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28 004 résultats pour « (sur le premier moyen) immeuble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6163920cc171f9a1fe14c65f

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

est acquis aux débats, ainsi que l'a relevé à juste titre le premier juge.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03124_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Par une ordonnance n° 20MA04323 du 7 janvier 2021, le premier vice-président de la cour a rejeté la requête de M. A.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd943317cc31729e8301e0a

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

d'immeuble du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 10] à [Localité 5] - mis hors de cause la société Allianz Iard en sa qualité de compagnie d'assurance responsabilité civile immeuble

Source officielle
CA

1ère Chambre

60369df600dbfc402c449eb5

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

L'ensoleillement passant par ces deux points a diminué respectivement en moyenne de 6 et 46 % dans l'immeuble [Z] avec un pic de 61 %, depuis la construction de l'immeuble de la société Dutles Invest.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

63b546ecc9018405dfcaad31

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Les époux [U] sont propriétaires d'un appartement dans le même immeuble situé au 1er étage, juste au-dessus de l'appartement [P]. L'immeuble est soumis au statut de la copropriété.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162f3bf24fee0dd3d006078

Appel

16 septembre 2011

16 septembre 2011

Faits, procédure et moyens des parties : Monsieur et Madame [R] sont copropriétaires dans l'immeuble situé [Adresse 6].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd90291

Appel

13 février 2013

13 février 2013

En ses dernières écritures déposées le 20 mars 2012 auxquelles il sera expressément référé pour plus ample exposé de ses moyens et prétentions, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE MARS pris

Source officielle
CA

Chambre 2 A

65ab71bb36bfc00008d68c18

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

pour le premier sinistre et que pour le second, celui-ci résulte de pluies exceptionnelles constitutives d'un cas de force majeure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTSc/Dominique Pascal X

6253cc07bd3db21cbdd8ee67

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

des faits et des demandes et moyens des parties.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

64a7b2473bcaf505db696ada

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Il fait valoir qu'il entend se prévaloir de moyens sérieux de réformation de la décision en raison de l'absence de vices cachés et de mauvaise foi du vendeur ; que les acquéreurs ont visité l'immeuble

Source officielle
CA

Chambre 1-5

686f4e42334d55acd19f1e74

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La SCI LE CARDINAL, propriétaire de l'immeuble mitoyen situé au numéro 15, a donné à bail commercial en 2011 à la SARL JARDIN MAZARIN les locaux du rez-de-chaussée, le sous-sol et le premier étage de l'immeuble

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03410_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

603710a537ea5bab19a5c481

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

Compte tenu des résultats du vote, le moyen tiré de la violation des modalités de vote sera donc écarté mais par d'autres motifs, substitués à ceux des premiers juges.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03412_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Le moyen tiré de l'erreur de droit, du fait de la mise en œuvre erronée des pouvoirs de police spéciale de la sécurité et de la salubrité des immeubles, doit donc être écarté. 7.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02113_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce que les premiers juges ont répondu à un moyen qu'elle n'avait pas soulevé ; - l'administration fiscale a insuffisamment motivé la proposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928d1

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

et des véhicules des résidents de l'immeuble ou en stationnement devant l'immeuble, - d'insultes envers les autres colocataires et menaces envers les habitants de la cité ayant justifié des plaintes

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01757_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

27 mars 2023

moyens de première instance.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01921_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

En l'espèce, le projet litigieux se situe dans une zone principalement pavillonnaire comportant également quelques immeubles à usage professionnel.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68676be5fdaf41a8356be71d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE SOLEAU I, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE SOLEAU II et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE SOLEAU HORIZONTAL concluaient au

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

68f1cd7b2f77035fb0bf7e64

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La société Lodixel fait valoir à l'inverse qu'elle avait bien exercé cette faculté de rachat sur chacun des trois immeubles litigieux.

Source officielle

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