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1 576 résultats pour « offre d'une indemnité de dépréciation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1e0

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

C. de sa demande indemnitaire, cette société étant condamnée à verser des indemnités à la société Pierre Invest et à la société D. R.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

62bfe097413a8b69b32bf01b

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Dans le cadre de l'offre du projet des Jardins Exotiques, vous avez participé à la rédaction de l'offre afin de répondre à une demande d'un client; cette offre complexe aussi bien d'un point de vue technique

Source officielle
CA

Chambre sociale

6690c74a0d808eb34e45556a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

N° RG 23/00542 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPFA AFFAIRE : Association APAJH DE LA CREUSE C/ Mme [E] [Y] JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01476_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

professionnelle alors même que la perte de gains professionnels future a été indemnisée ; - l’indemnisation des autres postes de préjudices retenue par le tribunal sera confirmée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

659e46285537980008847210

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[T], sans pouvoir excéder la somme de 1 500 €, - réduire à de plus justes proportions l'indemnité allouée à M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6274bbed2799a9057d5dcf3d

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Sur l'indemnité de licenciement M. [G] sollicitait en première instance la somme de 119 567 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68f07f4447396eb608bc061e

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de chômage versées à la salariée du jour de son licenciement au jour du présent arrêt, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61636a8822908a2ec611e8ac

Appel

2 novembre 2010

2 novembre 2010

L'indemnité de clientèle n'est pas due.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

678f383306f4e91c5f36c4a4

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Sur la demande d'indemnité pour travail dissimulé M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

603354af2e147d05b938dffa

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

[J] [C] à indemniser M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9106a

Appel

4 février 2014

4 février 2014

Z...au paiement d'une contribution mensuelle de 240 ¿ (120 ¿ x 2) pour l'entretien et l'éducation des enfants, - de le condamner à lui payer une indemnité de 1 000 ¿ par application de l'article 700 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a242

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

,1, 67m), sans insuffisance cardiaque, ni retentissement locomoteur ; -des troubles névrotiques évoluant sur un mode chronique depuis 1984 avec une aggravation depuis 1995 avec des troubles anxio-dépressifs

Source officielle
CA

17e Chambre

5fde9bccf334c36f9cd9197e

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

A titre subsidiaire, elle demande de limiter l'indemnité compensatrice de préavis à la somme de 10 975,00 euros, l'indemnité conventionnelle de licenciement à la somme de 54260,95 euros et l'indemnité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9217e

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

de licenciement et de sa demande en paiement d'une indemnité de procédure et laissé à chaque partie la charge de ses dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf7bd3db21cbdd8ebe9

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

La sarl ARENA observe enfin, que Mme X... affirme avoir subi un état dépressif après le licenciement mais a pourtant signé dès mars 2009 un contrat de travail chez un concurrent de la sarl ARENA, avec

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

62c52987a2c42363790799f3

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[M] [J] a déposé une demande d'indemnisation auprès du Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA), lequel lui a adressé, le 24 juin 2016, une offre d'indemnisation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928c9

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

L'indemnité d'exigibilité anticipée d'un montant de 511, 99 euros, ne revêt aucun caractère excessif justifiant la demande de réduction.

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162b24d4abc2618d50e04e0

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

Le montant de l'indemnisation sera dès lors fixé à la somme de 77 929,93 € TTC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945e5

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Par acte du 12 avril 2011, les consorts Q... ont fait délivrer au preneur un congé avec offre de renouvellement, moyennant un loyer annuel de 11.000 euros, outre la taxe foncière à la charge du locataire

Source officielle
CA

Chambre 4 A

628f18f0ac8a8451aa1cda82

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

En quatrième lieu, la Sas [Y] justifie de ce que l'offre d'emploi du 11 avril 2017 ne concernait pas le poste de M.

Source officielle

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