FAITS ET PROCÉDURE Le 27 décembre 2016, Mme [K] [R] épouse [E] a acquis de la société Point Route un véhicule d'occasion de marque BMW immatriculé BE 860 HR, mis en circulation pour la première fois le

Ce rapport conclut que le véhicule n'était pas réparable.

au véhicule.

[C] [R], selon déclaration de cession d'un véhicule en date du 21 octobre 2016, un véhicule d'occasion Volkswagen Tiguan, affichant 75 000 km, pour un montant de 23 500 euros.

[Y] [T] a acquis auprès de la SAS LP Auto un véhicule d'occasion de marque Skoda, modèle Octavia, immatriculé [Immatriculation 7], numéro de série TMBUF61Z8A2127715, mis pour la première fois en circulation

[N] a fait l'acquisition auprès du Garage CARRIAT d'un véhicule d'occasion ESPACE mis en circulation pour la première fois le 19 juin 2003.

litigieux, ne versait pas aux débats la pièce n°1 dont elle faisait état dans le corps de ses dernières conclusions d'incident et qu'elle mentionnait comme étant la 'déclaration d'achat du véhicule d'occasion

[G] AUTOMOBILES soutient notamment que : - la facture d'achat est du 30 janvier 2019 et le véhicule était âgé de 13 ans, donc un véhicule d'occasion particulièrement ancien.

STA Auto d'un véhicule Toyota RAV4 d'occasion, immatriculé FT 536 HR, au prix de 4 490 euros TTC. [S] [W] a fait état de difficultés rencontrées sur le véhicule à compter du 12 avril 2022.

FAITS, PROCEDURE Mme [A] [Y] a fait l'acquisition le 27 février 2017 d'un véhicule d'occasion de marque Citroen modèle C3 auprès de la SA Renault Retail Group moyennant le prix de 12 726,76 €.

Suivant facture du 02 octobre 2018, Mme [S] [A] a acquis un véhicule d'occasion AUDI A3 auprès de la SAS Aramis, pour la somme de 15 971,76 euros, garanti 12 mois à partir de la livraison.

. *** FAITS ET PROCÉDURE M. et Mme [L] ont fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion, de marque BMW.

[J] [Z] a commandé auprès de la société Action Automobile du Var A.A. 83 (ci-après la société Action Automobile) un véhicule d'occasion Land Rover Discovery HSE Luxury pour un prix de 86'500 euros.

Copie délivrée le à -------------------------------------------------------------------------------------------------------- EXPOSÉ DU LITIGE Le 1er octobre 2012, Monsieur [Z] [N] a acquis un véhicule

[K] [M] a acheté auprès de la société Degriff'Occasion un véhicule d'occasion de marque Dacia, modèle Duster 4x4, 1.5 Dci 110 cv, immatriculé pour la première fois en 2013 et présentant un kilométrage

[O] [I] un véhicule d'occasion de marque Renault, modèle Clio, mis pour la première fois en circulation le 26 avril 2012. Le 18 juillet 2018, M.

condamner à restituer le matériel et les documents restés en sa possession sous astreinte de 200 ç par jour de retard et à lui payer la somme de 4.400 ç correspondant à la différence de valeur entre le véhicule

équipé d'une boîte automatique, le coût d'un tel véhicule d'occasion doit être admis à hauteur de 20 000 euros, soit 4 000 euros à la charge du CHU de Bordeaux ; - son agrément d'assistante maternelle

Si M. et Mme C soutiennent que le véhicule Audi A6, qui a été vendu, était leur véhicule personnel, ils n'apportent aucun justificatif à l'appui de leurs affirmations. 11.

Cette alerte intervient après un différend l'ayant violemment opposé, le 4 mai 2018, au responsable adjoint des ventes de véhicules d'occasion.