Les montant indiqués tiennent compte des sommes déjà réglées par la personne contrôlée.

, à compter de la date de leur versement jusqu'à la date de remboursement de la somme de 101.000 euros ; ' les prix de revente du canapé de Sède et de la commode Art Déco ou à titre subsidiaire les

[C] à verser aux époux [X] la somme de 1 000 000 F CFP à titre de dommages et intérêts, - Condamner les intimés à payer à M.

Elle prétend que Mme [N] a réalisé à son profit plusieurs virements depuis son compte bancaire ainsi que plusieurs retraits de somme d'argent en liquide sans justification pour un montant total d'au moins

LYONNAISE DE BANQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 04 JUIN 2026 APPELANTE : La société HPL LE DOMAINE DU VERGER,

pour le 24ème versement un décompte prévisionnel détaillé des sommes restant dues en capital, intérêt et frais à la date prévue pour ledit versement, Subsidiairement en ce qui concerne le prêt PTZ

pour le 24ème versement un décompte prévisionnel détaillé des sommes restant dues en capital, intérêt et frais à la date prévue pour ledit versement, Subsidiairement en ce qui concerne le prêt PTZ et

au débat les relevés de ses comptes bancaires ainsi que l'intégralité de ses bulletins de paie ; - si un doute subsiste, il doit profiter au salarié.

Il fait valoir que : - il n'a eu connaissance de la procédure ayant donné lieu au jugement de 2014, qu'à l'occasion de la saisie-attribution qui a été pratiquée sur ses comptes bancaires en janvier

Madame [T] verse un relevé de compte de 2011 de son compte 1513500500010941995766 au sein duquel un chèque bancaire de 25 000 euros a été versé et le montant de ce compte a été reversé sur le compte-joint

Sur les prélèvements de sommes d'argent sur les comptes de Mme [N] par M. [O] : Mme [N] prétend que M. [O] a prélevé sur ses comptes la somme totale de 20 488,61 euros le 23 juillet 2009.

En outre, il est reconnu que l'entreprise CIANO CONSTRUCTION a reversé sur le compte bancaire de Mme [L] [B] et/ou de Monsieur [O] [V] les sommes de 46.855, 03 dollars US et 11.201.317 FCFP, ce qui représente

Les opérations de saisie ont été réalisées le 13 juin 2024 et les éléments saisis ont conformément aux ordonnances été placés sous séquestre.

La SASU [11] expose que, des suites d'un conflit juridique avec l'un de ses clients ayant obtenu la saisie de ses titres et de ses comptes bancaires personnels, elle a été contrainte d'utiliser les comptes

[N] au paiement de la somme en principal de 1.702,49 euros outre les intérêts au taux légal à compter du 5 novembre 2019, date de la mise en demeure, arrêtée au 17 septembre 2020, - de condamner M.

Il n'apparaît pas inéquitable de le condamner à verser aux consorts [I] la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles

Il en a été rendu compte à la cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour.

2018, détaillant mensuellement les montants et les natures de ces prestations, versés sur le compte à la [5], à son nom et avec la précision des références d'identification de ce compte, * des renseignements

également des sommes à M.

[V], qui n'avait plus l'autorité parentale, avait ouvert des comptes bancaires au nom de [C] [V] afin d'y transférer une partie de l'argent de la succession et de réaliser des virements externes vers son