Par décision de son unique associée en date du 26 octobre 2017, enregistrée le 30 octobre 2017 au RCS de [Localité 26], la dénomination sociale de la société [14] [D] a été modifiée pour devenir [16],

En cas de manquement grave à sa mission entraînant la perturbation de l'ordre public ou de la sécurité du refuge, tant pour les animaux que pour les personnels bénévoles et tiers, cette convention sera

Vu les conclusions de la société Eiffage Construction Nord Pas de Calais, nouvelle dénomination de la société Eiffage Construction Nord qui venait aux droits de la société SAE, datées du 6 janvier 2017

société.

du préavis ; - débouté la société de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la salariée aux dépens de l'instance.

au-delà de 35 heures et 990,04 euros au titre des congés payés afférents ; - condamner la société SAS GB Ouest à régler à Mme [J] [B] une somme de 1 856,20 euros au titre des contreparties obligatoires

[D] et la société [1] à lui payer à les sommes suivantes : * 3 109,16 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 310,92 euros au titre des congés payés afférents, * 1 198,19 euros à titre

122,70 euros au titre des congés payés y afférents, ' 1 000 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement à son obligation de sécurité, - dit que les créances salariales produiront intérêts

Cette société, dénommée SCI UD Saint Efflamm, a ainsi été créée le 1er mars 2015, chacun des associés détenant 50 des 100 parts (d'une valeur de 10 euros l'unité) formant son capital social (1 000 euros

Les griefs reprochés à la salariée sont les suivants : Le fait de signer pour la société des contrats de publicité pour des campagnes ou informations qui ne concernent pas la société et avoir mentionné

La cession en faveur de la société PLJN, des titres de la société Sub Déco transformée en société par actions simplifiée, a finalement été régularisée entre les parties le 12 juillet 2013, Mme [U] [E]

euros à titre d'indemnité de préavis'; - condamné la société Seafood à payer à la société Fish and pack la somme de 5 259,80 euros au titre du solde de facture du 7 juillet 2022 et la somme de 8 853,10

dénomination TUROVER) dénommée TUROVER PROTECTION.

du 3 août 2011, -ordonner la restitution des parts sociales et du prix de cession de 1 euro, A titre plus subsidiaire, -annuler la cession de ses parts sociales, -la constater ou en tant que de

, 3 206,92 euros d'indemnité compensatrice de préavis et 320,69 euros au titre des congés payés afférents, - rappelé que les créances salariales devaient être recouvrées déduction à faire des charges sociales

En outre ainsi que le relève Mme [G], dès 2010 Mme [M] créait sa propre société '[11]' dissoute en [Date décès 14] 2012 puis en juin 2012 une autre société '[12]' elle-même dissoute en 2018 (pièce 86 A

Le même jour, la société [4] a confié la gérance-mandat de cet établissement à la société [10], puis le 1er février 2020 à la société [7].

[Y] [K], salarié de la société [6] du 27 septembre 1971 au 30 juin 2004 en qualité de soudeur, a établi une déclaration de maladie professionnelle au titre d'une asbestose.

[L] fait valoir qu'il est tiers aux différents contrats qui ont été conclus par les intimés avec la société Flore [L] Paysagiste , qu'il est intervenu uniquement en qualité de gérant de cette société,

Or, force est de constater que la société ne conteste pas que son tampon, comportant sa dénomination sociale et son RCS, ait été régulièrement apposé sur l'ensemble desdits documents.