J'ai reçu la notification et j'ai ramené mon permis de conduire à la préfecture de [Localité 5]...».

En l'espèce la notification d'indu en date du 30 octobre 2018 est accompagnée d'un tableau récapitulatif qui détaille pour chaque indu  : le numéro de facture ; le numéro d'immatriculation de l'assuré

[M] a fait notifier la cession à la société SATRAG le 10 août 2005.

, et de reconstituer en conséquence sa carrière et ses droits sociaux, dans le délai de trois mois à compter de cette notification.

La décision attributive de rente a été notifiée à M. [J] par courrier du 14 mai 2009.

Selon l'article 743-9 du CESEDA, le magistrat du siège du tribunal judiciaire, saisi aux fins de prolongation de la rétention, rappelle à l'étranger les droits qui lui sont reconnus et s'assure, d'après

le même jour à 16h55 ; Vu la décision de placement en rétention prise le 18 juin 2025 par M. le préfet des Alpes Maritimes notifiée le même jour à le 19 juin 2025 à 14h01; Vu l'ordonnance du 22

L'accès à un psychiatre est assuré y compris en dehors des situations d'urgence.

code précise que la requête aux fins de maintien en zone d'attente expose les raisons pour lesquelles l'étranger n'a pu être rapatrié ou, s'il a demandé l'asile, admis, et le délai nécessaire pour assurer

Selon l'article 743-9 du CESEDA, le magistrat du siège du tribunal judiciaire, saisi aux fins de prolongation de la rétention, rappelle à l'étranger les droits qui lui sont reconnus et s'assure, d'après

le 26 novembre 2025 à 08h44 ; Vu la décision de placement en rétention prise le le 25 novembre 2025 par la PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE notifiée le 26 novembre 2025 à 08h44; Vu l'ordonnance du

La mise en demeure ne peut concerner que des sommes portées sur la notification.

[K] à un examen médical n'a pas été assuré ce qui lui a nécessairement porté grief.

[R] dispose de 25 fiches de paie ne suffit pas en l'espèce à assurer ses garanties de représentation.

L'obligation de notification ne s'applique qu'aux recours susceptibles de remettre en cause une autorisation d'urbanisme en vigueur. 3.

Dans chaque local de rétention, ce concours est assuré par une seule personne morale ».

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le 17 août 2023 par PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE , notifié

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le 03 Juillet 2025 par PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE , notifié

le même jour à 15h30 ; Vu la décision de placement en rétention prise le 05 mars 2026 par PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE notifiée le 06 mars 2026 à 09h02; Vu l'ordonnance du 04 Avril 2026 rendue

Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la