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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
627b55c876c5d9057df80147
10 mai 2022
Mme [S] démontre par ailleurs qu'elle a suivi un parcours riche et varié lui conférant une polyvalence certaine. L'employeur ne fournit aucune explication.
627b55c876c5d9057df80149
Mme [X] démontre par ailleurs qu'elle a suivi un parcours riche et varié lui conférant une polyvalence certaine. L'employeur ne fournit aucune explication.
Chambre Sociale
69eb0285cdc6046d4757e5f0
21 avril 2026
Mme [N] [O] a été engagée par la SAS [1] à compter du 13 avril 2022, selon contrat à durée déterminée saisonnier à temps plein, en qualité d'employée polyvalente, et ce jusqu'à la fin de la saison 2022
654f28b21f7666831873e3b6
6 novembre 2023
polyvalent moyennant une rémunération mensuelle nette de 1 500 euros.
Cour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7da
31 mai 2012
d'un montant de 736 € ; Qu'elle a ensuite travaillé en qualité d'employé polyvalent pour le compte de l'hôtel des voyageurs à ETAPLES et que ses bulletins de paie des mois de juillet à octobre
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02247_20250710
10 juillet 2025
Le 24 décembre 2023, elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour " recherche d'emploi ou création d'entreprise " sur le fondement de l'article L. 422-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
7ème chambre
DCA_25PA03758_20260430
30 avril 2026
la mention « vie privée et familiale » ; - il peut se prévaloir des dispositions de l’article L. 414-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors qu’il occupe un emploi
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01376_20221212
12 décembre 2022
En troisième lieu, aux termes de l'article 9 de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi du 9 octobre 1987 : " Les
Juge des référés
ORCA_23VE01388_20241022
22 octobre 2024
Mme B ne justifie ni d'un contrat de travail visé par les services du ministre chargé de l'emploi, ni du visa de long séjour exigé par les stipulations précitées de l'article 9 l'accord franco-algérien
ORCA_25VE00926_20251014
14 octobre 2025
d’agent de planning, il ne peut être regardé comme occupant toujours l’emploi pour lequel il a bénéficié de cette autorisation de travail.
CHAMBRE SOCIALE B
6545ee2a4ac6088318da1189
3 novembre 2023
Elle emploie quatre salariés.
2ème Chambre
DCA_24VE01483_20250710
temporaire portant la mention "salarié", d'une durée de douze mois renouvelable, ou celle portant la mention "travailleur temporaire" sont délivrées, sans que soit prise en compte la situation de l'emploi
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02285_20221128
28 novembre 2022
Mme B, recrutée par des contrats à durée déterminée par le rectorat de l'académie de Versailles en tant qu'enseignante en sciences techniques médico-sociales au lycée polyvalent Fernand et Nadia Léger
5e chambre Pole social
6a045731cdc6046d4793f5af
en matière d'accès à l'emploi. 2° La restriction pour l'accès à l'emploi est dépourvue d'un caractère substantiel lorsqu'elle peut être surmontée par le demandeur au regard : a) Soit des réponses
8ème chambre
DCA_26PA00924_20260507
7 mai 2026
Le syndicat des Employés et Cadres C.G.T.
6253ca6cbd3db21cbdd8afeb
23 mai 2007
Consolidé à durée déterminée de 12 mois à compter du 5 février 2001, en qualité d' agent d' entretien polyvalent.
Chambre sociale
64379e5c9477fe04f5cc6789
12 avril 2023
* * * * * Madame [B] [Y] a été embauchée par la SARL RAJ GASTRONOMIE selon contrat de travail à durée déterminée le 22 octobre 2019 en qualité d'employée polyvalente pour une durée de travail
6253cd2fbd3db21cbdd92837
13 octobre 2015
travail aidé suivant à durée déterminée et à temps partiel, assorti d'une convention individuelle tripartite conclue entre l'employeur, le salarié et Pôle emploi : ¿ contrat d'accompagnement dans l'emploi
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00773_20230119
19 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 30 juin 2022, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01563_20250311
11 mars 2025
Il ressort toutefois de ces pièces que le requérant a occupé les emplois d'ouvrier agricole et d'agent polyvalent pour des sociétés de services à la personne de façon irrégulière.
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