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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b0c
3 novembre 2020
octobre 2016 par plusieurs individus qui ont pénétré à l'intérieur du site par le grillage souple enserrant le site, en le découpant en sa partie basse, malgré, notamment, un dispositif de vidéo-surveillance
Chambre Sociale
63d0d61981a7b805de12b66a
23 janvier 2023
Selon l'article 378 du code de procédure civile, 'la décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'événement qu'elle détermine.'
Protection sociale
6036f3b886b72a87f66372d1
23 février 2021
Elle souligne la nature par essence imprévisible d'un AVC et fait état de son ignorance de la période de sevrage d'une addiction au tabac dans laquelle se trouvait Monsieur [Y] au moment de la survenance
3ème chambre
DCA_24PA02613_20251203
3 décembre 2025
de sa paraplégie, présente un caractère exceptionnel évalué à 1 % par la littérature médicale, il résulte de ce qui a été dit au point 5, que le critère du risque faible s’analyse au regard de la survenance
673c3abbb51eacfcba8aecce
8 octobre 2024
Au cas présent, l'appelante ne remet pas en cause le principe de la reconnaissance d'une faute inexcusable dans la survenance de l'accident du travail dont a été victime M.
Chambre 1-6
67ef716f8d5c08d4a262e696
3 avril 2025
En matière de responsabilité du fait des choses, la chose inerte ayant contribué à la survenance du dommage doit revêtir un caractère anormal.
Sociale A salle 2
653760e7974d2583184550e3
20 octobre 2023
La cour en déduit qu'il n'invoque pas un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité pour expliquer la survenance des névralgies dont il déclare souffrir.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01401_20220609
9 juin 2022
leur mission de contrôle, des priorités définies par l'autorité centrale ainsi que des indications dont ils disposent sur la situation particulière de chaque entreprise, au regard notamment de la survenance
DCA_21LY01402_20220609
DCA_21LY01403_20220609
DCA_21LY01404_20220609
DCA_21LY01405_20220609
6253cbbebd3db21cbdd8e247
21 juin 2011
de la situation de son débiteur par l'effet du mandat qu'elle avait confié à l'huissier et qu'il avait accepté, sa faute ne peut être recherchée ni sa responsabilité engagée dans la survenance de son
Avis
CADA:20182584
31 décembre 2018
administratives paritaires (CAP 38) pour les parties le concernant des années 2014 à 2018 ; 2) les arrêtés de promotion des 63 agents composant le tableau d'avancement au grade d'agent d'accueil et de surveillance
Chbre des Aff. Familiales
65a77e658121050008662c0b
16 janvier 2024
2] et [Cadastre 3], lieudit '[Adresse 16]' et '[Adresse 17]' ; -commis pour procéder aux opérations de compte, liquidation et partage, Maître [O] [N], notaire à [Localité 22] (Drôme), sous la surveillance
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUEc/S.A
66162bda99851e0008f1e558
9 avril 2024
dommages et intérêts pour résistance abusive ; - dire et juger que la société JDC Auto tenue d'une simple obligation de moyen en qualité de dépositaire n'a commis aucune faute à l'origine de la survenance
6253c898bd3db21cbdd85b67
28 novembre 2001
l'article 392 alinéa 2 du Nouveau code de procédure civile que le délai de péremption continue à courir en cas de suspension de l'instance sauf si celle-ci n'a lieu que pour un temps ou jusqu'à la survenance
Chambre Commerciale
69f43edacdc6046d472e3733
30 avril 2026
du sinistre, de déterminer les causes du sinistre, de fournir tous éléments permettant à la juridiction de déterminer à quels intervenants la survenance du sinistre est imputable et dans quelles proportions
CADA:20205440
21 janvier 2021
juin 2020 ; b) l'administration pénitentiaire, en date des 6 et 16 décembre 2019, 7 et 31 janvier et 8 juin 2020 ; 2) l'intégralité du dossier pénitentiaire de Monsieur X, y compris les mesures de surveillance
Chambre commerciale 3-2
6684eb2ea0de54ff609f8212
2 juillet 2024
conseil de surveillance du lendemain.
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