X..., faisant état de sa qualité de sous-traitant de second rang, appelait en intervention forcée la Société Caraïbéenne de Charpente et Construction Bois, dite Société S3CB, sous-traitant de premier rang

Elle fait valoir qu'elle n'est pas un sous-traitant ayant réalisé des travaux soumis à vérification du maître d''uvre mais un fournisseur dont la marchandise est incorporée à l'ouvrage de la société ETGC

contrat de sous-traitance.

Sur assignations de la société sous-traitante, NORD FRANCE BOUTONNAT à l'encontre de la société SOLETANCHE BACHY et de cette dernière à l'encontre du SDC [Adresse 7] puis du SDC à l'encontre de la SCI

Cela serait confirmé par l'article 3 du contrat de sous traitance établi par SEITHA, dans lequel cette prestation ne serait pas mentionnée.

Elle soutient que la convention de sous-traitance avec monsieur X... est incontestable.

L'appelante explique que le contrat de sous-traitance prévoyait le paiement direct par le maître de l'ouvrage, la société Toit et Joie, d'un montant de 90 780 euros HT, que le 29 octobre 2015, le maître

Considérant qu'il n'est pas contesté qu'un contrat de sous traitance a été signé entre la société SEMIE et la société LUDWIG SEUFERT pour la réalisation de travaux dans un château à [Localité 6] sur le

Le sous-traitant, en l'occurence la société Decharenton, n'est pas lié par un contrat avec le maître de l'ouvrage, à savoir M.

[L], son sous-traitant, lequel est intervenu sur le chantier du 24 janvier au 18 février 2022.

déférée à la Cour : jugement du 20 novembre 2024 - RG N°2024002740 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON Code affaire : 54E - Recours formé par le constructeur entrepreneur principal contre un sous-traitant

L'administration a ainsi relevé que la société appelante n'a pas été en mesure de préciser si ses sous-traitantes pouvaient elles-mêmes recourir à des sous-traitants, alors que les contrats de sous-traitance

Par contrat du 31 mars 2017, la société TBI a confié, en sous-traitance, les travaux de terrassement à la société [R], terrassier, pour un montant global et forfaitaire de 380 000 euros HT.

le sous-traitant un mécanisme de compensation entre les sommes lui revenant et les réparations nécessaires à accomplir sur ses chantiers, la retenue se faisant donc à ses frais.

société Eurinter France (sté Eurinter), entreprise générale en charge de la réalisation d'un programme immobilier à Vert-Saint-Denis (77) a fait intervenir la société Entreprise I... en qualité de sous-traitant

Aux termes du « Contrat commercial de sous-traitance de transport routier de marchandises » conclu le 16 juin 2018 entre la SOTRAM ' COTRAM ' RLS (l'opérateur de transport) et la SBTG (le sous-traitant

PARTENAIRES, la société SEERI, à la SOCOTEC en sa qualité de contrôleur technique, à la société CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION intervenue en qualité d'entreprise générale, et à certains de ses sous-traitants

. *** Par contrat de sous-traitance du 3 octobre 2016, la SARL Almuneau architecteurs a confié à la SARL [E] [K] des travaux portant sur le lot 'démolition maçonnerie enduits extérieurs' pour la

les fournitures mises en 'uvre par eux ce qui exclut donc les dommages subis par la plaque de béton qui était en cours de pose  ; qu'elle fait valoir que Casqc Prefarails est, en sa qualité de sous-traitant

pour lesquels les sous-traitants devaient auto-liquider la taxe sur la valeur ajoutée, alors que ces prestations doivent être regardées comme l'exécution d'un contrat de louage de choses ; - c'est à