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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22PA02206_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A C a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 du président de la Polynésie française portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement

Source officielle

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03753_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

B connaissait les lieux et ne pouvait ignorer la présence du pèse-personne à l'emplacement où il a trébuché, le fait que le pèse-personne se trouvait au même emplacement depuis longtemps ne pouvant diminuer

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60234aee6cecfb3b6e9771f3

Appel

9 février 2021

9 février 2021

réservé n°39a et du 22 juillet 2016 pour les emplacements n°201a et 201.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6c0a9b8668ac67d3e3

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

pendant 3 années, que le dommage est la perte de chance du maintien dans cet emploi et qu'en conséquence l'indemnisation doit être en lien avec faute et dommage - d'individualiser les réparations en

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68e899f160ca52a2831c020e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de stationnement n'étant pas de nature à créer une obligation de réaliser matériellement un tel emplacement mais a pour objet d'en matérialiser la possibilité, le message téléphonique que Mme [Y] lui

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63be62d013ef607c90ab634c

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Alors que l'huissier décrit par le menu les matériaux et objets divers stockés à l'emplacement du hangar attribué à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01967_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

approuvé la modification n° 2 du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), en tant qu'elle porte sur les points n° 79, 80 et 83 relatifs aux sites d'activité " Alsia " et " Air Product ", ainsi qu'à l'emplacement

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6a192a69cdc6046d47546bc7

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Les apprentis et titulaires de contrats aidés (contrat initiative emploi, contrat d'accompagnement dans l'emploi, contrat de professionnalisation), sont exclus des effectifs sous certaines conditions et

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CA

Avis

CADA:20164891

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

ar Loar » 2016 ; 3) l'autorisation d'installation ou de l'arrêté autorisant la tenue de la fête du « Riff » 2016 ; 4) l'arrêté autorisant ou l'autorisation donnée à « Régie Scène » de louer des emplacements

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164347

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

préparatoire, et, d'autre part, de l'occultation préalable, des mentions dont la divulgation porterait atteinte à la sécurité publique au sens du d) du 2° de l'article L311-5 du même code (notamment l'emplacement

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

652f79a6b053208318995cb8

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Ils font valoir qu'un tel emplacement de stationnement ou box en sous-sol n'a jamais été mis à leur disposition et ce, d'autant que la maison est de plein pied et ne dispose donc pas d'un sous-sol.

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CA

8ème chambre

6788a3c305b7378c3f0c5250

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[O] [B], représentant la société Olipam, une location portant sur dix emplacements de stationnement situés [Adresse 2] à Decines (69150) moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 500 € hors taxes.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

66177da4e5d80f0008c2e742

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Sous cet emplacement sur le parquet chêne du sol, il apparaît un grisaillement.

Source officielle
CA

1ère Chambre

60359564d3c93fb9e983c027

Appel

29 mars 2016

29 mars 2016

Au fond, il convient de relever que le litige porte sur l'emplacement, à plus ou moins 3 cm près, du point de jonction Sud des parcelles [Cadastre 1], propriété [C], et [Cadastre 2], propriété [F], figuré

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CA

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd85114

Appel

21 avril 2000

21 avril 2000

en paiement d'indemnités en réparation du préjudice causé par la rupture abusive du contrat et pour préjudice commercial ainsi que pour leur voir interdire d'exercer sous l'enseigne "LAFONT" à cet emplacement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d9bd3db21cbdd866e1

Appel

15 septembre 2002

15 septembre 2002

; IIä) SUR LE FOND : Attendu qu'il est exact que le chapitre Il, I, A, 4ä du règlement de copropriété, page 50, mentionne que les parties communes à l'ensemble des copropriétaires des garages et emplacements

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c995

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

de stationnement non conforme aux normes concernant les handicapés alors qu'elle disposait d'un tel emplacement en définitive attribué à un autre acquéreur ; Qu'en cause d'appel, la SCI soutient que

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA00735_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Elle soutient que les redevances versées pour les emplacements commerciaux dans les gares rémunèrent notamment une prestation incorporelle de présentation de clientèle captive, déductible du chiffre d'affaires

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01399_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

son classement en zone UCb par le PLUi-H de la communauté d'agglomération du Pays de Gex, de son identification comme secteur paysager à protéger pour des motifs écologiques et paysagers et d'un emplacement

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01175_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par un arrêté du 22 août 1944, le maire de Bergerac a accordé à René E et à Marthe Fraisse une demi-concession perpétuelle à l'emplacement n° 1159 du cimetière Beaufferier, sépulture dans laquelle ils

Source officielle