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33 668 résultats pour « ressortissant bénéficiaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre Pole social

65a0f03b5bbe450008b2d027

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, il convient de se reporter à leurs écritures déposées et soutenues oralement lors de l'audience.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01800_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

De plus, il ressort de l'interrogatoire du poste conduit pour chaque membre de la famille, des incohérences quant au lieu de résidence de N, selon leurs déclarations. / Ainsi l'identité des demandeurs

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY03360_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

laquelle la directrice territoriale de Dijon de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a mis fin au bénéfice des conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile dont il bénéficiait

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE02052_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE00725_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6799c760d0369362bfa17a22

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 JANVIER 2025 Minute N° 90/2025 N° RG 25/00282 - N°

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6032c011882f0836864b148b

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

clause bénéficiaire.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

63ca43299066fd7c90fc2897

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elle s'est désignée comme seule bénéficiaire du contrat.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

64364d7c29c3df04f589a682

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

d'acceptation par le bénéficiaire, le contractant a le droit de désigner un bénéficiaire ou de substituer un bénéficiaire à un autre.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02669_20221228

Admin. Appel

28 décembre 2022

28 décembre 2022

D C et à Mme A C, en qualité de membres de famille d'un étranger bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02903_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Il ressort des pièces du dossier, et notamment de la requête d'appel du ministre de l'intérieur, que pour refuser les visas sollicités, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01075_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

A, ressortissant camerounais né le 7 décembre 1967, s'est vu reconnaître le statut de réfugié le 19 novembre 2020.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT00122_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

D..., ressortissant chinois né le 3 mai 1994, s’est vu reconnaître la qualité de réfugié le 24 janvier 2020.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00507_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme C a épousé, le 19 août 2017, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00586_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Toutefois, il ressort également de la décision de l'OFPRA accordant le bénéfice de la protection subsidiaire à M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02180_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme A, M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00079_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

A B, ressortissant soudanais né le 15 juin 1989, a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 16 novembre 2021 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais lui a retiré son titre de

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02867_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée (article 1er), a enjoint au préfet de police de délivrer à Mme A un document provisoire de séjour portant la mention " bénéficiaire

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01811_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

C, ressortissant kosovar, est entré en France le 19 octobre 2012.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a22636ecdc6046d473944c3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

A cette fin, cet acte a été remis au bénéficiaire ce jour contre récépissé. Le délai de rétractation courra à compter de cette remise ».

Source officielle

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