CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 914 résultats pour « participation aux dettes sociales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre civile

6438f23fa942a604f5e933e2

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Enfin, concernant la dette de 218.567,42 euros due par la société envers M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d2a2

Appel

7 octobre 2009

7 octobre 2009

2009 RG No 09/01 Code affaire : 78B Demande tendant à la suspension de la procédure de saisie immobilière, l'annulation ou la péremption du commandement ou tendant à la vente amiable MUTUALITÉ SOCIALE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

616340307dbf94c22343ca92

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

[P] ET ASSOCIES, représentée par Me [I] [P], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société GROUPE CENTRACOM ayant son siège social [Adresse 5] Représentés par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6e1747c7caf29d4c4f03

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

HOLDING de 51% des parts sociales de la société DOCUMENT CONCEPT au profit de la société AM FINANCES avec faculté de substitution partielle de la société AM TRUST et/ou de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603732770724640d76aff8a3

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

sociales à proportion de leur part dans le capital social à la date de l'exigibilité ou au jour de la cessation des paiements' ; Considérant que Monsieur [L] ne conteste pas qu'il était associé à 50%

Source officielle
CA

16e chambre

60353c19675de665e9149bde

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

du 1er octobre 1999 entre la SCI DU CHATEAU et [L] [K], font la preuve de l'existence d'une reconnaissance de dette antérieurement à la promesse de vente signée le 16 juin 2004 avec la société ERIC PILLON

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdab51a354eb6464d8166fd

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

, - distribuer,une fois le passif apuré, les bénéfices revenant aux associés en proportion de leurs droits sociaux, - gérer la société dans l'intervalle, - requérir l'unanimité des associés pour toute

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6868b5269508abe8512046c0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les parts sociales et la créance inscrite en compte courant d'associé dont est titulaire la caution au sein de la société cautionnée font partie du patrimoine devant être pris en considération pour l'appréciation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0bbd3db21cbdd8cbca

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

pour ouvrir droit à une créance de salaire différé, justifie de ce qu'il a participé effectivement et directement à l'exploitation de Monsieur Emilien X... jusqu'au 31 décembre 1972, situation de fait

Source officielle
CA

6ème Chambre

635b71ebb201587f74be02de

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Au regard de ces éléments, l'émission du chèque de Mme [P], bien que tiré à l'ordre de la société Visio RH, ne peut être causée que par sa participation au financement de l'augmentation du capital dont

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00546_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu : - le livre des procédures fiscales ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

68f1d7477ffb526292dd6e2f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

imposées, un effacement partiel de ses dettes à hauteur de 448 149,61 euros, dont un effacement de la dette du [15] pour un montant de 103 136,34 euros, - subordonné le bénéfice des présentes mesures

Source officielle
CA

8ème chambre

69e077eccdc6046d4769b489

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

LESCUYER, société par actions simplifiée au capital de 200.000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 484706270 dont le siège social est situé [Adresse 2] à LYON

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

64a8ff8403029105dbedc274

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[G] [B] ne respecte pas l'objet social, expliquant que depuis le décès de leur père, la société a la pleine propriété des deux biens immobiliers qu'elle a vocation à louer, ce qu'elle ne fait pas, puisque

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6809c74a5f55848ebdc1a013

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

des parts sociales de la société Solefra par la société Selima, elle même détenue en totalité par la société Carrefour proximité France, - de conclure un pacte d'associés incluant un droit de préemption

Source officielle
CA

2ème Chambre

6708c008445a086e2bcedb67

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Elle constate également la diminution de certaines dettes alors que la commission préconisait de continuer à s'acquitter des charges courantes et de ne plus s'acquitter des dettes visées par le dossier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Bourges déboute la SARL IVOR de ses demandes dirigéesc/Madame Donia X

6253cceabd3db21cbdd91ae9

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

Par ailleurs, la SARL IVOR soutient que la procédure engagée par Madame Donia X...est irrégulière et viole le principe du procès équitable, en raison de la participation active d'une conseillère prud'homale

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6033e813c49275991261768f

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

au capital social, sur son rôle et sa participation financière dans la société ACADITOUR ; Considérant que, devant la cour, [X] [N] avance son intérêt patrimonial, en raison de la nature de bien commun

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c38f01612d969defed5

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

de la société.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60336ff4c4da81244719c9d6

Appel

14 juin 2017

14 juin 2017

A défaut d'inscription par le débiteur, l'imputation a lieu comme suit : d'abord les dettes échues ; parmi celles-ci, sur les dettes que le débiteur avait le plus d'intérêt d'acquitter.

Source officielle

Page 45 sur 196

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.