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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA00826_20240826
26 août 2024
A B, en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée (SARL) Les Pistoles, et lui a demandé de constater que les faits établis par le procès-verbal du 14 septembre 2022 constituent la contravention
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02095_20250130
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Les Jardins d'Alysson a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération
1ère chambre
DCA_23TL01212_20250506
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Mbyen a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03956_20230928
28 septembre 2023
La société à responsabilité limitée Arrow Dax, ayant pour mandataire la SAS Rip Curl Europe, a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge totale des rappels de taxe foncière qui
4ème chambre
DCA_20TL03186_20230221
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Expert Immo a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le certificat d'urbanisme
3ème chambre
DCA_22TL22488_20240917
17 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Trois A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 1er février 2021
Chambre-1 civile et com.
6811b1d4f1c2315e26d1a0d6
29 avril 2025
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/01518 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRTF-11 La société FORESTIERE ADOLPHE, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 ', inscrite
DCA_21TL04622_20230404
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Trois A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° 2020-01-114 du 23
Chambre 3-2
67ad912c668940826449c16c
4 juillet 2024
APPELANTE Société ALTER EGO - TRANSPORTES MARITIMOS UNIPESSOAL LDA Société de droit étranger dont le siège social est [Adresse 5] (PORTUGAL), prise en la personne de son représentant légal domicilié
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01405_20230220
20 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 19 février 2020 et un mémoire enregistré le 1er décembre 2020, la société à responsabilité limitée Consoprint
1ère Chambre civile
64d32c8cab0b21d969c8348b
8 août 2023
SOCIETE D'ENTRAINEMENT FABRICE VERMEULEN S.C.P.
Cour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876b6
8 février 2005
n'avait d'autre représentant que le liquidateur.Selon l'article L 266 du livre des procédures fiscales, le comptable du trésor doit assigner le gérant de la société.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00339_20240402
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Equisoft a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations
DCA_21BX04061_20231219
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Les Capucins a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02169_20241023
23 octobre 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) Andsoft Europe, société de droit luxembourgeois dont le dirigeant est M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03913_20231205
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) N-A a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la délibération
DCA_24TL01411_20260416
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée sous le numéro 2200770, la société à responsabilité limitée JEA Développement a demandé au tribunal administratif
3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04862_20220623
23 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) F a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations
Chambre commerciale
6629f364dc6faf0009588871
24 avril 2024
EPILOGUE La société EPILOGUE, Société à responsabilité limitée immatr iculée au RCS de MONTPELLIER sous le n° 980 989 321, dont le siège social est [Adresse 4] à [Localité 8], prise en la personne de Maître
9ème Chambre
DCA_23PA05320_20250328
28 mars 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) PRO, exerçant une activité de travaux agricoles et détenue à 51 % par M.
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