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41 692 résultats pour « société de responsabilité limitée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00826_20240826

Admin. Appel

26 août 2024

26 août 2024

A B, en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée (SARL) Les Pistoles, et lui a demandé de constater que les faits établis par le procès-verbal du 14 septembre 2022 constituent la contravention

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02095_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Les Jardins d'Alysson a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01212_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Mbyen a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03956_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

La société à responsabilité limitée Arrow Dax, ayant pour mandataire la SAS Rip Curl Europe, a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge totale des rappels de taxe foncière qui

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL03186_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Expert Immo a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le certificat d'urbanisme

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22488_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Trois A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 1er février 2021

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6811b1d4f1c2315e26d1a0d6

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/01518 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRTF-11 La société FORESTIERE ADOLPHE, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 ', inscrite

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04622_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Trois A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° 2020-01-114 du 23

Source officielle
CA

Chambre 3-2

67ad912c668940826449c16c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

APPELANTE Société ALTER EGO - TRANSPORTES MARITIMOS UNIPESSOAL LDA Société de droit étranger dont le siège social est [Adresse 5] (PORTUGAL), prise en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01405_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 19 février 2020 et un mémoire enregistré le 1er décembre 2020, la société à responsabilité limitée Consoprint

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64d32c8cab0b21d969c8348b

Appel

8 août 2023

8 août 2023

SOCIETE D'ENTRAINEMENT FABRICE VERMEULEN S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876b6

Appel

8 février 2005

8 février 2005

n'avait d'autre représentant que le liquidateur.Selon l'article L 266 du livre des procédures fiscales, le comptable du trésor doit assigner le gérant de la société.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00339_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Equisoft a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04061_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Les Capucins a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02169_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

La société à responsabilité limitée (SARL) Andsoft Europe, société de droit luxembourgeois dont le dirigeant est M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA03913_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) N-A a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la délibération

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01411_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée sous le numéro 2200770, la société à responsabilité limitée JEA Développement a demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04862_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) F a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6629f364dc6faf0009588871

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

EPILOGUE La société EPILOGUE, Société à responsabilité limitée immatr iculée au RCS de MONTPELLIER sous le n° 980 989 321, dont le siège social est [Adresse 4] à [Localité 8], prise en la personne de Maître

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA05320_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

La société à responsabilité limitée (SARL) PRO, exerçant une activité de travaux agricoles et détenue à 51 % par M.

Source officielle

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