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174 909 résultats pour « titres exécutoires français »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 5

63c79ba8da31367c908eb771

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 17 JANVIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Rétention Administrative

657806dcba3a458318c815a5

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62c52980a2c42363790798e7

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 MAI 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f86

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

François MINISTERE PUBLICREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Maitre Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90abd

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

La société CARTEL demande à la cour : - à titre principal, d'infirmer la déclaration constatant la force exécutoire d'une décision prise par un tribunal étranger pour violation de l'ordre public international

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a1a7106cdc6046d47742301

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

de droit exécutoire à titre provisoire.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61627ead38d18b7ebf63d347

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/09/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/01466 Ordonnance (N° ) rendue le 30 Janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b33c

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution ; que l'article 70 de cette loi prévoit que le créancier qui ne possède pas un titre exécutoire, doit engager une procédure permettant d'obtenir

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01586_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

; - elle remplit les conditions de délivrance d’un titre de séjour en sa qualité de parent d’enfants français, dès lors qu’elle justifie qu’elle contribue effectivement à l’entretien et à l’éducation

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

63be63e613ef607c90ab671a

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 10 JANVIER 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

642d14d6cb8fa004f57da31f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc458a707c86a1eafdbf2

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

LILLE CEDEX Représentant : Me François B... de la SCP FRANCOIS B...-F...

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc4dca707c86a1eafdc3f

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

LILLE CEDEX Représentant : Me François B... de la SCP FRANCOIS B...-F...

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad32fcdc6046d47bff6ac

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

soit le 8 avril 2022 -au titre du préjudice moral : 8000 euros Ordonner l'indexation des condamnations prononcées au titre des travaux de remise en état sur l'indice BT01 Condamner la société BPCE

Source officielle
CA

3e chambre civile

69e1d3a0cdc6046d4789f06c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

%; - autorisé la SA AXA FRANCE IARD à opposer à la SARL Construction Bativert et à l'[E] [M] [I] sa franchise contractuelle à hauteur de 1000 euros ; - débouté la SA AXA FRANCE IARD de sa demande en

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6707702a81e733ee26982f1d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2024 (n° 116 /2024 , 15 pages)

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6a044072cdc6046d4791bfdd

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

moyen sérieux d'annulation ou de réformation et que l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd87119

Appel

13 mai 2004

13 mai 2004

CEMKA Francis X... C/ Yves Y... Hélène Z... Expéditions délivrées le : à : SA CEMKA Francis X... Yves Y... Hélène Z...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60320e60c215e54661198d0a

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 MAI 2018 (n° 257/18 , 6 pages) Numéro

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06ecbcdc6046d4768c19d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

opposable aux tiers lésés ; - condamner la société Ecotech Ingénierie à 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - la condamner aux entiers dépens que Me Sylvie Gendre pourra

Source officielle

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