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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10e Chambre
6162f6efb807dfe813d296d9
6 juin 2012
Y ajoutant : Condamner en cause d'appel la MACIF à verser à chacune des victimes une somme de 2000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Ch.protection sociale 4-7
69fd6ef9cdc6046d4701e80f
7 mai 2026
La victime sollicite la somme de 1 600 euros à ce titre.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af43b5ff6e72c9612448
8 avril 2025
Je commençais à me sentir mal et d'autres salariés présents lui ont demandé d'arrêter et de recentrer le débat sur l'incident de la veille dont j'ai été victime.
5e chambre Pole social
627b55cd76c5d9057df80163
10 mai 2022
La victime ne peut prétendre à une indemnisation du fait de la perte de chance de ses possibilités de promotion professionnelle dès lors qu'elle ne justifie pas d'un préjudice certain, distinct de celui
2ème chambre
DCA_21TL02606_20240523
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Saint-Clément-de-Rivière à lui verser la somme de
DCA_21TL01649_20230425
25 avril 2023
13 601,06 euros au titre du préjudice économique de T, à verser à Mme M C représentant légale, une somme de 16 171,36 euros au titre du préjudice économique de Q, à verser à Mme M C représentant légale
Chambre civile 1-3
66ff85eda4ff9ec259c09a90
3 octobre 2024
[W] [O], [Z] [Y], [G] [C], et la société MACSF, sont condamnés in solidum à verser à Monsieur [E] [S] [T], Mme [A] [S] [T] et Mme [B] [S] [T] ensemble, la somme de 1.500 euros au titre des frais irrépétibles
1ère Chambre
DCA_24VE00294_20260205
5 février 2026
Ainsi, le cumul des sommes versées au titre de l’allocation pour l’éducation de l’enfant handicapé, des sommes à verser au titre de la rente prévue par le jugement du 6 juillet 2015 pour la période postérieure
Cour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c43
28 mars 2017
· Condamne in solidum la SA Groupe Mondial Tissus et la SA Covea Risks à verser à Viviane X...la somme totale de 33 748, 73 €.
3ème Chambre
DCA_21NT02336_20220520
20 mai 2022
de la somme de 80 000 euros ; - son besoin d’assistance par une tierce personne, de caractère permanent, devra être réparé par le versement, sous forme de capital, de la somme de 137 590 euros ; -
Chambre Sociale-Section 3
67908cc31b5a79f732705448
13 janvier 2025
[G] à la somme de 13 800 euros, et dire que la CANSSM devra verser cette somme au FIVA, créancier subrogé, en application de l'article L.452-3 alinéa 3 du code de la sécurité sociale, o dire que la
62cfb209548bc59fcf4f0f50
12 juillet 2022
[A] [R], Sur le préjudice de la victime directe Fixer le poste « assistance par tierce personne temporaire » à la somme de 336 €, Débouter M.
6614da4d28647600086a9105
8 avril 2024
à Monsieur [B] [R] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNE l'ANGDM à verser au FIVA la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure
2EME PROTECTION SOCIALE
6808778553f7b81e1a5eb085
22 avril 2025
susvisées seront versées par la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, créancier subrogé, Rejette le surplus des prétentions formées au titre
660f9521a40f8b0008cb7ac3
4 avril 2024
[X] [N] (la victime) a, le 24 septembre 2013, été victime d'un accident que la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (la caisse) a pris en charge, le 28 octobre 2013, au titre de la législation
3e chambre sociale
6868b5109508abe8512045ac
4 juillet 2025
Monsieur [A] [Y] ne justifie pas du lien certain et direct entre son licenciement pour inaptitude et les séquelles de son accident du travail du 14 juin 2016 et il ne verse aux débat aucune pièce justifiant
Chambre Civile
6630897c0316960008413551
29 avril 2024
- voir la compagnie QBE condamnée à verser à la concluante lesdites sommes, outre les intérêts de droit y afférents, à compter du jour de la délivrance de l'assignation, - dire que la liquidation de
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01249_20260327
27 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence (MAPM) à lui verser la somme de 1 051 064,47 euros, à parfaire, en réparation des préjudices qu’il
65af6710b6c6260008b5300a
22 janvier 2024
Il s'ensuit que la maladie professionnelle inscrite au tableau n°30B dont est victime M.
Pôle 2 - Chambre 3
61635161a2ead9ed860b7005
1 mars 2010
Il sera alloué à ce titre (première instance et appel), la somme de 5000 € à la victime, celle de 1200 € à la CAPSSA et celle de 1500 € à la CPAM DU VAUCLUSE.
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