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41 642 résultats pour « difficultés de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91326

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

L'absence désormais de tout financement et des difficultés économiques qui en découlent nous imposent de cesser cette activité et de supprimer votre poste.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63201e4039bca9fcb099eeed

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

En cas de contestation du motif économique du licenciement, le juge doit vérifier que les difficultés économiques de l'entreprise sont suffisamment sérieuses et qu'elles ne revêtent pas un caractère purement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163122b615c943a65e043e1

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

d'une telle prime et qu'il sera en conséquence débouté de sa demande sur ce point, le jugement déféré étant infirmé de ce chef, * * * * * Attendu, sur le licenciement, que si, en l'absence de difficultés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60352d7372d2705804eedf83

Appel

8 juin 2016

8 juin 2016

comportement de Monsieur [Z] ne relève pas d'une insuffisance professionnelle mais d'un refus manifeste de se conformer à l'organisation de travail et aux directives de sa hiérarchie et du client mettant en difficulté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e001

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

Jean-Claude X... du 13 avril 2005 évoque les difficultés économiques rencontrées par l'entreprise, du fait de la dégradation du contexte économique mondial pour ses activités, la nécessité de mettre en

Source officielle
CA

Chambre 1 A

681306b38cc74354d664754b

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[S], mais sans appuyer sa démonstration sur des éléments techniques pertinents et ce alors que les parties sont en désaccord sur ce point et qu'il est, par ailleurs, difficile d'exiger de M.'

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67f6040debd7282443856858

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Aux termes des dispositions de l'article L. 1233-3 du code du travail, les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder l'entreprise appartenant à un groupe s'apprécient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61625c88d64a6b1f5148764d

Appel

30 septembre 2013

30 septembre 2013

et missions qui lui incombaient, en n'effectuant pas les contrôles que ses responsabilités imposaient et en reportant sur ces derniers la responsabilité des conséquences des erreurs faites ou des difficultés

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66177db1e5d80f0008c2e8ea

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

médical établi le 07 novembre 2019 dans lequel le Dr [R] indique : ' J'ai été amené à prescrire à plusieurs reprises des anxiolytiques (xanax) pour anxiété manifeste que Monsieur [C] rapportait à des difficultés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

631ade42f575634f1371eede

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

économiques de l'entreprise

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64df09cd87e994d969651868

Appel

17 août 2023

17 août 2023

sommes contraints de procéder à votre licenciement pour motif économique dans les conditions posées à l'article L. 1233-3 du code du travail : Celui-ci est justifié par les faits suivants : 1) Difficultés

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c600

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Comité Central d'Entreprise entre le 5 juin 2013 et le 19 décembre 2013, - dire et juger que la simple évocation par les représentants du personnel lors du Comité Central d'Entreprise du 3 septembre

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163e57e578519f70b5eb84b

Appel

17 juin 2010

17 juin 2010

jusqu'à son départ de l'entreprise au mois de décembre 2005.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02403_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

droit et d'une erreur d'appréciation au regard de l'article L. 421-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; il était prévu que son activité de services de conseil aux entreprises

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6274bb4a2799a9057d5dce95

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[Y] niait avoir frappé Monsieur [V] [R] et l'avoir bloqué contre le mur mais admettait simplement l'avoir bousculé, précisant qu'il rencontrait des difficultés techniques avec l'entreprise employeur de

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca759315bbab62b2809f62

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

d'affaire de la société désormais nommée SAMEP et à la nécessité de repenser le positionnement de la marque en la dotant de son propre mouvement horloger (le 'calibre royal'), qui a rencontré des difficultés

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0e4cc25a97f0381f549b

Appel

13 juin 2014

13 juin 2014

alors en difficulté (pièces 5 et 6 de l'intimée).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63c1098dbf9fd47c90a13cbe

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le jugement entrepris doit donc être infirmé de ce chef.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA01712_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

la famille, en application du point 4.3.4 de l'instruction spécifique de l'AEFE du 27 décembre 2017 ; - la situation financière du foyer s'est fortement dégradée à compter de 2017, du fait des difficultés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68e5f19fc9f36f05b44317af

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[P] ne pouvait ignorer la situation de l'entreprise, que le fait qu'il ait cherché à obtenir des prêts démontre qu'il avait conscience des difficultés de la société Acti-Pose. M.

Source officielle

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