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7 014 résultats pour « installation de chauffage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

626b818dd1fb03057d9a52e1

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Société Foncia Capitole d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale leurs demandes de résolution tendant à obtenir l'autorisation pour le passage des gaines aérauliques de leur installation

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

696797dacdc6046d4744dd19

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[D] a formé appel du jugement de première instance en ce qu'il a : - dit que Mme [Y] a droit à récompense à hauteur de 24.326,96 euros, - dit que M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65b361eb1d7564000872dea0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Selon les pièces communiquées par l'appelante, le contrat de sous-traitance a stipulé que la société Aroled exécutera des travaux d'isolation, de calorifugeage, d'installation d'équipements de chauffage

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

63119db66f0d304f138e5ecd

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

La société Décofor est spécialisée dans les travaux de plomberie, installations sanitaires et chauffage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eeab

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

G : 10/ 00175 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 06 Septembre 2011 Jugement du Tribunal d'Instance de LYON Au fond du 27 juin 2006 RG : 2005/ 474 Arrêt de la Cour d'Appel de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03133_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

sanitaires et de chauffage.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC02019_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

respect de l’intimité à laquelle peut prétendre tout détenu, dans les limites inhérentes à la détention, de la configuration des locaux, de l’accès à la lumière, de l’hygiène et de la qualité des installations

Source officielle
CA

11e Chambre A

60375c17c32b6c39a9e8b867

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

sa charge les contrats se rapportant à toutes les missions des organismes de sécurité propres à la surface objet des présentes, relatifs aux vérifications électriques, entretien et réparation des installations

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

626b8172d1fb03057d9a5123

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Dans ces conditions, le premier juge a exactement retenu que le logement n'était pas équipé d'une installation permettant un chauffage normal munie des dispositifs d'alimentation en énergie en l'absence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fbad

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Z...a assigné ses locataires devant le tribunal d'instance d'Ussel pour obtenir leur expulsion et le paiement des loyers.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01568_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

sanitaires et de chauffage.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

616409081826438d67225967

Appel

5 mars 2009

5 mars 2009

électrique et du chauffage.

Source officielle
CA

1ere Chambre

651d02e5fe8d588318c1adb1

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

aux entreprises qu'il a mandatées pour exécuter les travaux, il n'a pris aucune part active dans la mise en place de l'isolation thermique, de l'installation électrique et de chauffage ou de l'escalier

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

64a7aff23bcaf505db6965c9

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

logement en cause ne présente pas de risques manifestes pour la sécurité physique des occupants et qu'il est pourvu des éléments essentiels à savoir cuisine avec évier, eau chaude et eau froide, installation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

65af6884b6c6260008b530bc

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L'article 3 du décret du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent prévoit que le logement doit comporter "Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation

Source officielle
CA

4e chambre

615e0e1fc25a97f0381f526e

Appel

10 novembre 2014

10 novembre 2014

en ce qu'elle inclut le lot 16 susceptible d'être raccordé à l'installation collective du chauffage.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02886_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

de divers éléments de confort, notamment d'une modernisation des installations sanitaires, électriques et de chauffage ainsi que la pose de faux plafonds, qui constituent des travaux d'amélioration, la

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6708c032445a086e2bcede33

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il précise qu'un lavabo devait être installé, ce qui n'a pas été fait et que sa propriétaire a empêché l'accès à son logement ou encore, a pu couper le chauffage.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd92342cabb01020428b8ac

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Il n'est pas contestable que la société SCI2B, propriétaire depuis 2007, n'est pas responsable de l'installation à compter de 1987 de M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69f440facdc6046d472e5c82

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En juin 2020, il a fait installer un système de chauffage par pompe à chaleur avec ballon thermodynamique dont le groupe principal a été fixé sur le mur pignon de son immeuble.

Source officielle

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