Dire et juger sans cause réelle et sérieuse le licenciement dont a fait l'objet Mme [G].

Par ordonnance du 8 mars 2016, le juge commissaire a fait droit à cette demande. L'administrateur judiciaire de la société [1] a notifié à M.

- une demande de visite médicale de contrôle dans le cadre de l'arrêt de travail le 8 août 2018 : La SAS [1] reconnaît cette demande.

entrepris en ce qu'il a débouté Madame [N] de l'ensemble de ses demandes En conséquence de quoi : STATUANT A NOUVEAU : DEBOUTER la SARL [1] de sa demande tendant à faire écarter la pièce

La SELARL [O] SAINTE MARTHE fait valoir que Madame [T], dans le cadre de ses fonctions, devait se rendre au sein des maisons de retraite ou EHPAD et ce, selon plannings transmis par son employeur ; que

DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 06 FEVRIER 2008 à 14 heures, Monsieur le Président a constaté l'identité de la prévenue ; Annick D... divorcée J... a fait citer cinq témoins, Monsieur

La formation financière que devait suivre le salarié a fait l'objet d'un accord matérialisé par un courriel de M. [V] en date du 04 décembre 2006.

[P] est établie par les pièces médicales produites aux débats (arrêts de travail, demande de reconnaissance de maladie professionnelle).

Le 10 mai 2012, Monsieur [N] [U] était convoqué devant la commission de discipline qui devait se réunir le 22 mai 2012.

l'objet d'un paiement puisqu'elle n'a jamais demandé au salarié de les effectuer.

Le 6 décembre 2018, l'affaire a fait l'objet d'une radiation dans l'attente de la procédure pénale qui était en cours à l'époque.

irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

Si tu ne souhaites pas faire ton travail, cela ne s'appelle pas du harcèlement, cela s'appelle le pouvoir de direction de l'entreprise, qui te demande d'atteindre tes objectifs. [...]'»

Par conséquent, le jugement sera infirmé en ce qu'il a fait droit aux demandes de rappels de salaire Mme [J] sur ce point.

allégués par le salarié en prenant en compte tous les éléments invoqués y compris les certificats médicaux, qualifier juridiquement ces éléments en faits susceptibles, dans leur ensemble, de faire présumer

Compte tenu du rappel de salaire sur l'année 2012, il convient de faire droit à la demande à hauteur de la somme de 1 380,66 euros bruts. Le jugement sera infirmé en ce sens.

Au soutien du moyen tiré de la prescription des faits invoqués à l'appui du licenciement, l'appelant fait valoir que les dossiers visés sont tous anciens, le plus récent datant du 12 octobre 2004 et que

Le point de départ du délai de la prescription en rappel de salaire court à compter du jour où le titulaire du droit a connu ou aurait dû connaître les faits et pour les salariés payés au mois, la date

Ce médecin habilité à effectuer la surveillance médicale des salariés fait un lien direct entre l'état dépressif de Mme [U] et son épuisement professionnel .

De fait, M. [T] verse aux débats : - un courriel qu'il a adressé à M.