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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6162e4e87797cdb2f7583c8d
5 septembre 2012
de travail à durée indéterminée et en contrat de travail à durée déterminée ayant plus d'un mois de présence sur le site une indemnité de transport accordée en fonction du nombre de jours travaillés et
2e chambre sociale
627ca8124781dc057dee7a64
11 mai 2022
[D] a été embauché par la société Map Handling-Air Assistances le 13 juin 1986 en qualité d'agent d'encadrement d'exploitation selon contrat de travail à durée indéterminée à temps plein.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67134bdc208351cec65864ff
16 octobre 2024
Le maintien de l'emploi entraînera la poursuite du contrat de travail au sein de l'entreprise entrante; le contrat à durée indéterminée se poursuivant sans limitation de durée; le contrat à durée déterminée
Juge des référés
ORCA_23MA01767_20250123
23 janvier 2025
conclu le 19 décembre 2019 en contrat à durée indéterminée, d'enjoindre à la commune de Cannes de procéder à la transformation de son contrat en contrat à durée indéterminée dans le délai d'un mois et
Pôle 6 - Chambre 5
68ef2c13796eb4b748562805
14 octobre 2025
retraite, puis par contrat à durée indéterminée à compter du 1er mai 2010.
8ème Ch Prud'homale
5fca7ed20b84aa6e05857262
25 septembre 2020
d'apprentissage puis par contrat à durée indéterminée en qualité de prothésiste dentaire selon la convention collective des organismes mutualiste.
Pôle 6 - Chambre 9
68e89499d8f6cc6d55dd3e98
9 octobre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Madame [D] a été engagée par la société Aigle Azur, pour une durée déterminée à compter du 11 juin 2012, puis indéterminée.
Chambre sociale
69eafe0bcdc6046d475782e5
23 avril 2026
[T] [W] a été embauché par la société [1] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 16 juin 2018 en qualité de chauffeur livreur [I].
Chambre sociale 4-5
671b35c22edfb0b58c05f192
24 octobre 2024
[P] [D] a été embauché à compter du 10 avril 2005 selon contrat de travail à durée indéterminée, avec reprise d'ancienneté au 8 octobre 2004, en qualité de conducteur receveur par la société Autocars Tourneux
4eme Chambre Section 1
64437d54823e6dd0f8bf81e3
21 avril 2023
[D] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse le 15 mars 2019 pour solliciter la requalification de son contrat en contrat de travail à durée indéterminée, contester son licenciement et demander le
6a0feb3acdc6046d4788150f
21 mai 2026
RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 18 février 2013, Mme [W] [G] a été engagée en qualité d'assistante commerciale sédentaire
6a0e9668cdc6046d47653560
20 mai 2026
Mme [Y] [H] a été engagée par la société [9] selon contrat de travail à durée déterminée à compter du 21 juin 2012 en qualité d'opérateur polyvalent.
Chambre 4-5
5fca5834e68210229ff28868
19 novembre 2020
par la SARL KANUMERA en qualité de comptable suivant contrat à durée indéterminée à effet au 1er août 2008, la SARL KANUMERA comptait alors deux salariés, que par acte du 26 avril 2013, la SAS CASINO
CHAMBRE SOCIALE A
603426e2e5e24e165788d002
25 janvier 2017
2012 en un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er février 2012 ; Condamner la société PMR TRANSPORT DU RHONE à verser à Monsieur [X] les sommes suivantes : - 30.585,91 € à titre de
Pôle 6 - Chambre 6
5fdd213a166d648a0f706d64
10 octobre 2018
transfert corrélatif des contrats de travail', - le deuxième, en page 3, 'Ce transfert de l'activité aurait dû entraîner le transfert corrélatif des contrats de travail en vertu des dispositions légales
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
SARL EURE K PROPRETE SERVICESc/SELARL MANDON
615e0c84c25a97f0381f4a93
18 décembre 2014
À l'issue de ce deuxième contrat, la relation de travail s'est poursuivie en contrat de travail à durée indéterminée.
69eaf9eccdc6046d4756ba6a
[P] [2]) d'une durée indéterminée, à temps complet.
64f02e57db41fad969879b49
24 août 2023
A R R E T, FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES : Par contrat à durée déterminée du 13 janvier 2003, M.
18e Chambre B
5fdc5d384838b181373c5d29
30 novembre 2018
Il ne produit qu'un unique contrat de travail, signé entre la société ELIOR et lui même, le 18 janvier 2014 à Meyreuil,intitulé, 'avenant au contrat de travail-Durée indéterminée-temps plein'.
Pôle 6 - Chambre 10
6033a3ecc4815e5851b43292
3 mai 2017
du premier contrat signé pour le compte de la société Elf en contrat de travail à durée indéterminée.
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