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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
65449d99c71a6a83181c8fb6
2 novembre 2023
Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE La société Générale Biscuit Glico France (ci-dessous, la société GBGF), la société Mondelez Europe GmbH et la société Mondelez France appartiennent au groupe agro-alimentaire
CHAMBRE 1 SECTION 2
6036dc2f04152779d26b425e
16 juillet 2015
La société Frères Nordin a été en relations commerciales avec la SARL Asserdis, revendeur agrée de la marque ' Frères Nordin' depuis mars 2008.
Chambre sociale
63d37addd1bc2605de4b4bc2
26 janvier 2023
condamner aux entiers dépens et aux frais irrépétibles, - de reconnaître la faute de la CIPAV pour l'avoir radié à tort, - de condamner la CIPAV à lui payer la somme de 1.850 € au titre des frais induits
Chambre commerciale 3-1
68f9b6c80a84a5e5f001682c
22 octobre 2025
des tours numériques de marque FINAXU dans ce même périmètre, qu'à défaut d'une telle interdiction, le Contrat ne présentant aucun équilibre économique, elle ne l'aurait jamais conclu, qu'elle a été induite
2ème chambre civile
6088d7fb0f7fd54f86464917
26 avril 2021
[I] [C] ès qualités de gérant à réintégrer au bénéfice distribuable de la SARL, déduction faite de l'impôt sur les sociétés, la somme totale de 858.730 euros injustement prélevée, - condamner M.
5ème chambre
DCA_23NT03291_20250912
12 septembre 2025
logement existant que de la fraction destinée à être bâtie ; - le projet n'est pas compatible avec l'OAP n° 10 du plan local d'urbanisme intercommunal eu égard à l'imperméabilisation des sols qu'il induit
Cour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d7c
19 janvier 2016
Teddy X... a été engagé par la société Bopack Bazouges, laquelle avait pour activité l'impression d'étiquettes adhésives pour le secteur agro-alimentaire et était implantée à Bazouges sur le Loir (72),
1ère Chambre
62c91a91f3eafe9fcf075ef0
5 juillet 2022
[P] indique qu'ils sont consécutifs à l'empilement très aléatoire d'agglos sur le terrain de M. [A], agglos qui sont tombés et qui ont endommagé en 2015 le grillage de M.
Pôle 4 - Chambre 13
65b0bd0e8d0ccf000877e605
23 janvier 2024
[H] l'avait induit en erreur afin de lui faire acheter une oeuvre qui s'est avérée être une contrefaçon d'un bronze de [Y], les a assignés devant le tribunal de grande instance de Paris par acte du 13
5ème chambre sociale PH
68f71379cbf3d85a0c71ec10
20 octobre 2025
[D] [B] a été engagé à compter du 14 janvier 202 en qualité d'employé à l'emballage Non cadre ' niveau 1, échelon 2 de la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
Pôle 5 - Chambre 6
60320ae6f5e346430d5a3a2c
11 mai 2018
Enfin la SOCIETE GENERALE réclame une somme de 2 129,75 euros à titre d'indemnité forfaitaire de résiliation mais ne rapporte pas la preuve de l'existence d'un préjudice distinct induit de la résiliation
7ème chambre
DCA_23PA03914_20250717
17 juillet 2025
L. 421-16 du même code ; - cette décision est insuffisamment motivée en droit ; - elle est entachée d'une erreur de fait en ce qu'elle indique qu'il a été constaté une souffrance chez l'enfant induite
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02577_20240523
23 mai 2024
revanche, est de nature à caractériser une faute disciplinaire le fait d'avoir accompagné certains enfants, lors d'une sortie scolaire et en méconnaissance des instructions données par une intervenante agréée
2ème chambre
DCA_21TL00563_20230124
24 janvier 2023
ses dispositions applicables au litige : " Le militaire, à l'exception de l'officier de carrière et du militaire commissionné, peut se porter candidat pour l'accès aux emplois réservés, sur demande agréée
6e chambre
642fb7cbcece1704f5747ad2
6 avril 2023
Elle emploie plus de dix salariés et applique la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique.
DCA_24TL00454_20260506
6 mai 2026
Si Mme B... épouse A... a demandé, après le rendez-vous avec le médecin agréé sollicité par le centre hospitalier universitaire de Toulouse, la désignation d’un nouvel expert, de sexe féminin, le refus
2EME PROTECTION SOCIALE
62c5294ba2c4236379079628
Mme [I] [E] invoque en second lieu l'irrégularité de la procédure de notification de l'indu ainsi que de la procédure de pénalités financières, estimant tant l'indu que les pénalités sont injustifiés.
5e chambre Pole social
643f88c9ad85da04f53a3b81
18 avril 2023
réclamé, à savoir les interventions antérieures au 2 janvier 2017, - constater que la CPAM ne justifie pas de l'indu réclamé, - débouter la CPAM de sa demande de répétition de l'indu à hauteur de
Pôle 1 - Chambre 5
62f73eaa43b00e05d4fac765
12 août 2022
le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] et [Adresse 3] de sa demande de condamnation de Mme [H] [E] à remplacer les radiateurs ACOVA installés dans son appartement par le modèle agréé
Pôle 5 - Chambre 3
6034ba5199765ca5d7ca9be0
7 octobre 2016
[X] qui a versé aux débats son attestation du 20 juin 2011, mentionnant 'une vente', son 'aval'auprès de la questure du Sénat afin que celle-ci agrée son successeur et le prix de 80.000 €, - qu' en utilisant
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