CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 737 résultats pour « salaire dû à un dirigeant social »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6870a1735b6604a26aae8847

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[B] ne pouvaient pas ignorer cette obligation, étant dirigeants et associés de plusieurs sociétés ; M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

692ab483afcd9ba2a738329f

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

- la société [13] [Localité 18] s'est immiscée dans la gestion économique, commerciale et sociale de la société [15] [Localité 22] par la gestion de l'emploi du temps de tous les salariés du groupe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd9081d

Appel

24 juin 2013

24 juin 2013

Que le premier juge a jugé à bon droit que la salariée avait donc droit à ladite majoration de salaire et a fixé à la somme de 4. 796, 50 € le montant dû à ce titre, outre son incidence congés payés y

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

67ef68b06b85edc07d3453f0

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de dix salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

642e75ed8b510604f5bc1f5e

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

RIESTER ROMILLY CONCESSIONNAIRE, - les bulletins de salaire de Monsieur [W] [K] ont été établis par la société RIESTER ROMILLY située [Adresse 11], - la lettre de licenciement de Monsieur [W] [K] a

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fdd7e65afd58a29cb8322aa

Appel

7 septembre 2018

7 septembre 2018

afin que la société puisse acquitter le moins de charges sociales possible, qu'il a alors accepté de devenir associé minoritaire de la SAS CPI au travers d'une société Licas Finances créée le 7 mai 2008

Source officielle
CA

17e chambre

6440d865e704a005d1ed726a

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Cette société est spécialisée dans le secteur d'activité des télécommunications filaires. L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de 50 salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd9141c

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 Avril 2014 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00343.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

644a11f8656d26d0f8b57c6d

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

La société emploie plus de dix salariés. Elle applique la convention collective des organismes de formation. Le 7 octobre 2019, M. [K] a été placé en arrêt de travail constamment prolongé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6347ac6e29ffd2adfff4f44f

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Compte tenu des éléments qui lui sont soumis, la cour fixe à 1.000 euros le rappel de salaire dû de ce chef.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fe1de096fcc25a8b38c2672

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Le siège social de la société ECAT est implanté à [Localité 7] (29) et compte un effectif de plus de 50 salariés (66 en 2015 ).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6528dfacaaebb88318fda727

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

être signés par la société WB Invest représentée par son dirigeant Monsieur [S] [K], mais que c'est Monsieur [W] [O] qui en est le signataire, que la société WB Invest n'a consenti ni au contrat de société

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

62c67bcdca9bf26379030696

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[V] n'a pas la qualité de salarié de la société [Adresse 5], - débouter M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d649a5aa6a2f06030d27d2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[H] les a cependant volontairement adressé, outre aux dirigeants visés par les propos, au directeur général de la société, recherchant la polémique. M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6358cdd9c40aa805a7864d34

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[G] dans la Société fait apparaître une rémunération de 200 000 CHF en 2010 et de 100 000 CHF en 2011 (pièce 46) mais ces sommes ne sont pas des salaires et les revenus réels de M.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63c10593bf9fd47c90a137b4

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

FAITS PROCÉDURE PRÉTENTIONS DES PARTIES : La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE (ci-après 'CE') a ouvert un compte courant à la société [Y] SARL dont le dirigeant était M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

6901af40748a422ad953cb0d

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par ailleurs, la société Monsieur [V] soutient que ses dirigeants n'ont pas réussi à contacter M. [T] mais elle ne produit aucun élément pour étayer ses dires.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6451fb8448616ed0f8cd50a8

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

de salaire pour révocation sans justes motifs, respectivement à hauteur de 1 euro à la charge de la société Le Comptoir d'Ernest et 35.335 euros à la charge de la société Ernest Participations ; -

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0d52c25a97f0381f4ccf

Appel

17 février 2015

17 février 2015

Elle aurait dû relever du coefficient 400 applicable à un 'cadre administratif, technique, industriel ou commercial dirigeant, animant, coordonnant les travaux de salariés ou cadre sans responsabilité

Source officielle
CA

Chambre commerciale

625baea044cde4277d1bd6f9

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

«en cas de simple négligence du dirigeant de droit ou de fait dans la gestion de la société, sa responsabilité au titre de l'insuffisance d'actif ne peut être engagée ».

Source officielle

Page 45 sur 287

← PrécédentSuivant →