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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
626b818dd1fb03057d9a52e1
25 avril 2022
Société Foncia Capitole d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale leurs demandes de résolution tendant à obtenir l'autorisation pour le passage des gaines aérauliques de leur installation
3ème CHAMBRE FAMILLE
696797dacdc6046d4744dd19
13 janvier 2026
[D] a formé appel du jugement de première instance en ce qu'il a : - dit que Mme [Y] a droit à récompense à hauteur de 24.326,96 euros, - dit que M.
Chambre Commerciale
65b361eb1d7564000872dea0
25 janvier 2024
Selon les pièces communiquées par l'appelante, le contrat de sous-traitance a stipulé que la société Aroled exécutera des travaux d'isolation, de calorifugeage, d'installation d'équipements de chauffage
Pôle 5 - Chambre 5
63119db66f0d304f138e5ecd
1 septembre 2022
La société Décofor est spécialisée dans les travaux de plomberie, installations sanitaires et chauffage.
Cour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeab
6 septembre 2011
G : 10/ 00175 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 06 Septembre 2011 Jugement du Tribunal d'Instance de LYON Au fond du 27 juin 2006 RG : 2005/ 474 Arrêt de la Cour d'Appel de
4ème chambre
DCA_21NT03133_20221014
14 octobre 2022
sanitaires et de chauffage.
Juge des référés
DCA_25NC02019_20251006
6 octobre 2025
respect de l’intimité à laquelle peut prétendre tout détenu, dans les limites inhérentes à la détention, de la configuration des locaux, de l’accès à la lumière, de l’hygiène et de la qualité des installations
11e Chambre A
60375c17c32b6c39a9e8b867
7 avril 2015
sa charge les contrats se rapportant à toutes les missions des organismes de sécurité propres à la surface objet des présentes, relatifs aux vérifications électriques, entretien et réparation des installations
CHAMBRE 8 SECTION 4
626b8172d1fb03057d9a5123
28 avril 2022
Dans ces conditions, le premier juge a exactement retenu que le logement n'était pas équipé d'une installation permettant un chauffage normal munie des dispositifs d'alimentation en énergie en l'absence
6253cc4fbd3db21cbdd8fbad
27 septembre 2012
Z...a assigné ses locataires devant le tribunal d'instance d'Ussel pour obtenir leur expulsion et le paiement des loyers.
1ère chambre
DCA_23PA01568_20240711
11 juillet 2024
1ère chambre civile A
616409081826438d67225967
5 mars 2009
électrique et du chauffage.
1ere Chambre
651d02e5fe8d588318c1adb1
3 octobre 2023
aux entreprises qu'il a mandatées pour exécuter les travaux, il n'a pris aucune part active dans la mise en place de l'isolation thermique, de l'installation électrique et de chauffage ou de l'escalier
64a7aff23bcaf505db6965c9
6 juillet 2023
logement en cause ne présente pas de risques manifestes pour la sécurité physique des occupants et qu'il est pourvu des éléments essentiels à savoir cuisine avec évier, eau chaude et eau froide, installation
Pôle 4 - Chambre 3
65af6884b6c6260008b530bc
18 janvier 2024
L'article 3 du décret du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent prévoit que le logement doit comporter "Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation
4e chambre
615e0e1fc25a97f0381f526e
10 novembre 2014
en ce qu'elle inclut le lot 16 susceptible d'être raccordé à l'installation collective du chauffage.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02886_20230622
22 juin 2023
de divers éléments de confort, notamment d'une modernisation des installations sanitaires, électriques et de chauffage ainsi que la pose de faux plafonds, qui constituent des travaux d'amélioration, la
2ème chambre section C
6708c032445a086e2bcede33
10 octobre 2024
Il précise qu'un lavabo devait être installé, ce qui n'a pas été fait et que sa propriétaire a empêché l'accès à son logement ou encore, a pu couper le chauffage.
CHAMBRE 2 SECTION 1
5fd92342cabb01020428b8ac
28 mai 2020
Il n'est pas contestable que la société SCI2B, propriétaire depuis 2007, n'est pas responsable de l'installation à compter de 1987 de M.
TROISIEME CHAMBRE
69f440facdc6046d472e5c82
30 avril 2026
En juin 2020, il a fait installer un système de chauffage par pompe à chaleur avec ballon thermodynamique dont le groupe principal a été fixé sur le mur pignon de son immeuble.
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