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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86763
3 décembre 2002
DES REMPARTS à lui payer la somme de 13 772.75 francs en application de l'article L 122-32-6 du Code du travail.
Chambre Prud'homale
67134bd9208351cec65864d9
17 octobre 2024
Pour fini, moi personnellement je n'ai pas de problème avec [V] mais je reste solidaire avec mes collègues car pour moi depuis sont arrivée, il y a beaucoup de souci selon mes collègues bien sûr quand
Pôle 6 - Chambre 6
5fca72a07836e25f19056e5f
14 octobre 2020
Au regard de ces éléments, la cour a la conviction que M.
17e Chambre B
6037753c1b9315512dd03dc3
19 mars 2015
Monsieur [J] [I] fait valoir que plusieurs de ses collègues de travail attestent qu'il a subi un harcèlement moral de la part de ses supérieurs hiérarchiques, qu'il a été élu délégué du personnel à compter
Chambre sociale
63577c9821f86b05a77f6ed3
6 octobre 2022
L'ADS [T] se soumet au contrôle en répondant de manière irrespectueux a l'ADS [R] en présence du personnel d'AVIFUEL.
Chambre sociale 4-2
662b4410fe25450008314dea
25 avril 2024
[N] d'avoir fait preuve de violence à l'égard d'un de ses collègues de travail et d'avoir dégradé volontairement un véhicule confié au garage pour réparation, dans le cadre d'une altercation survenue sur
60347a9820760468939cf727
30 novembre 2016
personnes dans leurs retranchement, même les personnes de nature calme s'énervent de ce comportement agaçant toujours à chercher des failles.
Pôle 6 - Chambre 3
63d22a929b3c8605deec2009
25 janvier 2023
Néanmoins, j'ai élargi mes recherches auprès de mes collègues.
652a30677ed1ea831811245f
12 octobre 2023
et qu'il a été accusé d'avoir eu une attitude violente envers une collègue, ce dont il résulterait une dégradation de ses conditions de travail et une altération de son état de santé au regard des arrêts
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61627eaa38d18b7ebf63d32f
28 mai 2013
[F] établissait en moyenne chaque mois 160 bulletins de salaire et suivait 46 dossiers (en incluant le service complémentaire de l'une de ses collègues prénommée [D]) ses trois autres collègues établissaient
6253cd31bd3db21cbdd9289e
19 octobre 2015
cette fiche dans le cahier des bons de réparations, et non dans votre poche.
Pôle 6 - Chambre 12
5fdad386ade90065fc2a5d0c
17 mai 2019
Le 3 novembre 2016, l'URSSAF a adressé une mise en demeure à la société GSDI portant sur la somme totale de 273 410€ soit 235 129 € de cotisations et 38 281€ de majorations de retard.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02250_20250214
14 février 2025
de travail, [des] propos et attitudes déplacées envers les patients et parents, [une] attitude déplacée envers ses collègues de travail ".
Pôle 6 - Chambre 4
68df5a3121a269c1272039fa
1 octobre 2025
Le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02943_20220411
11 avril 2022
En l'occurrence, il ressort des pièces du dossier que les deux représentants du personnel de catégorie A membres de la CCPA ont été dûment convoqués par lettre du 26 septembre 2016.
Sociale D salle 2
62e226a03de91be2e9f7ea81
8 juillet 2022
Au regard de l'ensemble de ces éléments, les faits d'entrave à ses fonctions de délégué du personnel dénoncés par M. [Y] apparaissent suffisamment caractérisés.
6253cd22bd3db21cbdd925ea
30 juin 2015
(répétition des erreurs), pour la motivation et l'équilibre de l'équipe (surcharge de travail, répartition inégale due à votre frilosité à gérer certains dossiers complexes (en particulier l'aérien),
Pôle 6 - Chambre 10
61609e47264c7ed035b03c1e
21 janvier 2014
Lors de l'audience, son conseil a précisé que la demande relative à l'absence de mise en place des élections de délégués du personnel n'était pas une demande de réparation d'un licenciement nul.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00435_20250115
15 janvier 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, notamment de l'attestation établie le 12 juillet 2019 par un collègue de Mme A, lequel exerce les fonctions de délégué du personnel, que le lycée Albert Pourrière
Pôle 6 - Chambre 5
61609200db7ff645d8566449
9 janvier 2014
d'un de ses collègues n'est pas valable.
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