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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
6163920cc171f9a1fe14c65f
20 mai 2010
est acquis aux débats, ainsi que l'a relevé à juste titre le premier juge.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03124_20240507
7 mai 2024
Par une ordonnance n° 20MA04323 du 7 janvier 2021, le premier vice-président de la cour a rejeté la requête de M. A.
1ère Chambre
5fd943317cc31729e8301e0a
10 mars 2020
d'immeuble du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 10] à [Localité 5] - mis hors de cause la société Allianz Iard en sa qualité de compagnie d'assurance responsabilité civile immeuble
60369df600dbfc402c449eb5
22 septembre 2015
L'ensoleillement passant par ces deux points a diminué respectivement en moyenne de 6 et 46 % dans l'immeuble [Z] avec un pic de 61 %, depuis la construction de l'immeuble de la société Dutles Invest.
1ère chambre civile B
63b546ecc9018405dfcaad31
3 janvier 2023
Les époux [U] sont propriétaires d'un appartement dans le même immeuble situé au 1er étage, juste au-dessus de l'appartement [P]. L'immeuble est soumis au statut de la copropriété.
4e Chambre A
6162f3bf24fee0dd3d006078
16 septembre 2011
Faits, procédure et moyens des parties : Monsieur et Madame [R] sont copropriétaires dans l'immeuble situé [Adresse 6].
Cour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90291
13 février 2013
En ses dernières écritures déposées le 20 mars 2012 auxquelles il sera expressément référé pour plus ample exposé de ses moyens et prétentions, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE MARS pris
Chambre 2 A
65ab71bb36bfc00008d68c18
19 janvier 2024
pour le premier sinistre et que pour le second, celui-ci résulte de pluies exceptionnelles constitutives d'un cas de force majeure.
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTSc/Dominique Pascal X
6253cc07bd3db21cbdd8ee67
4 octobre 2011
des faits et des demandes et moyens des parties.
Chambre Premier Président
64a7b2473bcaf505db696ada
5 juillet 2023
Il fait valoir qu'il entend se prévaloir de moyens sérieux de réformation de la décision en raison de l'absence de vices cachés et de mauvaise foi du vendeur ; que les acquéreurs ont visité l'immeuble
Chambre 1-5
686f4e42334d55acd19f1e74
3 juillet 2025
La SCI LE CARDINAL, propriétaire de l'immeuble mitoyen situé au numéro 15, a donné à bail commercial en 2011 à la SARL JARDIN MAZARIN les locaux du rez-de-chaussée, le sous-sol et le premier étage de l'immeuble
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03410_20250717
17 juillet 2025
Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Pôle 4 - Chambre 2
603710a537ea5bab19a5c481
17 juin 2015
Compte tenu des résultats du vote, le moyen tiré de la violation des modalités de vote sera donc écarté mais par d'autres motifs, substitués à ceux des premiers juges.
6ème Chambre
DCA_22PA03412_20240305
5 mars 2024
Le moyen tiré de l'erreur de droit, du fait de la mise en œuvre erronée des pouvoirs de police spéciale de la sécurité et de la salubrité des immeubles, doit donc être écarté. 7.
DCA_21NC02113_20240125
25 janvier 2024
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce que les premiers juges ont répondu à un moyen qu'elle n'avait pas soulevé ; - l'administration fiscale a insuffisamment motivé la proposition
6253cd31bd3db21cbdd928d1
21 octobre 2015
et des véhicules des résidents de l'immeuble ou en stationnement devant l'immeuble, - d'insultes envers les autres colocataires et menaces envers les habitants de la cité ayant justifié des plaintes
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01757_20230327
27 mars 2023
moyens de première instance.
5ème chambre
DCA_21NT01921_20220705
5 juillet 2022
En l'espèce, le projet litigieux se situe dans une zone principalement pavillonnaire comportant également quelques immeubles à usage professionnel.
Chambre 1-7
68676be5fdaf41a8356be71d
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE SOLEAU I, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE SOLEAU II et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE SOLEAU HORIZONTAL concluaient au
Chambre civile 1-3
68f1cd7b2f77035fb0bf7e64
16 octobre 2025
La société Lodixel fait valoir à l'inverse qu'elle avait bien exercé cette faculté de rachat sur chacun des trois immeubles litigieux.
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