Le 12 avril 2019, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

avec leur période de versement et s'explique sur le fondement ramenant a réclamer au couple [Z] un indu résultant de la perception par Mme [Z] de l'AAH et par M.

documents suivants : 1) l'estimation des domaines concernant l'indemnisation des propriétaires terriens à la suite du remembrement de 1991 ; 2) la délibération du conseil municipal concernant le prêt relais

Son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement lui a été notifié le 7 novembre 2019.

Elle a été licenciée le 26 mai 2020 pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Dans ce contexte aucune solution de reclassement n'est envisageable, ni possible.

Il a également réclamé un solde d'indemnité de licenciement et une indemnité au titre des frais irrépétibles.

a rendu également son licenciement sans cause réelle et sérieuse, - qu'à raison tant du caractère manifestement insuffisant du plan de reclassement du plan de sauvegarde en cause que de l'absence de

Le reclassement est subordonné à la présentation d'une demande par l'intéressé. ".

Il réclame paiement des sommes suivantes : -18 231, 36 € au titre de l'indemnité pour non respect de l'obligation de reclassement, -3038, 56 € au titre de l'indemnité légale de licenciement, -1139, 46

Considérant que les premiers juges ont, en revanche, estimé à tort que la BANK POLSKA avait satisfait à son obligation de reclassement de Mme [N] ; Considérant qu'en effet, après avoir sollicité

[R] [G] a saisi le conseil des prud'hommes de SAINT-ETIENNE ; il a demandé sa classification au niveau E des employés, techniciens et agents de maîtrise ; il a réclamé un rappel de salaire conventionnel

CONFORAMA, qui a relevé appel, demande de débouter Madame Z... de ses réclamations. Elle sollicite 1.500 € au titre de ses frais irrépétibles.

Elle a adhéré à une convention de reclassement personnalisé le 21 avril 2009.

Statuant à nouveau des chefs infirmés et ajoutant, la cour a par ailleurs : - dit que la SAS [2], devenue la SAS [5], a manqué à son obligation de reclassement, - dit que le licenciement de Mme [

[V] n'a pas accepté l'offre de reclassement qui lui a été proposée par son employeur, et n'a pas adhéré au contrat de sécurisation professionnelle. M.

Mme [J] ayant accepté le congé de reclassement, la relation contractuelle a pris fin le 29 mai 2015.

Elles ajoutent que, conscientes de l'impossibilité de reclassement interne, elles ont mis en place un processus de reclassement externe.

Peut être reclassé à temps partiel sur un poste sans port de charges >10kg, sans mouvement accroupis relevés et vissage dévissage. Invalidité 2 ème catégorie».

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 20 mai 2014, la société VIP Sécurité a proposé un reclassement interne à M. Y... qui l'a refusé, par lettre du 30 mai 2014, pour raison familiale.