Jean-Pierre DELAVENAY, Président et Mme Elsa WEIL, Conseiller ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions et plaidoiries.

l'article R 142-29 du code de la sécurité sociale DÉBATS : A l'audience publique du 11 janvier 2024 tenue par Monsieur LE BOURVELLEC, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties

l'article R 142-29 du code de la sécurité sociale DÉBATS : A l'audience publique du 11 janvier 2024 tenue par Monsieur LE BOURVELLEC, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FIANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 FÉVRIER 2012 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Il considère que le principe de l'égalité des armes n'ayant pas été respecté, il doit être sanctionné par l'inopposabilité de la décision attributive de rente.

ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 AVRIL 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Mme Monique LEBRUN * * * LA COUR :

ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 AVRIL 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Mme Monique LEBRUN * * * LA COUR :

par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 substitué par Me Claire COLLEONY de la SELEURL VALERIE SCETBON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0346 INTIMEE *******

C'est donc à juste titre que les premiers juges ont rejeté ce moyen d'inopposabilité tiré d'une prétendue violation du principe du contradictoire.

en leurs conclusions et plaidoirie, assistées de Mme Chrystel ROHRER, Cadre greffier, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées

Elle oppose, d'autre part, le non-respect de la condition tenant à l'exposition aux risques.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 1er juillet 2024.

Elle précise l'avoir emmenée avec un collègue à l'infirmerie où elle a constaté notamment qu'elle avait du mal à parler et bégayait.

MOTIFS DE LA DÉCISION : La société KME BRASS FRANCE soutient que la transaction comporte des concessions importantes de la part de l'employeur puisque, malgré l'inopposabilité totale du caractère professionnel

[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Mme [U] [H], regulièrement munie d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties

19/03015 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HJIA JUGEMENT DU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE LILLE EN DATE DU 12 avril 2018 ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS EN DATE DU 09 avril 2020 PARTIES

Cette décision a été notifiée aux parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue de la caisse le 18 octobre 2021.

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 15 Janvier 2013 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

X... avec un début de prise en charge au 12 novembre 2004, d'autre part, de la reproduction du fichier informatique correspondant au dossier de M.

Les parties ont comparu à l'audience du 8 mars 2022. M.