CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
69ef202fcdc6046d47b0688f
24 avril 2026
Deux jours après cet incident, le client mécontent nous a appelé pour nous demander où en était le changement de l'abattant.
3ème Chambre Commerciale
5fd94c55e930be3474319445
3 mars 2020
[I] [Y] [responsable de la société] pour valider les remises demandées par ses clients ou pour les commandes spéciales', ou encore que 'toutes les commandes étaient validées par M.
Cour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85565
3 avril 2001
Elle demande à la cour de débouter Monsieur X... de ses demandes et de le condamner à lui payer une indemnité de 6.000 F en application des dispositions de l'article 700 du NCPC.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42759066fd7c90fc2409
19 janvier 2023
[V] de l'intégralité de ses demandes de dommages et intérêts, d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés sur préavis et de rappel de salaire pendant la mise à pied
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4546fc3c89482d4f2134
15 janvier 2025
de travail, * d'indemnité de licenciement, * d'indemnité compensatrice de préavis, * d'indemnité de congés payés sur préavis, * d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure
Chambre Sociale
6618cf1b7935f50008be4501
11 avril 2024
Il convient en conséquence de débouter Mme [T] de sa demande d'indemnité pour travail dissimulé.
Pôle 6 - Chambre 8
616389a5a5395b851a399de9
1 juillet 2010
Il sera donc débouté de ces chefs de demandes, de même que de sa demande d'indemnité pour travail dissimulé.
Pôle 6 - Chambre 4
6034be4d8a795ba9932ae96b
4 octobre 2016
Le détournement de clientèle Le fait que les personnes pour lesquelles vous intervenez à titre personnel appellent le cabinet ou qu'ils, soient, pour certains déjà clients pour une autre entité, caractérisent
Chambre sociale
68fb978311af6ba0065f3fc2
23 octobre 2025
téléphone des clientes.
6253cd4dbd3db21cbdd92dec
25 janvier 2016
les clients, mais également la clientèle, que vous faites fuir par vos scandales répétés.
697c6b65cdc6046d473a6345
27 janvier 2026
les clients lors de ventes.
17e chambre
5fdb87465fc48a659a590895
27 février 2019
Par conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience par son conseil, la SA G7 demande à la cour de : - juger que l'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée
6253caf7bd3db21cbdd8c900
11 septembre 2008
Le 15 juillet 2002, il lui était demandé de rédiger une synthèse d'activité, de résultats pour certains produits et d'expliquer les difficultés de recouvrement sur deux clients.
Chambre 4-3
69d8a699cdc6046d47bd895a
9 avril 2026
[F] a été licencié pour faute grave sans préavis ni indemnité.
6253c9e6bd3db21cbdd89827
21 novembre 2007
Fabienne a dressé un état des visites faites auprès de certains clients pour lesquels son employeur lui a demandé des explications en mars 2006, elle ne prétend alors nullement qu'elle se trouvait dans
Chambre 4-2
6a113af4cdc6046d47a6a270
22 mai 2026
la cliente chez le notaire le jour du rendez-vous, -Vous avez personnellement réceptionné du notaire et à la demande de la cliente, un projet d'acte testamentaire sur votre mail privé afin de le remettre
63b7ccd26b63637c907b7ab0
5 janvier 2023
[C], expert-comptable et ancien client de l'étude, qui l'avait invité à venir voir son cabinet et lui avait demandé des conseils sur ses locaux et sa société civile immobilière, et pour le second, un rendez-vous
6253cdbabd3db21cbdd944ab
21 mars 2019
Par ordonnance en date du 28 juin 2018, ce magistrat a débouté AM COURTAGE de ses demandes et l'a condamnée à verser une indemnité de procédure.
Chambre-1 civile et com.
Portalis DBVQ-V-B7I-FPFL SARL DINEXc/Société PMH INVEST
6864bea5f8541312a816c490
1 juillet 2025
Elle ajoute que l'appelante a commis des fautes graves incompatibles avec l'octroi d'une indemnité de fin de contrat d'agent ; qu'elle s'est appropriée fautivement les montants des factures clients qui
Pôle 6 - Chambre 5
6688de7c676b73dd81b97378
4 juillet 2024
S'il reconnaît avoir adressé des modèles de résiliation de contrats de réassurance, il fait valoir qu'il a agi à la demande du client, que la résiliation du contrat avec la société Henner n'est intervenue
Page 45 sur 1791
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.