se disant [J] [X] [Z] né le 26 Juillet 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 18 avril 2026 à 18h15, Vu l'appel formé le 19

manifeste rendue le 29 août 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg dans un litige l'opposant à la CPAM du Bas-Rhin notifiée le 3 septembre 2025 ; Vu la convocation transmise le 19

d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le 06/02/2026 par LE PREFET DU VAR , notifié le même jour ; Vu la décision de placement en rétention prise le 19

PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 (n°345, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00345 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIC5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19

au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [A] représenté par Me Ludivine Floret du cabinet Adam-Caumeil, au barreau de Paris INTIMÉE Mme [M] [R] née le 19

HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des recours prévus par les articles [X] 743-21 et L.342-12, R.743-10 et

Au termes de deux visites de reprise du 3 juin 2014 et 19 juin 2014, M.

Le 19 juin 2014, M. [F] [W], en sa qualité de dirigeant des sociétés ECI, SPBI et TEDM a donné une 'délégation générale de pouvoirs' à M.

[R] sont, avec d'autres, associés fondateurs, a conclu, le 19 mars 2008, un contrat de franchise avec la société Foncia Franchise pour une durée de quatre-vingt quatre mois, renouvelable par tacite reconduction

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 JUILLET 2019 (n° , 7 pages) Numéro

ARRET N° 19/245 JC/CM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 30 AVRIL 2019 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 19 mars 2019 N° de rôle : N° RG 18/00835 - N° Portalis DBVG-V-B7C-D6PE

Vu la déclaration d'appel en date du 19 mars 2018 ; Vu les conclusions récapitulatives de la société Antarius, en date du 14 mars 2019, tendant à voir la cour réformer le jugement du juge de l'exécution

21 juin 2012 RG : 11/04543 ch n°5 2ème section - Cour d'Appel de PARIS du 16 septembre 2014 RG : 12/17943 ch n°5 Pôle 2 - Cour de Cassation Civ.2 du 19

finalisée, le salaire de base 37 H ou 37 1/2 H sera un salaire de base de 36 H ou 36 1/2 H, 1 H ou 1 1/2 H étant soumise au régime légal des heures supplémentaires en vigueur. » La loi n° 2000'37 du 19

. **** Les époux [O] ont fait poser en 2013 un Parquet à la société [B] [T] & Fils dans leur maison d'habitation selon devis de travaux en date du 10 juillet 2012 s'élevant à 19 882,74 euros TTC

Par courriel du 19 février 2015, la société SOL FACADE a contesté la facturation des heures supplémentaires et des indemnités de transport .

Le 19 octobre 2010, la société ENEDIS accusait réception de la demande de proposition technique et financière de la société BATISOLAIRE 5. Le dossier était déclaré complet.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2019 N° 2019/419 N° RG 19/06760 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFF5 Société NEW E.R.DEV C/ Société

ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19

ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19