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66 900 résultats pour « demande de nullite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

65b368ad8c0355000835f519

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[K] [S] et Mme [F] [T] épouse [S] de leur demande de nullité du contrat de vente conclu avec la SARL M.T.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

616e3f73edf46538ada18ba8

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

des époux et rejeter la demande de nullité de la vente, - subsidiairement, dire que la demande est prescrite, - encore plus subsidiairement, condamner solidairement Mme [B] et l'agent immobilier à leur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c609

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

Saisi par les époux Y... contre les époux A... et la Sarl Atrium Conseil, agent immobilier mandataire des époux Y... de demandes de nullité de l'acte du 17 janvier 2002 et de dommages-intérêts contre l'intermédiaire

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6032d8345994524cb08e6ef6

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Attendu que le golf lui oppose le caractère nouveau de la demande de nullité.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

60225ae30d559530c631713c

Appel

4 février 2021

4 février 2021

leur demande de nullité des intérêts conventionnels - à titre infiniment subsidiaire : dire qu'il convient de substituer au taux d'intérêt conventionnel, le taux d'intérêt légal en vigueur au jour de

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

69fd7c81cdc6046d4704283c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement contradictoire du 23 mai 2025, le juge de l'exécution a : - rejeté la demande en nullité de l'assignation et la fin de non-recevoir tirée de l'article 750-1 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61625c97d64a6b1f51487739

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

de dommages et intérêts pour mauvaise foi, - dit sans objet la demande de nullité de la facture n°112012 &mise par la société Carrefour Hypermarchés, - débouté la société Callithea de sa demande de

Source officielle
CA

5e chambre civile

63c79b7dda31367c908eb68d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

La demande de nullité de la résolution n°2 de l'assemblée générale du 7 décembre 2018 pour abus de majorité sera donc rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dcbd3db21cbdd89633

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Elle sollicite de dire, à l'appui de sa demande de nullité du plan social : - qu'il ne comporte aucune mesure précise et concrète de nature a éviter les licenciements ou à en limiter le nombre - qu'aucune

Source officielle
CA

2ème chambre section A

697c5cd0cdc6046d47391304

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par écritures signifiées par RPVA le 10 décembre 2025, le Comptable du PRS de [Localité 12] conclut au débouté des époux [A] de leur demande de nullité du jugement, subsidiairement à l'irrecevabilité des

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdbb6e56d696695f1ee4bfc

Appel

6 février 2019

6 février 2019

[J] de ses demandes de nullité des testaments olographes des 27 avril 2003, 25 octobre 2008, 10 avril 2010, 24 février 2013 et 13 janvier 2014, ainsi que de ses demandes tendant à la nullité de l'ordonnance

Source officielle
CA

Référés Civils

695e010475782d5f060bb7b7

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

demande de nullité d'une saisie-vente, a notamment : accordé à la société Chenais Energie Vannes des délais de paiement pour s'acquitter de sa dette envers la SCI Les 3 Amures et ce, de la manière

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CA

1ère Chambre

6316e4fedd8d194f138d4da1

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Cour se réfère expressément pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens ; Vu la clôture de l'instruction prononcée par ordonnance du 3 mai 2022 ; Sur la qualité pour agir et la demande

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CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c963

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

sa qualité de représentant des créanciers de LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE PARIS SUD; Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction intervenue le 29 septembre 2008 ; SUR CE, LA COUR: 1) Sur la demande

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14e Chambre

6033a17b2c892955fe90c5a3

Appel

26 avril 2017

26 avril 2017

Le Tribunal par jugement en date du 17 décembre 2015, a rejeté les demandes en nullité des mises en demeure, et sur le fond, a fait droit au recours.

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15e Chambre A

60370104d581479bf1691892

Appel

26 juin 2015

26 juin 2015

saisie, l'absence de règlement régulier des pensions et le caractère définitif de l'arrêt de condamnation du 16 juin 2008, Vu l' ordonnance de clôture du 21 avril 2015, MOTIFS Sur la demande

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Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd8751d

Appel

21 mars 2005

21 mars 2005

l'ordonnance, au dépôt du cahier des charges et à la sommation de prendre connaissance du cahier des charges malgré le recours formé par les époux X... contre l'ordonnance du juge commissaire ; que la demande

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Pôle 4 - Chambre 13

686611d8957d68b57534e300

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, Sci Ebe 26, Sci Du 66 Reuilly et Sci Bj2e, - dit que les demandes de nullité relatives aux actes et délibérations suivants des sociétés défenderesses sont prescrites : - Holding Reuilly 66 - acte

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CA

6ème Chambre

653b5933502b828318c4e3e5

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par jugement en date du 7 septembre 2021, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lyon a : - déclaré les demandes recevables - rejeté les demandes en nullité et en résolution

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CA

1ère Chambre

62721934228a02057de675b5

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

SUR CE : Sur la demande de nullité du jugement Madame [L] [M] épouse [W] fait grief au premier juge d'avoir statué alors qu'elle n'avait pas été en mesure de se faire valablement représenter dès

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