CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

15 937 résultats pour « enseignement d'un établissement privé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24PA04511_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques, peuvent être agréés par l'Etat s'ils satisfont à des

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163bf263aeb4b683cf414b4

Appel

3 juin 2010

3 juin 2010

comité central d'établissement couvrait l'ensemble des établissements exploités.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02897_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

qu'il suit en France un enseignement ou qu'il y fait des études et qui justifie qu'il dispose de moyens d'existence suffisants porte la mention " étudiant ".

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01443_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

La notion d'enseignement supérieur recouvre l'ensemble des formations initiales d'enseignement supérieur dispensées à plein temps ou à distance par le Cned ou par télé-enseignement organisé par les universités

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00046_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler la décision par laquelle sa demande d’aménagement des épreuves de la session 2023 du concours de recrutement de professeurs agrégés de l’enseignement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01908_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La surface pondérée de l'hôtel " Campanile " retenue par l'administration s'établit à 2 334 m².

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

662b43ccfe25450008314938

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Le certificat médical initial, établi le 15 mars 2012 par un médecin du centre hospitalier d'[Localité 4] mentionne ' brûlures mains' L'accident a été pris en charge par la Caisse Primaire d'assurance

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00003_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Il résulte des dispositions citées au point 2 que doit être qualifiée d'enseigne, l'inscription, forme ou image installée sur un terrain ou un bâtiment où s'exerce l'activité signalée.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01714_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

n'a pas exercé d'influence sur le sens de la décision prise, ni privé l'intéressé d'une garantie.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01367_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

d'enseignement choisi ().

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00959_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

scolaire et de l'enseignement supérieur, rendus nécessaires en raison d'un handicap ou d'un trouble de la santé invalidant, sont prévus par décret.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

63c8ef16dc5b777c90992ffe

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

L'impartialité du juge peut-être remise en cause, le parti pris du juge peut être établi s'il est démontré l'absence de tout contrôle sérieux de la requête, ce qui est le cas en l'espèce.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00213_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

AC O, Mme Q P, Mme AH H, Mme B R, Mme N AG, Mme AD S et Mme E J la prime de technicité forfaitaire afférente à la période du 1er octobre 2015 au 31 mars 2016.

Source officielle
CA

12e chambre

63c10a64bf9fd47c90a13e92

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

sociétés de l'enseigne Leader Price.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02303_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

public d’enseignement supérieur prononcée à son encontre le 25 septembre 2019, de la rupture d’égalité de traitement dont il a fait l’objet et des défaillances des services d’enseignement de l’établissement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63d37aaad1bc2605de4b4aac

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il affirme n'avoir jamais prétendu délivrer des diplômes reconnus par l'Etat car son école est un établissement d'enseignement supérieur privé hors contrat et non pas une université reconnue par l'Etat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd8754c

Appel

3 novembre 2005

3 novembre 2005

CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 03/11/2005 * * * No RG : 04/05718 Tribunal de Commerce de DUNKERQUE du 05 Juillet 2004 REF : RZ/CP APPELANTE Madame Catherine Thérèse X... épouse Y..., exerçant sous l'enseigne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd90186

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

des relations contractuelles ayant existé avec le lycée David d'Angers, Etablissement public local d'enseignement (EPLE), en un contrat de travail à durée indéterminée étant prononcée, cet établissement

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

631add89f575634f1371ebc2

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

sous l'enseigne 'l'agence automobile' et la société Nemus SPRL pour la vente d'un véhicule d'occasion Porsche Panamera.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

603378d3532fec2cf66dcad2

Appel

7 juin 2017

7 juin 2017

à bail commercial, des locaux dans le centre commercial «'[Établissement 1]'», composés de 8000m² de surface de vente destinée à l'exploitation d'un hypermarché à dominante alimentaire sous l'enseigne

Source officielle

Page 45 sur 797

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.