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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
65a0f03b5bbe450008b2d027
11 janvier 2024
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, il convient de se reporter à leurs écritures déposées et soutenues oralement lors de l'audience.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01800_20240517
17 mai 2024
De plus, il ressort de l'interrogatoire du poste conduit pour chaque membre de la famille, des incohérences quant au lieu de résidence de N, selon leurs déclarations. / Ainsi l'identité des demandeurs
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY03360_20260402
2 avril 2026
laquelle la directrice territoriale de Dijon de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a mis fin au bénéfice des conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile dont il bénéficiait
Juge des référés
DCA_25VE02052_20260331
31 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que M.
DCA_25VE00725_20251218
18 décembre 2025
Chambre des Rétentions
6799c760d0369362bfa17a22
28 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 JANVIER 2025 Minute N° 90/2025 N° RG 25/00282 - N°
Pôle 2 - Chambre 5
6032c011882f0836864b148b
21 novembre 2017
clause bénéficiaire.
Ch. civile et commerciale
63ca43299066fd7c90fc2897
19 janvier 2023
Elle s'est désignée comme seule bénéficiaire du contrat.
1re chambre 1re section
64364d7c29c3df04f589a682
11 avril 2023
d'acceptation par le bénéficiaire, le contractant a le droit de désigner un bénéficiaire ou de substituer un bénéficiaire à un autre.
2ème Chambre
DCA_21NT02669_20221228
28 décembre 2022
D C et à Mme A C, en qualité de membres de famille d'un étranger bénéficiaire de la protection subsidiaire.
5ème chambre
DCA_21NT02903_20230214
14 février 2023
Il ressort des pièces du dossier, et notamment de la requête d'appel du ministre de l'intérieur, que pour refuser les visas sollicités, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
DCA_24NT01075_20250506
6 mai 2025
A, ressortissant camerounais né le 7 décembre 1967, s'est vu reconnaître le statut de réfugié le 19 novembre 2020.
DCA_23NT00122_20240326
26 mars 2024
D..., ressortissant chinois né le 3 mai 1994, s’est vu reconnaître la qualité de réfugié le 24 janvier 2020.
2ème chambre
DCA_23TL00507_20241008
8 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme C a épousé, le 19 août 2017, M.
DCA_24NT00586_20250415
15 avril 2025
Toutefois, il ressort également de la décision de l'OFPRA accordant le bénéfice de la protection subsidiaire à M.
DCA_23LY02180_20250206
6 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme A, M.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00079_20230606
6 juin 2023
A B, ressortissant soudanais né le 15 juin 1989, a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 16 novembre 2021 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais lui a retiré son titre de
6ème Chambre
DCA_23PA02867_20230919
19 septembre 2023
et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée (article 1er), a enjoint au préfet de police de délivrer à Mme A un document provisoire de séjour portant la mention " bénéficiaire
DCA_23LY01811_20250626
26 juin 2025
C, ressortissant kosovar, est entré en France le 19 octobre 2012.
TROISIEME CHAMBRE
6a22636ecdc6046d473944c3
4 juin 2026
A cette fin, cet acte a été remis au bénéficiaire ce jour contre récépissé. Le délai de rétractation courra à compter de cette remise ».
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