 juin 2018, ce magistrat a débouté AM COURTAGE de ses demandes et l'a condamnée à verser une indemnité de procédure.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

Portalis DBVQ-V-B7I-FPFL SARL DINEXc/Société PMH INVEST

6864bea5f8541312a816c490

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle ajoute que l'appelante a commis des fautes graves incompatibles avec l'octroi d'une indemnité de fin de contrat d'agent ; qu'elle s'est appropriée fautivement les montants des factures clients qui

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6688de7c676b73dd81b97378

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

S'il reconnaît avoir adressé des modèles de résiliation de contrats de réassurance, il fait valoir qu'il a agi à la demande du client, que la résiliation du contrat avec la société Henner n'est intervenue

Source officielle

Page 45 sur 1791

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.