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15 339 résultats pour « Adeline-Devolve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd99062769a438183ca2dad

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

[F] prie la Cour de : - débouter l'association de toutes ses demandes, - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné l'association aux démolitions, sur le fondement de l'article 700 du Code

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01113_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

M. et Mme A ont alors présenté le 16 mars 2020 une demande de permis de construire valant permis de démolir, en vue de la démolition de la construction existante située sur leur terrain et de l'édification

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01395_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Le 21 novembre 2018, elle a sollicité la délivrance d'un permis en vue de la démolition totale du bâtiment.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162203

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

: 1) le dossier de permis de construire n° PC 0281341300076 délivré à la SCI du Parc du Bois des Fossés le 17 novembre 2014 en vue de la construction de 46 logements ; 2) le dossier de permis de démolir

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02009_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

Les travaux consistaient plus précisément à démolir et à reconstruire le bâtiment situé à l'ouest pour un usage de garage et de rangement, à démolir en partie nord-ouest et sud-est les hangars situés au

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02371_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

En premier lieu, la fiche de recrutement au poste de " chef du service prévention et sûreté du patrimoine communal et intercommunal " révèle les missions dévolues aux agents de ce service.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02053_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

B... un permis de construire un bâtiment comprenant deux logements, valant permis de démolir des éléments bâtis existants, sur un terrain cadastré AH 126 situé 13, rue Marceau, ensemble les décisions du

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65a8d0cbe12c85000874addb

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[D] a bien précisé les chefs de jugement critiqués auxquels l'appel est limité et l'évaluation de l'indemnisation du déficit fonctionnel temporaire n'est pas dévolue à la cour.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03281_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Mme E soutient que : - le permis de construire n'avait pas à être précédé d'un permis de démolir ; - les travaux projetés ne conduisent pas à la démolition totale du bâtiment ou à la démolition d'une

Source officielle
CA

Référés Civils

69d9d770cdc6046d47d8ba1a

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

DU LITIGE Par jugement du 2 décembre 2025, le tribunal de commerce de Rennes a notamment : constaté que la société Account Revision a commis une faute dans l'exercice de son mandat et de son devoir

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165379

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

S'agissant enfin de la demande en tant qu'elle porte sur les documents relatifs à l'agrément délivré en vue de remplir les missions dévolues aux agents de police judiciaire par l'article L1312-1 du code

Source officielle
CA

Avis

CADA:20210698

Appel

25 mars 2021

25 mars 2021

les communes ont vocation à gérer, par leurs délibérations, l'ensemble des éléments affectant la vie de la collectivité dans le cadre des missions de service public les plus larges qui leur ont été dévolues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af82

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

Des travaux de démolition d'une partie du mur ont été réalisés par Monsieur Z... en octobre 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee75

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

fête des mères avec sa mère et le jour de la fête des pères avec son père ; - dit que si le bénéficiaire du droit ne l'a pas exercé au cours de la première heure de la fin de semaine qui lui est dévolue

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02973_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Aux termes de l'article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales : " Tout membre d'un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03106_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

de l'Isère refusant de faire constater les infractions d'exploitation illégale de drives par la société Toolstation à Echirolles et à Saint-Egrève et d'utiliser l'ensemble des pouvoirs qui lui sont dévolus

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00521_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

superficie des places de stationnement ; - l'arrêté en litige ne régularise pas le vice tiré de la méconnaissance de l'article UB 12 du règlement du plan local d'urbanisme, l'assiette de l'espace dévolu

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e792cdc6046d470cbe2f

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/04/2026 Dossier : N° RG 25/00856 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEHY Nature affaire : Demande formée par le propriétaire de démolition

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

616260378672d229b8816364

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

Il y a lieu de faire droit à la demande principale de la SADIM et de condamner le SIAH à démolir, ou faire démolir, la totalité du canal construit sur les terrains lui appartenant, et à remettre le terrain

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603349063257a2b92d92b847

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

Les sociétés Sergeant et Adelec Services ont été régulièrement attraites à la procédure et se sont vus signifier les dernières écritures de certaines parties.

Source officielle

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