CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA04511_20250514
14 mai 2025
à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques, peuvent être agréés par l'Etat s'ils satisfont à des
Chambre sociale
6163bf263aeb4b683cf414b4
3 juin 2010
comité central d'établissement couvrait l'ensemble des établissements exploités.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02897_20220615
15 juin 2022
qu'il suit en France un enseignement ou qu'il y fait des études et qui justifie qu'il dispose de moyens d'existence suffisants porte la mention " étudiant ".
4ème Chambre
DCA_22VE01443_20241015
15 octobre 2024
La notion d'enseignement supérieur recouvre l'ensemble des formations initiales d'enseignement supérieur dispensées à plein temps ou à distance par le Cned ou par télé-enseignement organisé par les universités
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00046_20260225
25 février 2026
... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler la décision par laquelle sa demande d’aménagement des épreuves de la session 2023 du concours de recrutement de professeurs agrégés de l’enseignement
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01908_20221013
13 octobre 2022
La surface pondérée de l'hôtel " Campanile " retenue par l'administration s'établit à 2 334 m².
5e chambre Pole social
662b43ccfe25450008314938
25 avril 2024
Le certificat médical initial, établi le 15 mars 2012 par un médecin du centre hospitalier d'[Localité 4] mentionne ' brûlures mains' L'accident a été pris en charge par la Caisse Primaire d'assurance
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00003_20240201
1 février 2024
Il résulte des dispositions citées au point 2 que doit être qualifiée d'enseigne, l'inscription, forme ou image installée sur un terrain ou un bâtiment où s'exerce l'activité signalée.
2ème Chambre
DCA_23VE01714_20241024
24 octobre 2024
n'a pas exercé d'influence sur le sens de la décision prise, ni privé l'intéressé d'une garantie.
DCA_24VE01367_20250710
10 juillet 2025
d'enseignement choisi ().
5ème chambre
DCA_21VE00959_20230921
21 septembre 2023
scolaire et de l'enseignement supérieur, rendus nécessaires en raison d'un handicap ou d'un trouble de la santé invalidant, sont prévus par décret.
Pôle 5 - Chambre 15
63c8ef16dc5b777c90992ffe
18 janvier 2023
L'impartialité du juge peut-être remise en cause, le parti pris du juge peut être établi s'il est démontré l'absence de tout contrôle sérieux de la requête, ce qui est le cas en l'espèce.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00213_20221110
10 novembre 2022
AC O, Mme Q P, Mme AH H, Mme B R, Mme N AG, Mme AD S et Mme E J la prime de technicité forfaitaire afférente à la période du 1er octobre 2015 au 31 mars 2016.
12e chambre
63c10a64bf9fd47c90a13e92
12 janvier 2023
sociétés de l'enseigne Leader Price.
DCA_24DA02303_20251126
26 novembre 2025
public d’enseignement supérieur prononcée à son encontre le 25 septembre 2019, de la rupture d’égalité de traitement dont il a fait l’objet et des défaillances des services d’enseignement de l’établissement
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63d37aaad1bc2605de4b4aac
26 janvier 2023
Il affirme n'avoir jamais prétendu délivrer des diplômes reconnus par l'Etat car son école est un établissement d'enseignement supérieur privé hors contrat et non pas une université reconnue par l'Etat
Cour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8754c
3 novembre 2005
CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 03/11/2005 * * * No RG : 04/05718 Tribunal de Commerce de DUNKERQUE du 05 Juillet 2004 REF : RZ/CP APPELANTE Madame Catherine Thérèse X... épouse Y..., exerçant sous l'enseigne
6253cc6fbd3db21cbdd90186
22 janvier 2013
des relations contractuelles ayant existé avec le lycée David d'Angers, Etablissement public local d'enseignement (EPLE), en un contrat de travail à durée indéterminée étant prononcée, cet établissement
CHAMBRE 1 SECTION 1
631add89f575634f1371ebc2
8 septembre 2022
sous l'enseigne 'l'agence automobile' et la société Nemus SPRL pour la vente d'un véhicule d'occasion Porsche Panamera.
Pôle 5 - Chambre 3
603378d3532fec2cf66dcad2
7 juin 2017
à bail commercial, des locaux dans le centre commercial «'[Établissement 1]'», composés de 8000m² de surface de vente destinée à l'exploitation d'un hypermarché à dominante alimentaire sous l'enseigne
Page 45 sur 797
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.