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2 831 résultats pour « rappel de rémunération pour augmentation de coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6032285a9eb06e5f5a4aaf7f

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

de salaire pour l'annulation de la mise à pied 3 000 euros à titre de rappel de salaire pour une prime non versée 1 862 euros à titre de rappel de salaire pour une augmentation annoncée 3 741,84 euros

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

663089870316960008413612

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Sur la rémunération et la classification du salarié Afin de mettre en évidence la différence de traitement discriminatoire alléguée, le salarié compare sa rémunération de base et sa classification et

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65ab70c536bfc00008d68ba0

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

prime de précarité sur rappel de salaire au coefficient 130 pour l'année 2018 outre 1,38 euros bruts à titre d'incidence congés payés sur incidence prime de précarité sur rappel de salaire au coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd85013

Appel

23 octobre 2000

23 octobre 2000

Le 25 septembre 1997, un reclassement dans un poste de moindre coefficient lui a été proposé et, devant son refus, la société KRONOFRANCE a engagé une procédure de licenciement disciplinaire à son encontre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6545ee364ac6088318da11c2

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

[F] [S] ont été élargies à la société mère 2B Fresh, en contrepartie d'une augmentation de la rémunération. Le 7 mars 2019, la S.A.S Marco Polo Foods a mis à pied à titre conservatoire M. 

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60324b5a2b7d9981353fc7bf

Appel

6 mars 2018

6 mars 2018

Sur cette base le premier juge a fixé le salaire du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016en tenant compte d'un coefficient d'augmentation de 2.60% et de 1.10% pour l'année suivante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f31efd47bd0e19a239d493

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Il résulte de l'article D. 241-10, II, du même code que le coefficient de réduction des cotisations est calculé comme suit : (T/0,6) × (1,6 × a × SMIC calculé pour un an/ rémunération annuelle brute-

Source officielle
CA

17e Chambre

6162e8417dc295bdec6a5783

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

Le 5 octobre 2009 Mme [C] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Nice aux fins d'obtenir la condamnation de la Société CARREFOUR HYPERMARCHES à lui verser notamment un rappel de salaires sur l'indemnité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be14

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

la société Méditerranée Pisciculture, dont il était également associé, ayant son siège à Salses le Château (66) ; il occupait, en dernier lieu, un emploi de technicien, statut cadre, au niveau 2, coefficient

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162af1c9547460d26ddb6c9

Appel

4 février 2013

4 février 2013

RAPPEL DES DONNEES UTILES DU LITIGE : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

600ff7a42443b86eed9d4d9d

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

puis au coefficient 240 de 2008 à 2013.

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CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930dc

Appel

3 février 2016

3 février 2016

X... qui réclame, notamment, l'attribution du coefficient 212 à compter du 6 mai 2005 et un rappel de salaire à ce titre saisit le Conseil de Prud'hommes de Montpellier.

Source officielle
CA

18e Chambre

60354f5672c138784c30ecee

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

Sur le rappel de salaires au titre du coefficient': La salariée, engagée en tant que cadre au coefficient 900 de la convention collective nationale de la plasturgie, réclame des rappels de salaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906cb

Appel

21 mai 2013

21 mai 2013

X...a été engagé à compter du 2 septembre 1996 par la société Y... en qualité de maçon niveau 3 position 1, coefficient 210, selon contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f707

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

d'indemnité compensatrice de préavis, et du rappel de rémunérations, outre les congés payés ; statuant à nouveau, de condamner la société CII Industrielle à lui payer les sommes de : -1180 € à titre

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b564709e24f13d5536b

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Selon jugement du 7 mai 2021, le juge départiteur près le conseil de prud'hommes de Bastia a : - débouté Madame [B] [I] de ses demandes relatives au rappel de salaires, au rappel d'heures supplémentaires

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6780b79e34dc79f9f0614f44

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

440 et lui appliquer en conséquence la rémunération afférente, Condamner en conséquence la société l'agence d'architecture [F] à verser à Mme [L] la somme 16.996,98 euros à titre de rappel de salaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e07

Appel

30 décembre 2014

30 décembre 2014

Elle bénéficiait du statut cadre, position II coefficient 100 avec une rémunération annuelle de 36 000 euros passant à 39 000 euros à l'issue d'une période de 6 mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4ec

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

- en procédant à compter de janvier 1999 à des régularisations sur les bulletins de salaire erronées, par augmentation du coefficient mais diminution du salaire horaire, alimentant ainsi les contestations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2b4

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

Compte tenu de la différence de salaire de 50 € mensuels entre la rémunération perçue et le salaire conventionnel, le rappel de salaire s' élève, pour la période du 1er janvier 2004 au 10 juin 2005, compte

Source officielle

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