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1 686 résultats pour « renouvellement de la période d'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69e078b6cdc6046d4769c469

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68e899e860ca52a2831c0162

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Je vais essayer de rentrer en contact avec le consulat algérien en France pour avoir un passeport ou une carte d'identité.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

686df878bdbdd86396f38fc7

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

violation de l'article L. 742-5 du CESEDA en faisant valoir qu'il n'est pas établi que la délivrance d'un laisser-passer consulaire sénégalais interviendra à bref délai et que la préfecture n' a pas essayé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6036387dfc9fd29abd870cec

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

Par arrêté du 17 juin 2011 le Ministère de l'Education Nationale a détaché Mme [T] auprès de la Mutuelle Générale de l'Education Nationale pour exercer ledit poste pour la période du 1er septembre 2009

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00457_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00460_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65b20f8ec4cf860008dff5e0

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par suite la société Flexsi sera condamnée au versement demandé. 1.3 : Sur le complément de salaire au titre de l'arrêt maladie et de la période échue entre le 15 juillet au 30 août 2019 M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61638eec0d12e998c06d9d3e

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

ROUMEAS, avocat au barreau de LYON Autre(s) qualité(s) : Intimé incident INTIMÉE : SA MEDICA FRANCE Mr [C], Directeur d'exploitation (pouvoir) [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f31cdc6046d4709ba63

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Elle devait aussi faire le ménage de la maison personnelle de l'employeur à [Adresse 3] à [Localité 2].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256870bfda47c90075fdc

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[J] un avertissement pour les motifs suivants : « La Direction de l'Etablissement a souhaité rompre la période d'essai de l'agent d'entretien de [5], vous avez manifesté votre mécontentement par un courriel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd2b

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

née en à ... 92500 RUEIL MALMAISON comparant en personne, assistée de Me Denis AMBROSINI, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** SAS EUREP INDUSTRIES 1, Ave du parc Alata 60100

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60331baaa6a7178d5c2ef176

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

de leur préjudice moral né de la divulgation d'extraits du journal intime de [P] [H] dans un ouvrage « Essai de [P]sur l'art » de 2008 ou « Essai sur les Beaux-Arts de [V] [T] [S] » sans leur autorisation

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f2ead7cdc6046d470d1668

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Alors que la période d'essai de 4 mois de M. [Y] prenait fin au 30 avril 2017, la société [1] lui remettait le 21 avril 2017 une lettre de prolongation de 2 mois.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635a2169c549ea05a7cd2bd6

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

12 février 2018 à raison de 151,67 heures mensuelles, en qualité de technicien méthode, coefficient 255, niveau 4, position 1, moyennant une rémunération brute mensuelle de 2 863,72 euros pendant la période

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643106d828558704f52e6bc0

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

période temporelle courant sur plusieurs décennies - n'y réussissent pas davantage.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6034749e07d80262a364e475

Appel

6 décembre 2016

6 décembre 2016

[T] [M] a été placé en arrêt maladie à compter du 16.11.2011, qui a été renouvelé jusqu'en mai 2012 puis le salarié a pris des congés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9b2

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

Au cours de la période d'observation, il a été envisagé l'adoption d'un plan de redressement par cession des actifs de la société.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6698b082e6ed70c67f644a96

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Mme [E] produit un planning sur la période de septembre 2019 à juin 2021.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6032a998e15224216ff182ac

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

d'AUXERRE Section agriculture RG n° 15/00400 APPELANT : Monsieur [F] [B] [V] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (CENTRAFRIQUE) demeurant au [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01884_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Ce contrat prévoit qu'il " ne deviendra ferme qu'à l'issue d'une période d'essai de trente jours à compter du 1er février 2022 ".

Source officielle

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