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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1e0
14 juin 2011
C. de sa demande indemnitaire, cette société étant condamnée à verser des indemnités à la société Pierre Invest et à la société D. R.
Chambre 4-1
62bfe097413a8b69b32bf01b
1 juillet 2022
Dans le cadre de l'offre du projet des Jardins Exotiques, vous avez participé à la rédaction de l'offre afin de répondre à une demande d'un client; cette offre complexe aussi bien d'un point de vue technique
Chambre sociale
6690c74a0d808eb34e45556a
11 juillet 2024
N° RG 23/00542 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPFA AFFAIRE : Association APAJH DE LA CREUSE C/ Mme [E] [Y] JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01476_20260402
2 avril 2026
professionnelle alors même que la perte de gains professionnels future a été indemnisée ; - l’indemnisation des autres postes de préjudices retenue par le tribunal sera confirmée.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
659e46285537980008847210
9 janvier 2024
[T], sans pouvoir excéder la somme de 1 500 €, - réduire à de plus justes proportions l'indemnité allouée à M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6274bbed2799a9057d5dcf3d
4 mai 2022
Sur l'indemnité de licenciement M. [G] sollicitait en première instance la somme de 119 567 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f07f4447396eb608bc061e
15 octobre 2025
de chômage versées à la salariée du jour de son licenciement au jour du présent arrêt, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage.
CHAMBRE SOCIALE A
61636a8822908a2ec611e8ac
2 novembre 2010
L'indemnité de clientèle n'est pas due.
Chambre sociale-2ème sect
678f383306f4e91c5f36c4a4
20 janvier 2025
Sur la demande d'indemnité pour travail dissimulé M.
Pôle 6 - Chambre 2
603354af2e147d05b938dffa
6 juillet 2017
[J] [C] à indemniser M.
6253ccb5bd3db21cbdd9106a
4 février 2014
Z...au paiement d'une contribution mensuelle de 240 ¿ (120 ¿ x 2) pour l'entretien et l'éducation des enfants, - de le condamner à lui payer une indemnité de 1 000 ¿ par application de l'article 700 du
6253ca21bd3db21cbdd8a242
18 décembre 2007
,1, 67m), sans insuffisance cardiaque, ni retentissement locomoteur ; -des troubles névrotiques évoluant sur un mode chronique depuis 1984 avec une aggravation depuis 1995 avec des troubles anxio-dépressifs
17e Chambre
5fde9bccf334c36f9cd9197e
28 juin 2018
A titre subsidiaire, elle demande de limiter l'indemnité compensatrice de préavis à la somme de 10 975,00 euros, l'indemnité conventionnelle de licenciement à la somme de 54260,95 euros et l'indemnité
6253cd09bd3db21cbdd9217e
17 mars 2015
de licenciement et de sa demande en paiement d'une indemnité de procédure et laissé à chaque partie la charge de ses dépens.
6253cbf7bd3db21cbdd8ebe9
8 novembre 2011
La sarl ARENA observe enfin, que Mme X... affirme avoir subi un état dépressif après le licenciement mais a pourtant signé dès mars 2009 un contrat de travail chez un concurrent de la sarl ARENA, avec
Chambre Sociale-1ère sect
62c52987a2c42363790799f3
5 juillet 2022
[M] [J] a déposé une demande d'indemnisation auprès du Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA), lequel lui a adressé, le 24 juin 2016, une offre d'indemnisation.
6253cd31bd3db21cbdd928c9
9 juin 2015
L'indemnité d'exigibilité anticipée d'un montant de 511, 99 euros, ne revêt aucun caractère excessif justifiant la demande de réduction.
3e Chambre B
6162b24d4abc2618d50e04e0
11 avril 2013
Le montant de l'indemnisation sera dès lors fixé à la somme de 77 929,93 € TTC.
6253cdbfbd3db21cbdd945e5
20 juin 2019
Par acte du 12 avril 2011, les consorts Q... ont fait délivrer au preneur un congé avec offre de renouvellement, moyennant un loyer annuel de 11.000 euros, outre la taxe foncière à la charge du locataire
Chambre 4 A
628f18f0ac8a8451aa1cda82
17 mai 2022
En quatrième lieu, la Sas [Y] justifie de ce que l'offre d'emploi du 11 avril 2017 ne concernait pas le poste de M.
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