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8 569 résultats pour « repartition du personnel dans les colleges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86763

Appel

3 décembre 2002

3 décembre 2002

DES REMPARTS à lui payer la somme de 13 772.75 francs en application de l'article L 122-32-6 du Code du travail.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

67134bd9208351cec65864d9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Pour fini, moi personnellement je n'ai pas de problème avec [V] mais je reste solidaire avec mes collègues car pour moi depuis sont arrivée, il y a beaucoup de souci selon mes collègues bien sûr quand

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca72a07836e25f19056e5f

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Au regard de ces éléments, la cour a la conviction que M.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6037753c1b9315512dd03dc3

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

Monsieur [J] [I] fait valoir que plusieurs de ses collègues de travail attestent qu'il a subi un harcèlement moral de la part de ses supérieurs hiérarchiques, qu'il a été élu délégué du personnel à compter

Source officielle
CA

Chambre sociale

63577c9821f86b05a77f6ed3

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

L'ADS [T] se soumet au contrôle en répondant de manière irrespectueux a l'ADS [R] en présence du personnel d'AVIFUEL.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4410fe25450008314dea

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[N] d'avoir fait preuve de violence à l'égard d'un de ses collègues de travail et d'avoir dégradé volontairement un véhicule confié au garage pour réparation, dans le cadre d'une altercation survenue sur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60347a9820760468939cf727

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

personnes dans leurs retranchement, même les personnes de nature calme s'énervent de ce comportement agaçant toujours à chercher des failles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63d22a929b3c8605deec2009

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Néanmoins, j'ai élargi mes recherches auprès de mes collègues.

Source officielle
CA

Chambre sociale

652a30677ed1ea831811245f

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

et qu'il a été accusé d'avoir eu une attitude violente envers une collègue, ce dont il résulterait une dégradation de ses conditions de travail et une altération de son état de santé au regard des arrêts

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61627eaa38d18b7ebf63d32f

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

[F] établissait en moyenne chaque mois 160 bulletins de salaire et suivait 46 dossiers (en incluant le service complémentaire de l'une de ses collègues prénommée [D]) ses trois autres collègues établissaient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd9289e

Appel

19 octobre 2015

19 octobre 2015

cette fiche dans le cahier des bons de réparations, et non dans votre poche.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdad386ade90065fc2a5d0c

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

Le 3 novembre 2016, l'URSSAF a adressé une mise en demeure à la société GSDI portant sur la somme totale de 273 410€ soit 235 129 € de cotisations et 38 281€ de majorations de retard.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02250_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

de travail, [des] propos et attitudes déplacées envers les patients et parents, [une] attitude déplacée envers ses collègues de travail ".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68df5a3121a269c1272039fa

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX02943_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

En l'occurrence, il ressort des pièces du dossier que les deux représentants du personnel de catégorie A membres de la CCPA ont été dûment convoqués par lettre du 26 septembre 2016.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

62e226a03de91be2e9f7ea81

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Au regard de l'ensemble de ces éléments, les faits d'entrave à ses fonctions de délégué du personnel dénoncés par M. [Y] apparaissent suffisamment caractérisés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925ea

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

(répétition des erreurs), pour la motivation et l'équilibre de l'équipe (surcharge de travail, répartition inégale due à votre frilosité à gérer certains dossiers complexes (en particulier l'aérien),

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61609e47264c7ed035b03c1e

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Lors de l'audience, son conseil a précisé que la demande relative à l'absence de mise en place des élections de délégués du personnel n'était pas une demande de réparation d'un licenciement nul.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00435_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, notamment de l'attestation établie le 12 juillet 2019 par un collègue de Mme A, lequel exerce les fonctions de délégué du personnel, que le lycée Albert Pourrière

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61609200db7ff645d8566449

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

d'un de ses collègues n'est pas valable.

Source officielle

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