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d'une nappe qui n'est pas loin du niveau du dallage du sous-sol, et des tassements des couches de remblais dans la zone en extension.

somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C E et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 22 février 2018 par laquelle le président de

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guipasas ; 6) le détail des subventions obtenues dans le cadre de la réalisation de ladite extension ; 7) les courriers se rapportant à ladite extension.

Par note du 1er juin 2023 la SARL C4 Immo en a demandé l'exclusion sur le fondement de l'article 802 du code de procédure civile.

Courant 2003, la direction du contrôle fiscal d'Île de France Ouest a entrepris de procéder à des vérifications de comptabilité des trois sociétés AEI, Dab Expansion et Imodam au titre des exercices 2000

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'office public de l'habitat Val Touraine Habitat a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la délibération du 13 février

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

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Vu les procédures suivantes : Par un arrêt avant-dire-droit du 8 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Toulouse, statuant sur les requêtes nos 20TL01677 et 20TL01714 présentées respectivement

(article 1520, 3° du code de procédure civile) et qu'il n'a pas respecté le principe de la contradiction (article 1520, 4° du code de procédure civile).

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon, statuant

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d’exploitation agricole B...

Sur l'utilité de l'extension d'expertise : 2.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 15 février 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Limoges a, sur demande de la commune de Corrèze