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3 915 résultats pour « emploi polyvalent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

627b55c876c5d9057df80147

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Mme [S] démontre par ailleurs qu'elle a suivi un parcours riche et varié lui conférant une polyvalence certaine. L'employeur ne fournit aucune explication.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

627b55c876c5d9057df80149

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Mme [X] démontre par ailleurs qu'elle a suivi un parcours riche et varié lui conférant une polyvalence certaine. L'employeur ne fournit aucune explication.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eb0285cdc6046d4757e5f0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Mme [N] [O] a été engagée par la SAS [1] à compter du 13 avril 2022, selon contrat à durée déterminée saisonnier à temps plein, en qualité d'employée polyvalente, et ce jusqu'à la fin de la saison 2022

Source officielle
CA

Chambre Sociale

654f28b21f7666831873e3b6

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

polyvalent moyennant une rémunération mensuelle nette de 1 500 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7da

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

d'un montant de 736 € ; Qu'elle a ensuite travaillé en qualité d'employé polyvalent pour le compte de l'hôtel des voyageurs à ETAPLES et que ses bulletins de paie des mois de juillet à octobre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02247_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 24 décembre 2023, elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour " recherche d'emploi ou création d'entreprise " sur le fondement de l'article L. 422-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA03758_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

la mention « vie privée et familiale » ; - il peut se prévaloir des dispositions de l’article L. 414-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors qu’il occupe un emploi

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01376_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

En troisième lieu, aux termes de l'article 9 de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi du 9 octobre 1987 : " Les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01388_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Mme B ne justifie ni d'un contrat de travail visé par les services du ministre chargé de l'emploi, ni du visa de long séjour exigé par les stipulations précitées de l'article 9 l'accord franco-algérien

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00926_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

d’agent de planning, il ne peut être regardé comme occupant toujours l’emploi pour lequel il a bénéficié de cette autorisation de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6545ee2a4ac6088318da1189

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Elle emploie quatre salariés.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01483_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

temporaire portant la mention "salarié", d'une durée de douze mois renouvelable, ou celle portant la mention "travailleur temporaire" sont délivrées, sans que soit prise en compte la situation de l'emploi

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02285_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Mme B, recrutée par des contrats à durée déterminée par le rectorat de l'académie de Versailles en tant qu'enseignante en sciences techniques médico-sociales au lycée polyvalent Fernand et Nadia Léger

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a045731cdc6046d4793f5af

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

en matière d'accès à l'emploi. 2° La restriction pour l'accès à l'emploi est dépourvue d'un caractère substantiel lorsqu'elle peut être surmontée par le demandeur au regard : a) Soit des réponses

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_26PA00924_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le syndicat des Employés et Cadres C.G.T.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afeb

Appel

23 mai 2007

23 mai 2007

Consolidé à durée déterminée de 12 mois à compter du 5 février 2001, en qualité d' agent d' entretien polyvalent.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e5c9477fe04f5cc6789

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

* * * * * Madame [B] [Y] a été embauchée par la SARL RAJ GASTRONOMIE selon contrat de travail à durée déterminée le 22 octobre 2019 en qualité d'employée polyvalente pour une durée de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92837

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

travail aidé suivant à durée déterminée et à temps partiel, assorti d'une convention individuelle tripartite conclue entre l'employeur, le salarié et Pôle emploi : ¿ contrat d'accompagnement dans l'emploi

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00773_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 30 juin 2022, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01563_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Il ressort toutefois de ces pièces que le requérant a occupé les emplois d'ouvrier agricole et d'agent polyvalent pour des sociétés de services à la personne de façon irrégulière.

Source officielle

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