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2 000 résultats pour « frais de rééducation professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68e74180ac880aa7ee21f1fe

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par décision du 3 mai 2016, la [6] (la caisse) a pris en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels. La date de guérison de M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

662c9501b787c4000862f73d

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Le 28 mai 2015, la CPAM caisse primaire d'assurance maladie du Lot a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels. Suite à cet accident, M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68008c83ecbbb650faffb04f

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

2023, après désignation d'un médecin consultant, ce tribunal, confirmant la décision de la CDAPH du 18 mars 2022, a : - débouté Mme [B] de sa demande d'attribution de la PCH ; - rappelé que les frais

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01873_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

E... la somme de 18 663,79 euros en indemnisation des pertes de gains professionnels futurs et de l’incidence professionnelle de M. E....

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66878cf105d6f7f678d492c6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[T] [W] n'a pas respecté le principe du contradictoire à son égard, - constater qu'elle a procédé à la majoration de la rente, au paiement de la provision et à la consignation pour frais d'expertise,

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03155_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

et de l'incidence professionnelle.

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9acb4cdc6046d4737dfdb

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Il a également consulté d'autres professionnels de santé.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6032ba3c60c1493126147b56

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Sur la demande d'indemnisation de la perte de gains professionnels actuels Le salarié réclame à ce titre, au motif qu'il n'aurait pas reçu réparation intégrale, sa perte de gains professionnels actuels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5fa

Appel

8 février 2008

8 février 2008

il reste atteint et qui sont à l'origine de son reclassement professionnel ne lui permettent plus de poursuivre dans la voie professionnelle qu'il avait choisie, d'envisager une remise à niveau pour progresser

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63b546b9c9018405dfcaacb3

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Il souligne qu'il aurait raisonnablement pu poursuivre son ascension professionnelle, que sa présence sur les chantiers est désormais impossible et que suite à son inaptitude professionnelle, il a effectué

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6364ba0be405357f749ea432

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

médicaux, 127,14 € de frais pharmaceutiques, la victime n'invoquant aucun frais de cette nature restés à sa charge.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6349002d63d497adffda41ba

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

de véhicule adapté - des frais de remplacement du véhicule - des pertes de gains professionnels - du préjudice moral, - réservé la liquidation des postes de préjudices suivants : - dépenses de santé

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66fe356091b69e88a370fcff

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[G] [L] a été engagé à temps complet par la caisse régionale d'assurance maladie du Languedoc-Roussillon en qualité de moniteur de formation professionnelle exerçant au centre de rééducation et d'insertion

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02390_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

et de rééducation professionnelle directement entraînés par cet accident ou cette maladie ; / 2° A une indemnité journalière compensant la perte de revenus qu'il subit pendant la période d'incapacité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89138

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

savoir : - 1ère période 141.660,71 € (frais d'hospitalisation : 131.690,89 € ; frais médicaux et pharmaceutiques : 7.796,66 € ; soins infirmiers : 39,94 € ; frais de transport :174,45 €; massages :245,10

Source officielle
CA

3e chambre

631ade64f575634f1371efa1

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[R] la somme de 652 299,54 euros, après déduction de la provision de 46 000 euros déjà versée, - condamné la société Axa à verser à Mme [R] la somme de 1 200 euros au titre des frais divers, - condamné

Source officielle
CA

Chambre sociale

68df5d794a4e15bf2fe4faca

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[V], une expertise médicale confiée au docteur [G], aux frais avancés de la caisse, à charge pour celle-ci de les récupérer auprès de l'ANDRA, - fixé à 3 000 euros le montant de la provision à verser

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd94312

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

au titre des frais irrépétibles et statuer ce que de droit sur les dépens.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67ef68be6b85edc07d345482

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

*frais médicaux du 26/04/2011 au 31/05/2012 : 4093,50 euros, *frais pharmaceutiques du 20/06/2011 au 31/05/2012 : 1791,61 euros, *frais d'appareillage du 9/08/2011 au 30/05/2012 (fauteuil roulant,

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6707704281e733ee269830a3

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

socio-professionnel de 5 % alloué à M.

Source officielle

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