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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
68e74180ac880aa7ee21f1fe
8 octobre 2025
Par décision du 3 mai 2016, la [6] (la caisse) a pris en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels. La date de guérison de M.
4eme Chambre Section 1
662c9501b787c4000862f73d
26 avril 2024
Le 28 mai 2015, la CPAM caisse primaire d'assurance maladie du Lot a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels. Suite à cet accident, M.
68008c83ecbbb650faffb04f
16 avril 2025
2023, après désignation d'un médecin consultant, ce tribunal, confirmant la décision de la CDAPH du 18 mars 2022, a : - débouté Mme [B] de sa demande d'attribution de la PCH ; - rappelé que les frais
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01873_20251212
12 décembre 2025
E... la somme de 18 663,79 euros en indemnisation des pertes de gains professionnels futurs et de l’incidence professionnelle de M. E....
5e chambre Pole social
66878cf105d6f7f678d492c6
4 juillet 2024
[T] [W] n'a pas respecté le principe du contradictoire à son égard, - constater qu'elle a procédé à la majoration de la rente, au paiement de la provision et à la consignation pour frais d'expertise,
6ème chambre
DCA_21VE03155_20230829
29 août 2023
et de l'incidence professionnelle.
8ème chambre
69e9acb4cdc6046d4737dfdb
22 avril 2026
Il a également consulté d'autres professionnels de santé.
Chambre sociale
6032ba3c60c1493126147b56
30 novembre 2017
Sur la demande d'indemnisation de la perte de gains professionnels actuels Le salarié réclame à ce titre, au motif qu'il n'aurait pas reçu réparation intégrale, sa perte de gains professionnels actuels
Cour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5fa
8 février 2008
il reste atteint et qui sont à l'origine de son reclassement professionnel ne lui permettent plus de poursuivre dans la voie professionnelle qu'il avait choisie, d'envisager une remise à niveau pour progresser
2EME PROTECTION SOCIALE
63b546b9c9018405dfcaacb3
3 janvier 2023
Il souligne qu'il aurait raisonnablement pu poursuivre son ascension professionnelle, que sa présence sur les chantiers est désormais impossible et que suite à son inaptitude professionnelle, il a effectué
Chambre 1-6
6364ba0be405357f749ea432
3 novembre 2022
médicaux, 127,14 € de frais pharmaceutiques, la victime n'invoquant aucun frais de cette nature restés à sa charge.
Pôle 4 - Chambre 11
6349002d63d497adffda41ba
13 octobre 2022
de véhicule adapté - des frais de remplacement du véhicule - des pertes de gains professionnels - du préjudice moral, - réservé la liquidation des postes de préjudices suivants : - dépenses de santé
2e chambre sociale
66fe356091b69e88a370fcff
2 octobre 2024
[G] [L] a été engagé à temps complet par la caisse régionale d'assurance maladie du Languedoc-Roussillon en qualité de moniteur de formation professionnelle exerçant au centre de rééducation et d'insertion
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02390_20240112
12 janvier 2024
et de rééducation professionnelle directement entraînés par cet accident ou cette maladie ; / 2° A une indemnité journalière compensant la perte de revenus qu'il subit pendant la période d'incapacité
6253c9b4bd3db21cbdd89138
10 janvier 2007
savoir : - 1ère période 141.660,71 € (frais d'hospitalisation : 131.690,89 € ; frais médicaux et pharmaceutiques : 7.796,66 € ; soins infirmiers : 39,94 € ; frais de transport :174,45 €; massages :245,10
3e chambre
631ade64f575634f1371efa1
8 septembre 2022
[R] la somme de 652 299,54 euros, après déduction de la provision de 46 000 euros déjà versée, - condamné la société Axa à verser à Mme [R] la somme de 1 200 euros au titre des frais divers, - condamné
68df5d794a4e15bf2fe4faca
2 octobre 2025
[V], une expertise médicale confiée au docteur [G], aux frais avancés de la caisse, à charge pour celle-ci de les récupérer auprès de l'ANDRA, - fixé à 3 000 euros le montant de la provision à verser
6253cdb3bd3db21cbdd94312
26 novembre 2018
au titre des frais irrépétibles et statuer ce que de droit sur les dépens.
Chambre civile 1-3
67ef68be6b85edc07d345482
3 avril 2025
*frais médicaux du 26/04/2011 au 31/05/2012 : 4093,50 euros, *frais pharmaceutiques du 20/06/2011 au 31/05/2012 : 1791,61 euros, *frais d'appareillage du 9/08/2011 au 30/05/2012 (fauteuil roulant,
6707704281e733ee269830a3
9 octobre 2024
socio-professionnel de 5 % alloué à M.
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