CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6032285a9eb06e5f5a4aaf7f
5 avril 2018
de salaire pour l'annulation de la mise à pied 3 000 euros à titre de rappel de salaire pour une prime non versée 1 862 euros à titre de rappel de salaire pour une augmentation annoncée 3 741,84 euros
Chambre sociale 4-3
663089870316960008413612
29 avril 2024
Sur la rémunération et la classification du salarié Afin de mettre en évidence la différence de traitement discriminatoire alléguée, le salarié compare sa rémunération de base et sa classification et
Chambre 4-1
65ab70c536bfc00008d68ba0
19 janvier 2024
prime de précarité sur rappel de salaire au coefficient 130 pour l'année 2018 outre 1,38 euros bruts à titre d'incidence congés payés sur incidence prime de précarité sur rappel de salaire au coefficient
Cour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85013
23 octobre 2000
Le 25 septembre 1997, un reclassement dans un poste de moindre coefficient lui a été proposé et, devant son refus, la société KRONOFRANCE a engagé une procédure de licenciement disciplinaire à son encontre
Chambre Sociale
6545ee364ac6088318da11c2
3 novembre 2023
[F] [S] ont été élargies à la société mère 2B Fresh, en contrepartie d'une augmentation de la rémunération. Le 7 mars 2019, la S.A.S Marco Polo Foods a mis à pied à titre conservatoire M.
60324b5a2b7d9981353fc7bf
6 mars 2018
Sur cette base le premier juge a fixé le salaire du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016en tenant compte d'un coefficient d'augmentation de 2.60% et de 1.10% pour l'année suivante.
68f31efd47bd0e19a239d493
17 octobre 2025
Il résulte de l'article D. 241-10, II, du même code que le coefficient de réduction des cotisations est calculé comme suit : (T/0,6) × (1,6 × a × SMIC calculé pour un an/ rémunération annuelle brute-
17e Chambre
6162e8417dc295bdec6a5783
17 avril 2012
Le 5 octobre 2009 Mme [C] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Nice aux fins d'obtenir la condamnation de la Société CARREFOUR HYPERMARCHES à lui verser notamment un rappel de salaires sur l'indemnité
6253cabcbd3db21cbdd8be14
28 mai 2008
la société Méditerranée Pisciculture, dont il était également associé, ayant son siège à Salses le Château (66) ; il occupait, en dernier lieu, un emploi de technicien, statut cadre, au niveau 2, coefficient
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162af1c9547460d26ddb6c9
4 février 2013
RAPPEL DES DONNEES UTILES DU LITIGE : M.
Pôle 6 - Chambre 7
600ff7a42443b86eed9d4d9d
14 janvier 2021
puis au coefficient 240 de 2008 à 2013.
6253cd5bbd3db21cbdd930dc
3 février 2016
X... qui réclame, notamment, l'attribution du coefficient 212 à compter du 6 mai 2005 et un rappel de salaire à ce titre saisit le Conseil de Prud'hommes de Montpellier.
18e Chambre
60354f5672c138784c30ecee
13 mai 2016
Sur le rappel de salaires au titre du coefficient': La salariée, engagée en tant que cadre au coefficient 900 de la convention collective nationale de la plasturgie, réclame des rappels de salaires
6253cc89bd3db21cbdd906cb
21 mai 2013
X...a été engagé à compter du 2 septembre 1996 par la société Y... en qualité de maçon niveau 3 position 1, coefficient 210, selon contrat de travail à durée indéterminée.
6253cc32bd3db21cbdd8f707
15 mai 2012
d'indemnité compensatrice de préavis, et du rappel de rémunérations, outre les congés payés ; statuant à nouveau, de condamner la société CII Industrielle à lui payer les sommes de : -1180 € à titre
Chambre sociale
63104b564709e24f13d5536b
31 août 2022
Selon jugement du 7 mai 2021, le juge départiteur près le conseil de prud'hommes de Bastia a : - débouté Madame [B] [I] de ses demandes relatives au rappel de salaires, au rappel d'heures supplémentaires
Chambre sociale 4-6
6780b79e34dc79f9f0614f44
9 janvier 2025
440 et lui appliquer en conséquence la rémunération afférente, Condamner en conséquence la société l'agence d'architecture [F] à verser à Mme [L] la somme 16.996,98 euros à titre de rappel de salaire
6253ccf9bd3db21cbdd91e07
30 décembre 2014
Elle bénéficiait du statut cadre, position II coefficient 100 avec une rémunération annuelle de 36 000 euros passant à 39 000 euros à l'issue d'une période de 6 mois.
6253ca8abd3db21cbdd8b4ec
7 mai 2008
- en procédant à compter de janvier 1999 à des régularisations sur les bulletins de salaire erronées, par augmentation du coefficient mais diminution du salaire horaire, alimentant ainsi les contestations
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b4
8 avril 2008
Compte tenu de la différence de salaire de 50 € mensuels entre la rémunération perçue et le salaire conventionnel, le rappel de salaire s' élève, pour la période du 1er janvier 2004 au 10 juin 2005, compte
Page 45 sur 142
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.