Il y a lieu d’y statuer par un seul arrêt. Sur la compétence de la juridiction administrative : 3.

Joseph X..., demandent à la cour de : - dire n'y avoir lieu a sursis à statuer sur le fondement des dispositions des articles 378 et suivants du code de procédure civile, - dire que la cour de céans

Par message RPVA du 2 juin 2025, le conseil des intimés a indiqué que M. [B] était décédé. *** L'incident a été examiné à l'audience du 3 mars 2026.

Il y a lieu de statuer, par la voie de l'évocation, sur la demande présentée par la société SAS Quai 22 devant le tribunal administratif d'Orléans.

Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405 du code de procédure civile, Le dossier a été appelé à l'audience d'incident du 13 mars 2026.

Dès lors, il y a lieu de statuer à nouveau sur la requête d’appel de M. B.... Sur la légalité de l’arrêté du 4 avril 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis : 5.

Par ordonnance de référé du 23 septembre 2025, le conseil de prud'hommes a : - dit n'y avoir lieu à référé et invité les parties à mieux se pourvoir, - laissé à la charge des parties les entiers dépens

Sur la demande de sursis à statuer Pour rejeter la demande de Mme [S] de sursis à statuer, le premier juge a retenu que : - Mme [S] affirme avoir saisi la cour européenne des droits de l'homme à

[L] ; - sursis à statuer sur le surplus des demandes. Le 6 mars 2018, la société [1] a interjeté appel.

[Z] la répétition de l'indu à hauteur de 55 043,21 euros, - dit qu'il n'y a lieu à statuer sur les dépens. Par déclaration enregistrée le 9 août 2022, M. [Z] a relevé appel de cette décision.

A dans un délai de trois mois, à procéder d'office à la remise en l'état des lieux aux frais du contrevenant.

A...

Il y a lieu de statuer par défaut. MOTIFS DE LA DECISION. Sur l'appel de Madame [U] [S]. Sur la demande de confirmation partielle de l'appel.

[R] [N] sur les parcelles, après lui avoir réclamé amiablement, par lettre recommandée avec avis de réception du 6 juillet 2022, de libérer les lieux avant le 1er octobre 2022, la SAFER lui a fait délivrer

que « le défendeur doit à peine d'être déclaré, même d'office, irrecevable, faire connaître : a) s'il s'agit d'une personne physique, ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de

[C] [L] a donné à bail commercial à M. 

Il y a lieu de statuer immédiatement par la voie de l'évocation sur les conclusions de M.

Par jugement en date du 12 novembre 2024, le Pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier a statué comme suit : Vu l'acte de décès de Mme [V] épouse [R], Vu l'absence d'acte de notoriété, Constate

Par un jugement n° 2201167 du 11 mai 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'admission à l'aide

Il n'y a donc pas lieu a référé sur ce point.